Question de droits...

De toute façon, une permission "orale" n'aurait aucune valeur. Sinon c'est trop facile, et n'importe qui pourrait prétendre avoir eu une autorisation.

J'en ai un peu discuté avec mon copain, hier, et d'après lui la seule chose qui peut avoir du poids en temps de support à ta plainte, c'est le recommandé avec accusé de réception, comme dit plus haut.

Et malheureusement, ce n'est pas une pratique isolée. Apparement, une personne a utilisé une image réalisée par un artiste 3D pour une publicité sans son accord, image choppée sur le net. C'est malheureux que des personnes normalement au fait de toutes les histoires de propriété intellectuelle fassent des choses pareilles, sans doute sous prétexte que l'image est sur le net donc que tout le monde y a accès...

Les choses peuvent peut-être bien tourner, aussi. Je me souviens, sur un forum, du temoignage d'une fille qui aimait dessiner comme ça, pour le plaisir, et qui a eu la mauvaise surprise de voir un de ses dessins utilisé sur des T-shirts. Elle avait fait des démarches pour se plaindre, et au final on lui avait dit que c'était le graphiste qui avait pris la liberté d'utiliser un de ses dessins, trouvé sur le net. Le fabriquant avait alors décidé de rompre son contrat avec le graphiste, et de donner à la fille un pourcentage sur les ventes, ce qui aurait dû être normal. Donc au final, les choses peuvent peut-être s'arranger dans ce sens, même si ça n'excuse pas ce geste, et même si la déception qui prime, de voir quelque chose nous appartenant être exploité sans être au courant.

Mais, si la photo a été prise par celui-là même qui aurait donc vendu sa photo à l'éditeur, le pocesseur de ce qui figure sur la photo a-t-il un droit quelconque ?

Je veux dire, si quelqu'un prend ma maison en photo, et que cette maison apparait sur un journal, ai-je le droit de râler ?

Enaibi : voilà où se situe le soucis, je crois que c'est tant pis pour toi... Mais je ne suis sure de rien. Je pense juste que les maisons d'éditions doivent connaitre les procédures et n'impriment pas à la légère.

Mais bon, ça ne m'empèche pas de trouver ça dégueu

Enaibi a écrit:

Mais, si la photo a été prise par celui-là même qui aurait donc vendu sa photo à l'éditeur, le pocesseur de ce qui figure sur la photo a-t-il un droit quelconque ?

Je veux dire, si quelqu'un prend ma maison en photo, et que cette maison apparait sur un journal, ai-je le droit de râler ?

oui si ta maison est reconnaissable et si tu n"es pas dans un immeuble collectif . Dans ce cas ,pour une carte postale par expemple tu a un droit de propriété .

est-ce que quelqu'un a déjà eu le livre en main?

vous êtes allé voir à la Fnac ou un équivalent?

Ben j'ai pas l'impression de parler dans le vide ... :/
Dans mon précédent post, j'ai ajouté ceci :

Citation :

La personne qui souhaite pouvoir utiliser une photographie sur un site Web doit respecter certaines règles.

- D'une part, il devra obtenir du photographe l'autorisation de la reproduire et/ou de la représenter puisque c'est une œuvre protégée par le droit d'auteur (art. L. 112-2 du CPI).

- D'autre part, selon la nature du sujet représenté, il devra obtenir l'autorisation de communiquer l'information contenue dans la photographie, qu'il s'agisse de l'image d'une personne, d'un édifice architectural, d'une marque, d'un personnage de fiction ou d'un objet industriel

C'est clair, non ?

Meïko a écrit:

- D'autre part, selon la nature du sujet représenté, il devra obtenir l'autorisation de communiquer l'information contenue dans la photographie, qu'il s'agisse de l'image d'une personne, d'un édifice architectural, d'une marque, d'un personnage de fiction ou d'un objet industriel

Le problème c'est le "Selon la nature du sujet représenté" qui ne veut absolument rien dire puisque cela suppose que pour chaque type d'objets, les rêgles sont différentes.
Sommes nous dans le cas d'une marque, d'un objet industriel, d'un personnage de fiction? Qui récupèrerait des droits? La propriétaire, la customiseuse, la marque, le photographe si la poupées ne rentre dans aucun des critères?! Je pense sincèrement que si un accord n'est pas conclu en aval, ce sera celui qui aura la plus grande bouche ou pire, le meilleur avocat.

Donc effectivement, Meïko, tu as apporté des précisions mais pas assez pour que nous soyons fixées.

Ce n'est pas un texte de loi, mais une synthèse explicative. Les exemples ne constituent donc pas une liste exhaustive, ce sont juste des exemples ^^
D'autre part, "la nature de l'objet" réfère au statut privé ou public de l'objet, car comme la protection n'est pas la même suivant ce statut, l'autorisation à demander sera différente selon les cas. Si par exemple l'objet est un poisson photographié dans la mer, il n'aura pas besoin d'autorisation. ^^

J'ai une maîtrise de Droit, et je peux vous assurer que l'on ne peut pas utiliser l'image d'un objet qui vous est personnel, et qui vous appartient, (que ce soit votre maison ou une poupée) à des fins lucratives sans votre accord. D'ailleurs, je trouve ça assez normal. ^^ Que vous soyez l'auteur ou non de l'image (ie le photographe) n'a aucune espèce d'importance dans le cas présent.

D'ailleurs ici, si la photo n'est pas d'elle, ce n'est pas le droit d'auteur qui est en cause (elle n'est pas le "fabriquant" de la poupée, elle l'a juste personnalisée), mais le Droit de propriété, comme l'a justement dit Circée. Et contre ça ils ne peuvent pas faire grand chose. ^^

Mumba a écrit:

est-ce que quelqu'un a déjà eu le livre en main?

vous êtes allé voir à la Fnac ou un équivalent?

"Milo"Personne est allé cherché le crédit photo sur le bouquin ?

"Piyo"j'ai regardé justement ça m'intriguais, bah perso, rien trouvé

"de.w"posais une question... mais quelqu'un a-t-il vu le livre en vrai???? et aurait-il lu le crédit de l'image????

"Moi-même"Il me semble que Piyo a dit n'avoir pas trouvé de crédit sur le livre (p.2 du topic)

"allana" Sur les pages présentées par le site, ou sur le livre-réel-entre-les-mains?

"piyo" bah dans les mains, mais j'ai peut etre mal vu, j'étais un peu pressée par ma mère

Donc oui Piyo a eu le livre entre les mains et n'a pas trouvé de crédit !

C'est louche...

Meïko a écrit:

Si par exemple l'objet est un poisson photographié dans la mer, il n'aura pas besoin d'autorisation. ^^
D'ailleurs ici, si la photo n'est pas d'elle, ce n'est pas le droit d'auteur qui est en cause (elle n'est pas le "fabriquant" de la poupée, elle l'a juste personnalisée), mais le Droit de propriété, comme l'a justement dit Circée. Et contre ça ils ne peuvent pas faire grand chose. ^^

elle n'est pas le fabriquant, mais la poupée a été "détournée" à des fins artistiques, donc cela en fait un objet qui lui est propre, une oeuvre d'art!

Ne rigolez pas, quand je-sais-plus-qui a fait de ses wc de "l'art", cela a été considérer comme tel et pourtant ce n'est pas lui qui a fait ces wc, il les a détourné!

cette poupée peut être considérée comme une oeuvre dans la mesure où elle a été peinte et customisée par quelqu'un!
et on ne peut pas prendre en photo une oeuvre et l'utiliser comme on veut!

[quote="lorrainebmcfly"]

Meïko a écrit:

Ne rigolez pas, quand je-sais-plus-qui a fait de ses wc de "l'art", cela a été considérer comme tel et pourtant ce n'est pas lui qui a fait ces wc, il les a détourné!

C'est l'urinoir de Duchamps :



on demande une somme astronomique a un visiteur qui a donné un coup de marteau dessus et l'à endommagé, alors qu'à la base ,l'urinoir en lui même coûte aproximativement 150euros...
comme quoi, un simple objet détourné peut être considéré comme une oeuvre d'art a part entière....
enfin bon, je fais du hors-sujet là...

non ce n'est pas du hors sujet!
autre exemple, tu fais du tuning sur ta voiture, et tu peind dessus, un magazine sur le tuning ne pourra pas la mettre en couverture sans demander avant au proprio de la voiture, pourtant ce n'est pas lui le fabriquant de la voiture!

je suis sûre que cette maison d'édition n'avait pas le droit d'utiliser cette photo.....