RECAST - levée de bouclier des compagnies 3

missy a écrit:

y a aussi un: Triffony Artwork Sphinx

Pensez-vous qu'elle soit au courant ?

Enaibi a écrit:

missy a écrit:

y a aussi un: Triffony Artwork Sphinx

Pensez-vous qu'elle soit au courant ?

Dans le doute mieux vaut la prévenir je pense !

Alors on y va ^^

Rappelons à tout hasard que la possession et la commande de contrefaçon est considérée en France comme du recel, et que les peines encourues sont du ressort du tribunal pénal. Explication. Commanditer, acheter, posséder ou vendre "un recast" signifie par son appellation même "je sais qu'il s'agit d'une contrefaçon".
La France est connue pour ne pas rigoler avec ça, les peines encourues sont plutôt lourdes (amende et prison).
Remarquez aussi qu'on tape surtout sur les acheteurs et non pas sur les fabricants ^^' en gros, en achetant de la contrefaçon, vous avez tort à tous les coups, c'est vous qui prendrez tout dans la figure !

Ça fait un bon moment qu'on parle de possession de contrefaçon, d'excuses et compagnie (d'ailleurs chez moi quand on commence à se chercher des excuses pour faire quelque chose, c'est qu'on sait que ce qu'on fait n'est pas très bien quelque part), mais on ne parle jamais des risques concrets, c'est à dire des peines encourues.
Peut-être que tant qu'il n'y en a pas un qui se sera fait coincer et punir, ça ne dissuadera pas les autres de jouer à la roulette russe ?
Bon courage dans votre bataille, les filles, ne vous laissez surtout pas faire. Battez-vous pour obtenir gain de cause !

Loreleï a écrit:

Rappelons à tout hasard que la possession et la commande de contrefaçon est considérée en France comme du recel, et que les peines encourues sont du ressort du tribunal pénal. Explication. Commanditer, acheter, posséder ou vendre "un recast" signifie par son appellation même "je sais qu'il s'agit d'une contrefaçon".
La France est connue pour ne pas rigoler avec ça ^^' les peines encourues sont plutôt lourdes (amende et prison).

Ça fait un bon moment qu'on parle de possession de contrefaçon, d'excuses et compagnie (d'ailleurs chez moi quand on commence à se chercher des excuses pour faire quelque chose, c'est qu'on sait que ce qu'on fait n'est pas très bien quelque part), mais on ne parle jamais des risques concrets, c'est à dire des peines encourues.
Peut-être que tant qu'il n'y en a pas un qui se sera fait coincer et punir, ça ne dissuadera pas les autres de jouer à la roulette russe ?
Bon courage dans votre bataille, les filles, ne vous laissez surtout pas faire. Battez-vous pour obtenir gain de cause !

Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

Ça en fait des merdes contrefaites, 375 0000...Et cinq ans de taule, je ne savais pas qu'on ne "rigolait pas" à ce point, merci pour le lien ^^

Et en Chine officiellement c'est puni par la peine de mort, la fabrication de contrefaçon, mais ça n'a pas l'air très dissuasif...

C'est effectivement un jour sombre pour les artistes et tous ceux et celles qui défendent ce hobby. J'espère que la personne qui a envoyé l'original sera retrouvée, ça ne ferait pas de mal que ce genre de personne se fasse un peu botter les fesses, depuis le temps qu'elles agissent dans l'ombre en souriant à tout le monde ensuite.

Sans dec, Tchouck ? O_o La peine de mort ? La vache...

Pour la France, l'amende et la peine de prison s'aggravent selon la façon dont a ou ont été commis le ou les délits. Ça serait bien qu'on arrête tous de se voiler la face, de se complaire dans le chagrin/dépit ou de considérer que ce ne sont finalement "que des poupées" ou que "ce n'est pas la peine de s'exciter pour si peu". On parle de pratiques illégales, là, en plus pratiquées au vu et au su de tout le monde, c'est grave, et c'est pas parce qu'on est cachés derrière nos écrans qu'il faut se croire impossible à atteindre ! En ne faisant rien, on est aussi un peu coupables ^^'

Comme je me posais la question "okay c'est bien de constater un délit, maintenant comment on fait pour agir de façon concrète ?"... j'ai été regarder sur le net (à priori on peut contacter une association de consommateurs type UFC que choisir, ils ont des avocats bénévoles qui expliquent les procédures... ça serait bien, parce que c'est compliqué et important).

Spoiler:

Loreleï a écrit:

Sans dec, Tchouck ? O_o La peine de mort ? La vache...

Oui, quoi que ça n'a pas l'air très appliqué, et que le gouvernement envisagerait de revenir dessus. (Meuh !)

Par contre je ne comprend pas un truc, porter plainte contre X, pour un recasteur, faut bien citer son site ou les produits qu'il propose, non, du coup ce n'est pas contre X?

Tchouck a écrit:

Par contre je ne comprend pas un truc, porter plainte contre X, pour un recasteur, faut bien citer son site ou les produits qu'il propose, non, du coup ce n'est pas contre X?

Ce n'est pas la même chose, "contre X" tu portes plainte directement contre une personne nominale, un individu nommé. Le X c'est pour ne pas la nommer justement, au cas où ça n'aboutit pas, pour éviter qu'on ne t'accuse en retour de calomnie/diffamation (qui est tout aussi grave). Porter plainte contre un site, une entreprise, ou un groupe ce n'est pas la même chose que contre quelqu'un.
En gros on peut porter plainte contre un vendeur/fabricant/site, mais seulement s'il t'a menti en te vendant son produit contrefait (et si tu peux le prouver). Si tu l'as acheté en connaissance de cause, c'est toi qui va prendre. C'est ça qui est merveilleux avec les vendeurs et les sites qui annoncent ouvertement qu'ils vendent du recast : en achetant, c'est l'acheteur qui est dans l'illégalité, c'est pas beau ça ? Ils se protègent en renvoyant tous les torts et les risques à l'acheteur.
Tu peux aussi porter plainte contre un vendeur qui n'a jamais possédé ou envoyé le produit legit acheté (scam).
Si tu es en plus le créateur original, je crois qu'il y a d'autres délits qui s'ajoutent au "simple" recel, ça peut être atteinte à la propriété intellectuelle et j'en passe... je ne connais pas bien les ressorts du système, il faudrait demander à un pro (quelqu'un qui bosse à la douane ou un avocat).
Mais j'imagine qu'il doit être possible de "dénoncer" un possesseur de contrefaçon aussi, surtout s'il en fait une activité régulière/en bande organisée (ce qui aggrave le délit de recel)...

Loreleï a écrit:

Tchouck a écrit:

Par contre je ne comprend pas un truc, porter plainte contre X, pour un recasteur, faut bien citer son site ou les produits qu'il propose, non, du coup ce n'est pas contre X?

Ce n'est pas la même chose, "contre X" tu portes plainte directement contre une personne nominale, un individu nommé. Le X c'est pour ne pas la nommer justement, au cas où ça n'aboutit pas, pour éviter qu'on ne t'accuse en retour de calomnie/diffamation (qui est tout aussi grave). Porter plainte contre un site, une entreprise, ou un groupe ce n'est pas la même chose que contre quelqu'un.
En gros on peut porter plainte contre un vendeur/fabricant/site, mais seulement s'il t'a menti en te vendant son produit contrefait (et si tu peux le prouver). Si tu l'as acheté en connaissance de cause, c'est toi qui va prendre. C'est ça qui est merveilleux avec les vendeurs et les sites qui annoncent ouvertement qu'ils vendent du recast : en achetant, c'est l'acheteur qui est dans l'illégalité, c'est pas beau ça ? Ils se protègent en renvoyant tous les torts et les risques à l'acheteur.
Tu peux aussi porter plainte contre un vendeur qui n'a jamais possédé ou envoyé le produit legit acheté (scam).
Si tu es en plus le créateur original, je crois qu'il y a d'autres délits qui s'ajoutent au "simple" recel, ça peut être atteinte à la propriété intellectuelle et j'en passe... je ne connais pas bien les ressorts du système, il faudrait demander à un pro (quelqu'un qui bosse à la douane ou un avocat).
Mais j'imagine qu'il doit être possible de "dénoncer" un possesseur de contrefaçon aussi, surtout s'il en fait une activité régulière/en bande organisée (ce qui aggrave le délit de recel)...

Donc si les nobledoll peuvent remonter jusqu'à l'acheteuse qui a envoyé la doll se faire recaster, il peut y avoir plainte et cela aura plus de chance d'aboutir que contre les recasteurs chinois (si la peine de mort était vraiment appliquée, ça ferait une paye qu'il y aurait plus de contrefaçon venant de Chine )

Citation :

La bonne affaire qui tourne au cauchemar ? C'est ce qui risque de vous arriver en achetant des produits contrefaits, quelle que soit leur origine. Ne jouez pas les étonnés : vous risquez aussi gros que les revendeurs si les Douanes vous arrêtent:«Il n'y a pas de distinction dans la loi entre le faussaire et son client» , précise Madame Amphoux, juriste chez UFC-Que choisir.

- L'an dernier, le nombre de saisies effectuées par les Douanes françaises a augmenté de 40 % par rapport à 2007. « La lutte contre la contrefaçon est devenue une priorité à l'échelle européenne, souligne Marie-Claude Amphoux. Dans le cas le plus fréquent, les douaniers se contentent de confisquer les articles contrefaits quand vous rentrez sur le territoire français, à l'aéroport ou en descendant du bateau. » Mais ils peuvent être beaucoup plus sévères. « Et ils le deviennent de plus en plus », selon Marie-Claude Amphoux. Vous risquez de devoir payer une à deux fois la valeur de l'article authentique, jusqu'à 300 000 € d'amende, de la prison (trois ans maximum) et pourquoi pas aussi faire face aux poursuites de l'entreprise lésée.

Oui, pour les NobleDolls (ici l'entreprise lésée) ça peut faire très très mal... si on était très vilains/de mauvaise foi/revendicatifs, on pourrait aller trop loin en disant que tous les gens qui ont acheté/possédé cette poupée jusqu'à celle qui l'a refilée à l'entreprise pourraient faire partie d'une bande... et paf, tous accusés de recel en bande organisée... mais c'est idiot, procédurier et calomnieux.


Pour ceux qui se demandent, l'achat personnel de contrefaçon sur internet, sur un site de contrefaçons/auprès d'une personne (ebay, le bon coin) est considéré comme de l'importation de contrefaçon ^^' clic clic.
Et ça se cumule : délit douanier pour l'importation de produit contrefait, + délit au pénal pour recel de produit contrefait + éventuelles poursuites de l'auteur original... ouch ^^'

Citation :

Sachez que l’importation de produits contrefaits constitue un délit douanier, puni d’une amende comprise entre une à deux fois la valeur du produit authentique et d’un emprisonnement maximum de 3 ans, 5 ans et 500 000 € si les faits sont commis par plusieurs personnes ensemble ou sur Internet, .

A noter : l’auteur de la contrefaçon, quant à lui, risque une peine d’amende de 300 000 € et une peine de prison de 3 ans maximum, ces plafonds étant doublés en cas de récidive.

En fait, ça expliquerait peut-être en partie le nombre croissant de colis de BJDs qui se font toper à la douane O_o ? Si le colis contient un recast avéré, acheté en connaissance de cause sur un site de recast/à un vendeur sur ebay, et que la douane percute de quoi il s'agit, ça pourrait chier des bulles pour l'acheteur. Je me demande si on gagnerait pas à ce que la douane soit mieux informée de tout ça...
Et là je vais être horrible : en demandant aux compagnies de sous-déclarer le montant réel d'un colis, on permet aussi aux recasts de passer plus tranquillou la douane avec leur prix réel...

oué d'un coté ya la loi pure, de l'autre ya la pratique et la vraie vie; les amendes vous payez pas ca pour un Vuitton passé dans le coffre à la frontiere Italienne, pour le recast on parle de la Chine, hors faire un proces contre un chinois de nos pays, bon courage...les recours sont tres limités, les frais hallucinants et les resultats? ben pour l'instant rien de violent.
Alors il reste ceux qui achetent du recast en France, Usa, ou c'est illégal, mais là il faudrait dejà que quelqu'un porte plainte, trouve le/la personne et que ça aille au proces..et soyons honnetes j'ai jamais entendu parler de ca pour le moment. Ya qu'à voir le nombre de site/fb qui parlent ouvertement de leur possessions recast, et ils ont pas l'air de flipper... Effectivement moi je suis pour en chopper quelques uns qui prendraient cher histoire de calmer les autres mais est ce que cela serait efficace? Et puis il faudrait aussi que les pouvoirs publics s'y interessent....et devinez quoi?
Et si on va plus loin on peut imaginer qu'un recasteur en asie se ferait attraper aussi, yen aurai 10 autres qui arriveraient derriere. C'est tres compliqué quand ça implique des pays aux legislations tres differentes et aux pratiques/usages et mentalités encore plus differentes.
bref je suis pas defaitiste mais c'est compliqué, pas gagné, tres couteux, alors on essaye de se proteger en se payant des copyrights mais ça c'est juste pour que notre boulot soit consideré comme notre et ça n'empeche pas le recast..ya pas de solution miracle juste quelques personnes qui se battent et font de leur mieux pour empecher ces pratiques mais entre la loi et la realité ya un fossé et les moyens sont tres limités.
Ca faisait un moment qu'on se demandait qui serait la/les suivantes, ben voilà, et on est pas étonnées et je pense pas que ça s'arretera là...quand on voit qu'ils recastent des Bobobie à 100$ c'est pathetique et c'est à se demander si c'est juste une histoire de fric ou si c'est un genre de mode....

Il ne faut pas se laisser abattre. Il n'y a aucune excuse au recast, quelle qu'elle soit : financière, morale, disponibilité, caprice... on s'en FICHE de la raison. Ça ne se fait pas, un point c'est tout.

Je sais que ça coûte cher de se battre, financièrement et moralement, mais c'est important de le faire et de ne pas lâcher le morceau, sinon ça bénéficie à ceux qui se croient impunis... Comme soulignait aussi SubaruD, le recours à l'international est très compliqué. Maiiiis... il y a toujours la possibilité de se retourner pour taper sur les acheteurs français ^^' (et c'est dégueulasse, oui). La loi française considère que ce sont eux qui font une connerie, peut-être même plus que celui qui fabrique. Alors oui c'est pas beau, ça ne stoppera pas le phénomène, mais ça pourrait déjà être efficace à l'échelle d'un pays et d'une communauté, et servir d'exemple. C'est entièrement de notre faute si le marché de la contrefaçon existe, parce que c'est nous les clients T_T

Et pour ceux qui ont envie de marcher droit dans leurs baskets ? Arrêtons de truander et achetons chez les revendeurs français et aux artistes directement ^^'

Loreleï a écrit:

Il ne faut pas se laisser abattre. Il n'y a aucune excuse au recast, quelle qu'elle soit : financière, morale, disponibilité, caprice... on s'en FICHE de la raison. Ça ne se fait pas, un point c'est tout.

Je sais que ça coûte cher de se battre, financièrement et moralement, mais c'est important de le faire et de ne pas lâcher le morceau, sinon ça bénéficie à ceux qui se croient impunis... Comme soulignait aussi SubaruD, le recours à l'international est très compliqué. Maiiiis... il y a toujours la possibilité de se retourner pour taper sur les acheteurs français ^^' (et c'est dégueulasse, oui). La loi française considère que ce sont eux qui font une connerie, peut-être même plus que celui qui fabrique. Alors oui c'est pas beau, ça ne stoppera pas le phénomène, mais ça pourrait déjà être efficace à l'échelle d'un pays et d'une communauté, et servir d'exemple. C'est entièrement de notre faute si le marché de la contrefaçon existe, parce que c'est nous les clients T_T

Et pour ceux qui ont envie de marcher droit dans leurs baskets ? Arrêtons de truander et achetons chez les revendeurs français et aux artistes directement ^^'

Oui je pense que décourager les acheteurs potentiels est un moyen bien plus efficace. Si on coupe la clientèle, mécaniquement, on obtient un résultat peut-être plus efficace que de tenter de faire tomber les recasteurs. Les gens qui achètent les recast le font en connaissance de cause ils sont tout aussi blâmables ( sans compter qu'ils scient la branche sur laquelle on est tous assis mais ça...)