[archive] Dedouanement et calcul de la TVA, mode d'emploi

Edit du 21/10/10:

Deux sujets mémo ont été mis au propre avant de différencier les services de  Chronopost de Coliposte. Pour vos démarches de dédouanement de colis, vous pouvez vous référer à :
Chronopost: tracking, dédouanement et calcul de la TVA

Coliposte: Tracking, dédouanement et calcul de la TVA
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Comme toujours à la roulette, des fois on gagne, des fois on perds... et quand on perds ça fait mal au porte monnaie les frais de douanes, mais bon, on fait avec. C'est pour ça qu'il faut toujours prévoir une petite cagnotte spéciale pépins.




(( Pour les numéros Chronopost, voyez cette liste, à compléter mais ça donne déjà pas mal de numéros ))

Les douanes réclament, lorsque vous voyez sur votre suivi chronopost "facture manquante pour dédouanement":

-une facture Pro Forma
-un accord daté et signé pour le paiement des taxes douanières ( scanné ou photographié ça fonctionne)


Facture Pro Forma = facture descriptive du contenu du colis, l'exemple ci dessous est la facture type que Chronopost veut obtenir, vous n'avez plus qu'a compléter et à envoyer.


Soyez honnête, c'est le jeu, et mettez la valeur payée, sauf si vous avez réussi à contacter votre expéditeur pour savoir quelle valeur a été inscrite sur votre colis et rédiger la facture en conséquence. Vous pouvez demander à la boutique où vous avez acheté vos produits de vous fournir une facture aussi.

Accord de paiement:

Citation :

Nom, Prénom
Adresse

date

Je m'engage à payer les taxes à la livraison

Lu et approuvé
Nom
Signature

((si vous n'avez pas de scanner, photographiez votre document, ça fonctionne aussi, le tout c'est qu'ils aient une trace écrite de votre main au cas où vous refuseriez de payer la douane ))

Le tout, envoyé par email à la personne qui suit votre dossier ou à l'adresse des douanes de chronopost.

Lorsque vous envoyez vos papiers par mail, pensez à bien indiquer votre numéro de colis dans le l'objet de votre message.

[edit DARK : l'adresse email à changé depuis fin novembre 2009 :  ddouane@chronopost.fr ]

Citation :

A: ddouane@chronopost.fr l'adresse n'est plus valide. Essayer: douane.import@chronopost. fr
Objet: Facture pour dédouanement colis EI ****** JP

Dossier suivi par: le nom de la personne qui suit votre dossier, il est indiqué dans le courrier que Chronopost vous a envoyé
Référence à rappeler: le numéro de votre colis


Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint la facture nécessaire au dédouanement du colis EI****JP ainsi qu'un engagement daté et signé à m'acquitter des éventuelles taxes de douanes auxquelles pourrait être soumis ce colis.

Cordialement

Mon colis a par exemple été débloqué en une journée, sans stress.... sauf quand je vais voir mon gentil chronopostier pour lui remettre un gros chèque de douanes T.T

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Comment calculer ses frais de douanes à prévoir:

A la fin de l'année 2008 les frais de dossier et de douane ont été augmenté. A la TVA s'ajoute donc :

Frais de Dossier : 18€
Frais de douane: 25€

Il semblerait que les objets comme nos BJDs (si elle n'ont pas été déclarées comme objets de collection, elles se retrouvent classées dans la catégorie jouet/ figurine) soient soumises à une TVA  supplémentaire et maximale de 4.70% qui s'ajoute à la TVA en vigueur en France à 19.6%

Cela donnerait donc un calcul de l'ordre de:

(Valeur Colis Global (incluant le port et l'assurance) x 4.70%) = VCT

VCT + frais de douanes x 19.6% = VCT2

VCT2 + frais de douane + frais de dossier = taxe à prévoir.

Pour un exemple concret voyez la page 2 de ce sujet

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Extrait du site des douanes:

Citation :

En France métropolitaine, vous pouvez recevoir en franchise des seuls droits de douane, les marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne dont la valeur est inférieure ou égale à 150 euros, notamment celles achetées à distance.

Quelle que soit la valeur des marchandises importées, dès lors qu’il s’agit de vente à distance (vente par correspondance), vous aurez à acquitter la TVA.

Au-delà d’une valeur de 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA.

Cependant, les achats ou les expéditions entre particuliers de marchandises neuves ou d'occasion effectués dans un pays situé hors de l'Union européenne (et réalisés par des particuliers, même pour leur usage personnel, dans le cadre d'un déménagement ou à la suite d'une commande ponctuelle faite par Internet, une vente par correspondance, un démarchage par téléphone, un téléachat ou par tout autre moyen) doivent répondre aux obligations réglementaires qui leur sont applicables lors de leur importation en France.

Si vous achetez à l’extérieur de l’Union européenne : dans la plupart des cas, vous aurez à payer des droits de douane.

Pour des informations complémentaires, veuillez consulter le site des douanes:
http://www.douane.gouv.fr/

A savoir :

Un colis chronopost soumis à la taxe ne peut être déposé dans votre bureau de poste en cas d'absence. Il sera déposé au bureau chronopost s'occupant de votre zone et vous devrez vous acquitter de cette taxe là bas. Généralement il se trouve dans les abord d'un aéroport ou une zone industrielle .... genre à pétaouchnoque. Prévoyez une large marge de temps pour vous y rendre et le temps que le guichetier trouve votre paquet....

Et merci à Boule de Poils pour avoir crée cette calculatrice d'estimation de taxes de douane. Ça évite les calculs en long en large et en travers avec les pourcentages and co XD

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Questions récurrentes (celles qu'on m'envoi par MP au moins 3 fois par semaines ... dans les périodes creuses):

Q: Au secours, mon colis est bloqué à la douane, je fais quoi stp?
A: Relis le sujet ci dessus, tu y trouveras toutes tes réponses

Q: J'ai demandé une facture à Luts/Volks/Soom/Dollmore/Etc.. Il y a deux jours mais ils ne me répondent pas, help !!
A: Chronopost te demande une facture Pro Forma, réfère toi au modèle donné dans ce sujet et écris toi même cette facture.

Q: J'ai demandé à XXX d'écrire $200 sur le colis mais il a été coincé à la douane, je peux tricher et leur dire que ma doll à 650$ en valait que $200 avec le port ?
A: Sont passibles de la confiscation des marchandises litigieuses et d'une amende de 150€ à 1500€ toute fausse
déclaration dans l'espèce, la valeur ou l'origine des marchandises
importées [... ] lorsqu'un
droit de douane ou une taxe quelconque se trouve éludé ou compromis par
cette fausse déclaration.

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merci nylh, si tu avais posté ça en janvier j'aurais ete moins affolée quand j'ai eu les douanes !

j'ai lu quelque part que comme descriptions il fallait noter "poupée de collection" et non uniquement "poupée" pour eviter des problemes au niveaux des normes européennes sur les jouets

Mieux vaut tard que jamais, la prochaine fois (le plus tard possible) tu auras tout ce qu'il te faut pour secourir ton prochain resineux

Faudrait que je verifie ça pour l'intitulé poupée de collection, mais c'est possible oui.

Ils sont devenus plus pointilleux chez chrono, ils ont dû avoir pas mal de soucis. J'ai eu la douane une seule fois fin 2007 et j'avais juste envoyée le détail de la trasaction paypal.
En tout cas, merci beaucoup, nylh pour toutes ces indications

Je rajouterais:

*ne soyez pas pressé. Commencez par demander la valeur déclarée sur le colis à l'expéditeur.
Parce que je me suis montrée trop empressée après une nuit blanche à m'inquiéter pour cela et j'ai transféré le dernier avis de paiement Paypal (c'était un achat en layaway). Et comme il n'y avait pas de description de l'objet, cette "facture" a été refusée.
Sauf que j'avais demandé la veille à l'expéditeur de me faire une facture... Il avait marqué 100$ sur le paquet. Et que avec mon truc Paypal, bé j'ai donc dis que j'avais payé -au moins- 432$... >.> Et me voilà taxé sur ces 432$. U__U

En tout cas un grand merci à toi, Nylh, de faire ce post-it!! En cette période de suractivité douanière, il est plus que nécessaire!

Merci Nylh pour tes toujours précieux conseils et informations.

Et n'oubliez pas, jouer le jeu, c'est bien. Etre conscient que s'il arrive qch à votre bjd entre le dédouanement et chez vous et que vous avez demandé une facture avec une valeur inférieure, vous ne serez remboursé que sur cette valeur. A vos calculatrices et chacun son choix en son âme et conscience.

L'adresse e-mail à laquelle vous allez envoyer vos papiers sera indiquée dans le courrier envoyé par Chronopost ou vous sera donné par téléphone. Par exemple, pour Anette Duchmol, l'adresse serait :

Code:

a-duchmol@chronopost.fr

Merci Nylh.

Je rajouterai aussi pour ma propre expérience personnelle :

Dans le cas d'une facture Proforma en dollars et euros, barrez le montant en dollars et mettez bien en évidence le montant en euros.

Ces nazes de Chrononaze m'avaient taxée en euros sur un montant frais de port compris en dollars, alors que j'avais bien mis les deux montants. -_-


Aussi, n'oubliez pas d'inclure les frais de ports dans le total converti en euros.


Et également, si une facture proforma normalisée peut servir à quelqu'un...

Merci Nylh! ^^

Pour Fairyland, il suffit de leur laisser un message sur leur board pour qu'ils envoient une facture avec le montant qu'ils ont déclaré (et ça suffit normalement) ^^

Mais.... je vois sur leur courrier qu'ils taxent dès que le montant de l'import dépasse les 22 euros, je croyais pourtant que ce seuil avait été monté l'an passé, un truc comme 100 euros ?

Alors là, tu as deux versions :
- ceux qui disent que c'est la limité de ce que tu peux amener dans tes bagages.
- ceux qui disent que la France est (encore une fois) hors-la-loi face à une décision européenne.

Va falloir chercher la bonne réponse.... ils sont casse-pieds.

Visiblement, la mise à jour du nouveau plafond à été faite, d'après ce que je lit sur cette page du site officiel de la douane française: http://douane.gouv.fr/page.asp?id=34

Voici l'extrait:

Citation :

Achats et expéditions en provenance...
...de pays situés hors de l'Union européenne

En France métropolitaine, vous pouvez recevoir en franchise des seuls droits de douane, les marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne dont la valeur est inférieure ou égale à 150 euros, notamment celles achetées à distance.

Quelle que soit la valeur des marchandises importées, dès lors qu’il s’agit de vente à distance (vente par correspondance), vous aurez à acquitter la TVA.

Au-delà d’une valeur de 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA.

Si je comprends bien, on est dispensé de douane... mais pas de TVA. Ce qui n'avance pas à grand chose.

Ah si ça te fait 25€ en moins sur la facture car les droits de douanes ont augmenté de 10€ depuis l'année derniere

droit de douanes : 25€
frais de dossier : 18€

Et la TVA, ça se calcule frais de port inclus ?