[archive] Dedouanement et calcul de la TVA, mode d'emploi

Oui, la TVA se calcul sur :

La valeur du colis, le port et l'assurance eventuelle.

J'ai rajouté une note en premiere page pour le calcul de la taxe de douane

Je met un exemple concret pour que vous compreniez bien comment calculer correctement vos frais de douanes... c'est super traitre en fait le calcul des douanes quand on ne sait pas -.- J'aurais jamais cru que les BJDs me feraient faire autant de maths

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Valeur colis plus port = 497€
Surtaxe pour l'importation de jouets = 4.70%

497€ x 4.70%

Valeur colis surtaxé = 535€

On y ajoute les droit de douanes:

535€ + 25€

Montant soumis à la TVA = 560€

La TVA se calcul sur le montant du colis surtaxé plus les droites de douanes

560€ x 19.6% = 110€

Puis est ajouté à la TVA ainsi calculée la taxe de douane ( c'est là que ça devient salaud)

110€ + 25€

Sous total = 135€

Puis on y rajoute les frais de dossier
135€ + 18€ (une TVA de 2.95% est incluse dans les frais de dossier)

Taxe à precevoir = 153€

Est-ce que qn connaît la différence entre taxes de douane et droits de douane ? </mékesskidi>

Merci pour l'exemple, Nylh

Tiens, je ne savais même pas que des droits de douane existaient...

Quand j'ai reçu ma Soye, sur la facture détaillée elle était enregistrée en poupée de collection et pas en jouet, et j'ai payé trois choses :
- la TVA
- les frais de dossier
- les frais de dédouanement

Je crois que les droits de douanes sont des frais fixes alors que la taxe de douanes equivaut à la TVA+droits de douanes

Lucifer, tu as bien fait de la declarer en objet de collection, moi je me suis trompée et ma derniere commande a été assimilée à un jouet, d'où une surtaxe de 4.70%

En fait c'est la vendeuse qui l'avait fait sans que je lui demande, et elle avait bien fait alors. ^^

Par contre, je n'ai toujours pas compris à quoi correspondaient les frais de dédouanement, en fait...

Les frais de dédouanements c'est l'ensemble des frais à payer pour que ton colis sorte de la douane si je ne me trompe pas. C'est un autre terme pour ne pas confondre frais de douanes ( les 25€ obligatoire) avec l'ensemble de la taxe douanière (frais de douane, tva, frais de dossier)

Ah bon ?

C'est bizarre alors, parce que quand j'ai reçu ma Soye, sur la facture j'avais bien les 15€ de frais de dossier, 20% de TVA, et en plus 3% de frais de douanement... sauf que sur un gros montant, 3% en plus ca m'a fait quand même fait dans les 100€ en plus à rajouter... :/

Sur la facture chronopost que j'ai (qui date d'il y a quelques jours) je n'ai aucune ligne marquant frais de dédouanement. Es-tu passée par un autre transporteur que Chronopost, sinon, de quand date ta facture, car les intitulés ont changés depuis decembre 2008 si ce que m'a dit la guichetiere chronopost est correct

Le colis était en provenance des USA, par UPS, et la facture que j'ai reçu était au nom de la Poste, est ce que ça peut changer quelque chose sur ce que l'on paye au final ?

Merci pour ce sujet nylh, toutes tes explications sont très précieuses pour quiconque perd à la vilaine loterie de la douane !
Sans toi je n'aurais pas pensé à préciser "poupée de collection" sur ma facture, pourtant ce détail est important !

Merci également pour ton cours de maths sur comment calculer les frais que l'on va devoir payer. Je devrais en avoir pour 140€ environ...
Enfin, c'est pas tellement le montant qui m'énerve (même si 100€ de moins ça ne serait pas de refus), c'est plutôt le principe. C'est vraiment de la pure méchanceté injuste de nous faire payer à l'arrivée d'un colis en France alors qu'on a déjà bien douillé sur les frais de ports. Surtout qu'on ne peut pas se procurer ces poupées neuves en France.
En plus ils n'hésitent pas à en rajouter où ils peuvent, avec leurs frais + taxes de douanes u_u

Moi je dis c'est comme les salaires des femmes inférieurs à ceux des hommes, ça mérite une révolution ! èé

Lucifer a écrit:

Le colis était en provenance des USA, par UPS, et la facture que j'ai reçu était au nom de la Poste, est ce que ça peut changer quelque chose sur ce que l'on paye au final ?

Oui, je crois que ça change la donne, suivant le transporteur, tu peux avoir des frais supplementaires d'après ce que j'ai lu car c'est lui qui se charge de faire dedouaner ton colis et toi tu le retribues pour ça. UPS est assez connu pour charger les frais de dedouanements d'après de nombreux sites de consommateurs.

Tsukimi, je ne me suis penchée que très recemment sur les problemes de douanes et c'est vrai que ça fait peur la façon dont ils se sucrent sur notre dos. C'est pas tant la TVA qui douille mais tout les frais annexes -.-

Moi ce qui me révolte, c'est qu'ils calculent ça sur les frais de port aussi.
Et les frais de dossier sont hallucinants, en plus on se demande à quoi ça sert puisque quand on se renseigne auprès de la personne qui se charge de notre dossier quant au montant de la taxe du colis en livraison (même pas un vieux truc), elle ne peut pas répondre, elle dit "j'ai pas de document".... alors si c'est juste pour stocker... ils impriment sur papier doré à l'or fin ou quoi ?

Enfin bref..
En tout cas c'est bien de regrouper les infos ici, ce sera utile c'est sûr.

Lucifer a écrit:

Le colis était en provenance des USA, par UPS, et la facture que j'ai reçu était au nom de la Poste, est ce que ça peut changer quelque chose sur ce que l'on paye au final ?

Si j'ai bien compris, il y a au moins deux cas distincts:

- soit La Poste/Chronopost, en prenant en charge un colis à son arrivée en France, "se couvre" vis-à-vis des douanes en appliquant de sa propre initiative la TVA: ensuite elle nous facture TVA + frais de dossier (c'est pourquoi on doit faire le chèque, à réception du colis, à l'ordre de la Poste);

- soit les douaniers arrêtent le colis, examinent la facture, éventuellement ouvrent le paquet... et dans ce cas il y a: frais de dédouanement (+ surtaxe si une surtaxe est applicable) + TVA + frais de dossier... et dans ce cas c'est à eux qu'il faut envoyer les sous (parfois avant réception, parfois après, comme si ce n'était pas assez compliqué comme ça).

Je me demande s'il y a encore d'autres cas à envisager?

Je crois qu'il y a aussi le cas fedex ou DHl:

-ils s'occupent du passage en douane, du dédouanement et payent la TVA+douane à l'avance. Et quelques mois après avoir livré le colis, ils envoient la facture par lettre et réclament le paiement. Avec des frais de dossiers de l'ordre de 15€.