Tout ce que vous devez savoir sur la DOUANE

Ce sujet regroupe tout les liens vers toutes les discussions ouvertes sur la douane et le dédouanement ainsi qu’un résumé des points essentiels à retenir concernant les formalités et obligations douanières.

[/color][/b][/center]Liste des sujets d'information, à lire impérativement avant de poser vos questions:

• [Douane] Chronopost: Suivi et dédouanement
  Tout ce que vous devez savoir pour dédouaner un colis qui transite par Chronopost ( service postal express). Y sont regroupées toutes les informations importantes, du modèle de la facture proforma à envoyer jusqu'au descriptif des divers "evenements" de vos suivi Chronopost.
  
• [Douane] Coliposte: Suivi et dédouanement
  Tout ce que vous devez savoir pour dédouaner un colis qui transite par Coliposte ( service postal régulier). Y sont regroupé toutes les informations importantes, du modèle de la facture proforma au calcul de la TVA
  
• [Douane]DHL/Fedex/TNT/UPS: suivi et dédouanement
  Tout ce que vous devez savoir sur le dédouanement via les autres transporteurs express.
  

Liste des discussions ouvertes où vous pourrez poser vos questions:

• [Douane] Suivi et dédouanement de vos colis - vos questions
  Posez ici toutes vos questions concernant le dédouanement de vos colis.
  
• [Douane] Le sujet qui fache: les taxes à la douane
  Posez ici vos questions sur la douane en général
  
• [Douane] Dédouanement en Belgique
  Sujet spécifique aux douanes Belges
  
• [Douane]Comment ça se passe hors de France ?
  Pour les questions des membres habitant hors de France ( à l'heure actuelle je n'ai qu'un sujet sur la Belgique, si un membre habitant hors de france passe par là et accepte d'ouvrir de m'envoyer un résumé des formalité douanières dans son pays, je lui en serais très reconnaissante)
  

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• Tout colis en provenance de l’étranger transit par le service des douanes.
  
• Tout colis en provenance de l’étranger ( zone européenne excepté) est susceptible d’être taxé, cependant la taxe douanière ne s’applique qu’à partir d’une certaine valeur déclarée :
  

Citation du site des douanes :
L'attention des usagers est appelée sur le fait que la franchise douanière est applicable aux envois dont la valeur totale ne dépasse pas45 euros
Si un colis renferme plusieurs marchandises, seule(s) celle(s) dont la valeur cumulée ne dépasse pas 45 euros sera(ont) admise(s) en franchise. Les autres produits seront taxés.
Si un colis renferme un seul produit dont la valeur excède 45 euros, la taxation s'appliquera sur la totalité de la valeur.

Exemple de taxation
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=25#3

Selon le code de douanes, certaines marchandises sont soumises à une surquote. Selon le code TARIC qui référence les produits soumis à une taxe supplémentaire,  et dans le cas des poupées, elle sera de 4.70%

Pour calculer à peut près le coût de la douane pour le transporteur Chronopost, Boule de Poil a crée cette calculatrice. Les frais de dossiers étant susceptible de changer, il s’agit d’une estimation approximative mais qui vous donnera une bonne indication du montant à prévoir.

C’est le transporteur qui s’occupe des formalités de dédouanements. C’est à lui que vous devez vous adresser pour toutes les questions de douanes. Si vous avez à vous acquitter d’une taxe douanière, celle ci inclura divers frais : Surquote, Droits de douanes, TVA, frais de dossier, frais de stockage. Ces frais varient en fonction de la valeur de votre colis ainsi que du transporteur.

Liste des pays membres de l'Union européenne, seul les colis en provenance de ces pays sont exempté de taxes douanières :

1. Allemagne
   
2. Autriche
   
3. Belgique
   
4. Bulgarie
   
5. Chypre
   
6. Croatie (1er juillet 2013)
   
7. Danemark
   
8. Espagne
   
9. Estonie
   
10. Finlande
    
11. France
    
12. Grèce
    
13. Hongrie
    
14. Irlande
    
15. Italie
    
16. Lettonie
    
17. Lituanie
    
18. Luxembourg
    
19. Malte
    
20. Pays-Bas
    
21. Pologne
    
22. Portugal
    
23. République Slovaque
    
24. République tchèque
    
25. Roumanie
    
26. Royaume-Uni
    
27. Suède
    
28. Slovénie
    

La taxe appliqué à chaque colis est équivalente à une TVA de 19.6% sur le montant total de votre colis, plus des frais de dossiers et droits de douane, variable selon le transporteur.

Détail du calcul :

A - Droits de Douanes = Il s'agit d'une surcote qui depends de la nature de votre colis ( les poupées ont une surcote applicable de 4.7%)
B - TVA = 19.6% de la valeur totale de votre colis, frais de port inclus
C – Frais de Dossier = Variable selon les transporteur
D- Frais de magasinage = Si votre colis a dû être stocké par le transporteur plus d'une semaine

Montant total: A B C D = Taxe à payer

Afin de vous donner une indicationapproxiamative quant au montant de votre taxe douanière, vous pouvez vous référer à ce lien :

Calculette pour taxes douanières, via Chronopost

Mise à jour importante concernant le dédouanement de vos colis, via Chronopost ( je n'ai pas d'information concernant un changement via Coliposte)

Il semblerait que les douanes Chronopost aient mis en place des règles plus strictes concernant les documents requis pour dédouaner un colis afin d'éviter les fraudes. Il vous sera à présent demandé, en plus de la facture Proforma, un relevé bancaire afin de vérifier la concordance de vos déclarations.

En cas de sous déclaration, vous risquez d'être soumis à une forte amende. Si vous ne fournissez pas ce relevé bancaire, votre colis pourra être renvoyé dans son pays d'origine.

Ces informations nouvelles sont encore soumises à caution car nous n'avons pas encore pu établir la validité de la demande Chronopost concernant l'accès aux relevés bancaires de leurs clients.