[Douane] Le sujet qui fache: les taxes à la douane...

Lucifer a écrit:

En fait le seul moyen de ne pas payer la douane, ça serait de faire classer les colis en "collection", car normalement ces colis ne sont pas sujet à taxe.

coucou,
comment peut on classer un colis en "collection"? est ce que c'est plus cher?

j'ai essayé de parcourir les pages de ce topic mais bon, je me suis arretée à la 6ieme
on dirait que le japon et les USA sont plus sujets au taxe que la corée et la chine? est ce toujours vrai? y en a t ils parmi vu qui ont eu une taxe sur une doll venant de Corée?
j'en ai commandé une chez Elfdoll, qq un a eu une mauvaise experience douaniere avec eux?
merci!

C'est dans la description de l'objet envoyé qu'il faut l'indiquer, par ex :
"Doll for collection, for private use, not resale" ou "Collectible item / doll..."

ok merci! tu penses que ça peut eviter les taxes parceque tu l'as lu qq part? il faudrait trouver les regles concernant les taxes car c'est pas tres clair tout ça. Je regarderai sur le net.

edit: voici ce que j'ai trouvé comme regle dans notre cas (j'ai du mal à comprendre ce qu'est le XPF mais on peut deviner que nous sommes dans le cas b pour une doll):

le lien:
http://www.douane.gouv.nc/particuliers/colis_postaux/cp_2008.html

vous êtes un particulier, et l'expéditeur est un professionnel.

Sont concernées notamment ici les commandes passées sur Internet, et, plus largement , toute transaction relevant de la vente par correspondance.

a) si la valeur en douane est inférieure à 3 000 XPF (trois mille) coût du fret inclus : L'importation par voie postale ep {font-family:helvetica,arial; font-size:10pt; text-align:justify} st alors exonérée de droits et taxes. Vous n'êtes pas tenu de déposer une déclaration en douane.

b) si la valeur en douane est comprise entre 3 001 et 100 000 XPF, coût du fret inclus : Les droits et les taxes sont alors liquidés sur la base d'une taxation forfaitaire, au vu des éléments de la déclaration postale, des factures et suivant les résultats de la visite des colis. Vous n'êtes pas tenu de déposer une déclaration en douane.


cas pratique : Soit des vêtements achetés pour un prix de 500 euros TTC (59 665 XPF) , soit 418 euros HT (49 880 XPF), pour des frais de port de 20 euros (2 387 XPF),
Il est souhaitable que la facture soit présente dans le colis ; il est recommandé de demander au vendeur de faire apparaitre expressément que cette facture est établie TTC, et d'y mentionner clairement le montant de TVA acquitté (une autre possibilité est de faire établir par l'exportateur une facture HT, au titre de l'article 262 du code général des impôts). Il faut aussi y faire porter le montant des frais de port. Il convient également de demander au vendeur de justifier de l'origine de la marchandise, puisque les marchandises originaires de l'union européenne ou de pays ayant un accord préférentiel avec la Nouvelle Calédonie sont exemptés de droits de douane.

Si la facture est libellée comme ci-desssus, le service va calculer la valeur taxable, soit :

49 880 XPF + 2 387 XPF = 52 267 XPF, arrondis à 52 300 XPF.

Cette valeur étant comprise entre 3 001 et 100 000 XPF, on applique la taxation forfaitaire, soit :

exemption de droits de douane (si l'origine est justifiée) ;
11% au titre de la taxation forfaitaire ;
8% au titre de la taxe sur le fret aérien ;
soit 19% de 52 300 XPF = 9 937 XPF.



c) si la valeur en douane est supérieure à 100 000 XPF, coût du fret inclus : Les droits et les taxes sont alors liquidés sur la base d'une taxation détaillée, au vu des éléments de la déclaration en douane, des factures et suivant les résultats de la visite des colis. Vous devez déposer une déclaration en douane.

Note : Si la valeur en douane (coût du fret inclus) dépasse 30 000 XPF pour bénéficier de l'exemption du droit de douane, l'origine des marchandises (qui est leur lieu de fabrication, à ne pas confondre avec le lieu d'expédition) doit être justifiée par l'un document, qui peut être : soit l'EUR1 (document visé par la douane du pays d'expédition); soit la déclaration d'origine sur facture ou DOF (mention portée sur la facture par l'exportateur et signée par lui) qui est valable pour tout envoi dont la valeur est inférieure à 6 000 euros.

Pour une Minifée active line venant de Corée j'ai payé 96 euros de frais de douanes

Je te souhaites d'avoir plus de chance que moi

argllll, tu avais declaré la vraie valeur? et mis gift?

Fairy Land avait marqué dessus valeur 200 USD (soit la moitié du prix de mon achat) MAIS... les vilains de la douane ont retenu le colis et envoyé un courrier me réclamant la facture
Après

arf!
mais on risque pas une amande à declarer une fausse valeur?

Quand vous commandez chez Fairyland ou dans tout autre boutique qui acceptent de baisser la valeur déclarée sur la boite, pensez a demander un facture (a joindre au paquet) avec le même montant que celui indiqué sur le colis!

Si vous l'avez pas fait et que le colis est bloqué en douane, il faut allez sur le board et demander une facture en disant que c'est urgent!

Fairyland est très rapide et ils l'envoient en une journée ^^

Bon, j'ai une poupée qui vient d'arriver à Roissy. Je tremble .

alice2 a écrit:

edit: voici ce que j'ai trouvé comme regle dans notre cas

Tu as le lien de la page où tu as trouvé ça ? Copier un texte qui fait officiel sans mettre de source... --> c'est un texte officiel ou bien ça vient d'un site lambda ?

Arysuh a écrit:

alice2 a écrit:

edit: voici ce que j'ai trouvé comme regle dans notre cas

Tu as le lien de la page où tu as trouvé ça ? Copier un texte qui fait officiel sans mettre de source... --> c'est un texte officiel ou bien ça vient d'un site lambda ?

j'ai rajouté la source!

Ce ne sont pas les règles qui s'appliquent à la France, mais à Nouméa...

Boule de poils a écrit:

Ce ne sont pas les règles qui s'appliquent à la France, mais à Nouméa...

arf, on dirait bien!!
bon désolée, je vais trouver autre chose!

Suite de l'aventure, même si tout le monde s'en fout. Bon, j'ai échappé à la douane pour cette fois ci; ca soulage et enlève un sacré poids.

On s'en fou pas! lol

Au contraire ca fait du bien de savoir qu equand même la douane c'est pas automatique!