[Douane] Le sujet qui fache: les taxes à la douane...

Semblerait que Chronopost ai renforcé le contrôle douanier ces derniers temps. Par contre je ne sais pas si légalement parlant ils ont le droit de te demander d'avoir accès à tes relevés de compte.

Faudra que je modifie la FAQ quand j'aurais un peu de temps car les cas de figures où la facture proforma ne suffit plus se produisent hélas de plus en plus souvent.

Ca me parait super bizarre aussi et pas très légal... faudrait vérifier. Edit: après qq recherches effectivement ils ont tous les droits.
Et quoi, quand tu attends une poupée en précommande/ layaway pendant 5 mois tu dois fournir les relevés sur 5 mois? O_o; Ca va pas la tête??

La douane a le droit de demander les relevés de compte... Elle a le droit de tout faire. Ils sont rattaché au ministère des finances...

J'ai une question^^

Mon colis Chronopost est retenu en douane! J'ai envoyé une facture Pro forma avec le montant déclarer par Iplehouse.
2h après il était débloqué (Envoi dédouané et Envoi sorti du SAV agence)!
Toute contente j'étais persuadé qu'il allait arrivé aujourd'hui mais quelle surprise j'ai eu en allant sur le tracking!

"Chronopost France
Envoi bloqué : documents manquants (facture ou documents douaniers)"

Alors que le colis était sorti et avait déjà était vérifier, je suis dégoutée!

Et je viens de recevoir un mail:

bonjour,
le colis est bloqué par la douane française, demande le relevé bancaire pour vérifier le montant de votre paiement.

En plus, j'ai déclaré un faux montant! Je sais pas quoi faire du coup!

J'aurais pu utiliser la dernière facture de mon layaway comme preuve!
Mais dans la case commentaire, il y à mon plan layaway!
Ils vont tout de suite voir que c'est pas le vrai total (Il y a peut être un moyen d'effacer juste ce qui est écrit dans la case commentaire? Si quelqu'un a une idée^^)

Merci d'avance^^

Et d'une deuxième personne pour les relevés... Là je suis désolé, mais il va falloir fournir et tu risques une amende...

De toute façon jouer avec la douane comporte des risques et encore plus maintenant.
Il va vraiment falloir que les gens comprennent que ça va vite devenir "dangereux" vu que la consigne est de demander un relevé de compte.

Je me pose des questions quant au sérieux de chronopost, quand même.

Je leur ai envoyé tous les justificatifs hier à 17h30 par mail.

- 11h aujourd'hui, coup de téléphone de leur part pour me dire qu'ils attendent toujours le mail.... Je leur confirme que c'est fait, mais mon interlocutrice m'affirme le contraire... alors que c'est la même adresse électronique que j'utilise depuis le début et qui est donné sur le 1er courrier qu'ils m'ont adressé : di.contentieux.douane@chronopost.fr
C'est pas grave, je lui demande une autre adresse électronique qui fonctionnerait et je renvoie le mail avec un .rar contenant toutes les factures bien compressé pour que ça passe (4 Mo). Je lui demande de me rappeler dès qu'elle le reçoit.

- 15h , pas de news, je rappelle plusieurs fois avant que quelqu'un décroche. Elle me dit qu'elle ne parvient pas à extraire les fichiers, que c'est trop lourd, qu'elle peut rien imprimer, que je dois envoyer qu'un relevé etc... Mais , punaise, je lui réexplique que c'est pas possible vu que j'ai payé en plusieurs fois; je vais pas m'amuser à faire du collage de tous les fichiers pour que ça tienne sur un seul document!
Du coup, je renvoie un mail à son adresse perso avec un fichier encore moins lourd (2Mo). Et là, elle me dit que c'est bon elle va présenter le dossier aux douanes. OUF!

- 18h, je relève ma boîte aux lettres : courrier de chronopost daté d'hier, pour "DERNIERE RELANCE avant la demande de retour à l'origine qui peut être refusée par les douanes dans ce cas, la marchandise est vendue au profit du TRESOR PUBLIC"
avec marqué également "facture ou ET justificatifs de paiement (relevé bancaire surligné en jaune) alors que j'essaie depuis le 4 février de leur fournir ce qu'ils me demandent pour récupérer mon colis.


Bon normalement, c'est fini, tout devrait rentrer dans l'ordre. Mais cette histoire a de quoi me donner des sueurs froides!
En espérant que cette histoire informe les autres membres du forum.

Elwynn > non mais ils sont capables d'ouvrir 2 types de formats (et encore 2, je suis gentille), le reste faut pas compter dessus.
Ils réclament des garanties de plus en plus lourdes mais en face y'a pas assez de personnel compétent pour assurer le suivi de ce qu'ils demandent, c'est n'importe quoi. Je suis sure que les gens déjà en place doivent faire face à un surcroît de travail qui accentue encore plus les retards.

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Nylh a écrit:

[...]

Il vous sera à présent demandé, en plus de la
facture Proforma, un relevé bancaire afin de vérifier la concordance de vos déclarations.

[...]

Ma question va p'tre être concon, mais fournir une impression d'écran de Paypal avec le montant qu'on paie suffirait (Et remplacerai le relevé bancaire) en plus la facture proforma ?

La facture paypal est considéré comme un justificatif de paiement si je ne me trompe pas ( à moins que la totalité de la somme n'ai été payée que par paypal et donc ne s'affiche pas sur le relevé bancaire )

La mesure étant nouvelle, il va falloir attendre que, hélas, plusieurs d'entre nous aient dû faire dédouaner leurs colis avec ces nouveaux documents pour avoir réponse à certaines questions, comme pour les paiement en layaway, en moitié paypal, moitié CB etc ...

Mais il va falloir dès à présent bien considérer les achats à l'étranger pour ceux ou celles qui avaient pour habitude de sous déclarer leur colis

Je me demandais ça car j'ai payé une Rosette chez Soom et j'ai tout payé par paypal.
Tu as rahein, attendons d'en savoir plus. Merci en tout cas !

on verra bien mais franchement c'est pas une bonne nouvelle... ça va nous fermer beaucoup de possibilité d'achat j'ai l'impression.. :/

Mylène, je viens de vérifier quelque chose sur paypal. Lorsque tu paies via uniquement les fonds Paypal, tu as un libellé sur ta facture qui indique :
Type d'approvisionnement: Fonds Paypal
Source d'approvisionnement : € XXX

Je pense, sous réserve car la logique de l'administration douanière m'échappe quelque peu, que dans un cas de paiement intégrale via paypal seul cette facture doit suffire. Mais il va falloir que le cas de figure se présente pour en avoir confirmation.

Luchan, je ne conseillerais pas de faire cela, il y a trop de paramètres inconnus dans le nouveau fonctionnement du dédouanement. Cependant, si vous vous mettez d'accord la vendeuse et toi pour que vos déclarations soient concordantes, que le paiement se faire uniquement via le solde paypal ( si cette option est acceptée par les douanes, comme pour le cas de figure de Mylène) afin de ne pas avoir à fournir un relevé bancaire qui indiquerait que tu as effectué plusieurs paiement via Paypal en faveur de la même personne, cela pourrait fonctionner, seulement c'est un peu risqué, et pour peu aussi qu'un douanier plus zelé que les autres trouve ça louche...

Oui, ça va devenir de plus en plus compliqué de passer au travers j'ai l'impression. :/

Nylh en même temps je comprends pas bien comment les gens qui sont censés pouvoir s'envoyer des cadeaux peuvent faire? enfin je veux dire ce que tu décris me semble complètement applicable aux cas d'achats auprès d'une entreprise, mais comment vont ils fait quand il s'agit d'objet d'occasion de particulier à particulier :/

Citation :

c'est appliqué depuis quand?

On n'en sait rien, on constate juste que c'est demandé de plus en plus fréquemment et systématiquement.
S'ils ne te le demandent pas, tant mieux!
Mais je suis d'accord avec toi ça pose des problèmes très complexes. :/