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| Question de droits... | |
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Auteur | Message |
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Isael
Nombre de messages : 1995 Age : 48 Localisation : Idf Genre : Loonalunalune on instagra Date d'inscription : 09/09/2009
| Sujet: Re: Question de droits... Jeu 12 Mar - 10:59 | |
| Oui c'est sur, en même temps à part en faire un fond d'écran ou mon avatar, je n'ai fait rien d'autres ( si ce n'est le regarder de temps à autres en soupirant de plaisir !) Mais effectivement je considère le net comme une bibliothèque géante, c'est une excellent comparaison ! Certaines photos sont "protégés" dans le sens ou tu ne peux ni les copier, ni les enregistrer ect... du coup, celles-ci, il est évident que tu ne peux les exploiter sans autorisation. C'est aussi pour cela que je partais du principe implicite que les autres étaient libre de droit. Je croyais que seul les prof s'offraient les moyens de payer pour protéger les dessins/photos/créations. Désormais je sais que moi aussi je peux le faire ! C'est cool, j'en apprend tous les jours ! Et après on va dire que "jouer à la poupées" n'ouvre aucune perspectives ! hihihi | |
| | | Subaru-D
Nombre de messages : 5536 Genre : Mauvais. Date d'inscription : 24/04/2008
| Sujet: Re: Question de droits... Jeu 12 Mar - 11:02 | |
| - Isael a écrit:
- Oui c'est sur, en même temps à part en faire un fond d'écran ou mon avatar, je n'ai fait rien d'autres (si ce n'est le regarder de temps à autres en soupirant de plaisir !)
Mais effectivement je considère le net comme une bibliothèque géante, c'est une excellent comparaison !
Certaine photos sont "protégés" dans le sens ou tu ne peux ni les copier, ni les enregistrer ect... du coup, celles-ci, il est évident que tu ne peux les exploiter sans autorisation. C'est aussi pour cela que je partait du principe implicite que les autres étaient libre de droit. Je croyais que seul les prof s'offraient les moyens de payer pour protéger les dessins/photos/créations.
Désormais je sais que moi aussi je peux le faire !
C'est cool, j'en apprend tous les jours ! Et après on va dire que "jouer à la poupées" n'ouvre aucune perspectives ! hihihi Ceci dit je doute qu'on sorte le piloris ou le fouet pour un avatar ou wallpaper c'est un usage personnel, tout au plus si tu empruntes à quelqu'un du forum, c'est plus sympa de demander mais je sais que perso voir mes photos utilisées comme wallpaper, je considérerai ça comme flatteur et j'irai pas péter un scandale pour ça
Dernière édition par Subaru-D le Jeu 12 Mar - 11:37, édité 1 fois | |
| | | Junjun
Nombre de messages : 6771 Age : 32 Localisation : Toulouse/Albi Date d'inscription : 13/12/2009
| Sujet: Re: Question de droits... Jeu 12 Mar - 11:17 | |
| Simple réflexion , après tout j'ai propriété intellectuelle tout à l'heure....
Il ne faut pas oublier que le droit d'auteur et les droits assimilés protègent en général toutes créations de l'esprit matérialisée mais avec réalité une condition d'œuvre dite "originale", qu'une idée n'est pas protégée et ça dans n'importe quel droit (Art. 2 Traité OMPI du 20/12/96 : « la protection au titre du droit d’auteur s’étend aux expressions et non aux idées… » (idem : ADPIC, art. 9, 2°).), c'est son expression qui l'est. La jurisprudence est variable vu que c'est en principe, dans un contentieux, le juge qui prend le plus objectivement possible la décision de savoir si l’œuvre est originale ou pas ( effort créatif, recherche, travail de la tête en fait, pas simplement du savoir faire ect... ). Et ça c'est toute une histoire. Prendre 15fois le portrait d'une même doll sans réelle recherche : protégé ou pas ? original ou pas ? Le même moule pris en photo par un millier de personnes parce que la compagnie est connue ( je pense aux grandes compagnies, iple, fairyland, soom) : original ou pas ? Le simple fait de prendre une poupée en photo alors que dans notre communauté c'est fait par quasiment tout le monde : original ou pas ? C'est terrible mais c'est réellement des questions à se poser. Et comme on a jamais été confronté à ce contentieux et bien... oui y a pas encore de réponse en fait.
Attention aussi : Je prend un exemple simple, quand vous achetez un CD ( oui bon... qui les achètent maintenant mais ... bon XD). Il est réservé à un usage privé, et l'usage privé est limité au cercle familial ou amical "qui doit se réduire aux liens amicaux semblables à des liens fraternels" autant vous dire que c'est apprécié au sens très stricte du terme ( et on se désole pour ceux qui ont 500 vrais amis Facebook x) .) . Tout ça pour dire que vous organisez une soirée pour votre classe, votre promo, et vous faites payer l'entrée, même une toute petite somme, et bien ce n'est pas légal s'il n'y a pas d'autorisation préalable de l'organisme qui gère les droits de ce CD. Est ce que les dolls étaient au préalable réservées à un usage privé ? : On peut se dire que non vu que beaucoup de compagnies font promouvoir leur nom en affichant des photos de propriétaires, je pense à Ringdoll sur tumblr par exemple qui m'avait demandé s'ils pouvaient prendre mes photos pour montrer à leurs abandonnés des photos de proprios d'une de leurs dolls. Donc on pourrait les utiliser pour des projets autre que la photo (après tout ce n'est que le support qui change et en principe il est indifférent à partir de la communication de l'oeuvre ( si toute fois on peu parler d'oeuvre au sens juridique du terme du coup... avec l'originalité blablabla)....).
Ça me fait penser qu'il faudrait se demander si en nous vendant la doll, le créateur nous cède tout les droits patrimoniaux, ( je dirais oui vu qu'on a le droit de les revendre, visiblement on a aussi le droit de les exploiter comme support... ), ça aiderait pas mal en fait, pour savoir ce qu'on peut faire de la doll ( mais je dirais toujours oui , par l'usage, parce que c'est un peu le principe d'une bjd maintenant, enfin pour beaucoup de monde ?). Ce qui est vrai en revanche c'est qu'il ne cède pas ses droits moraux ( parce que c'est impossible en fait même si on le voulait, ou qu'il le voudrait aussi), ( mais on a quand même le droit "attenté" à l'intégrité de l'oeuvre avec modification, ponçage, maquillage tatouage et tout....) du coup comme le créateur/les créateurs de la bjd sont derrière notre support photographique, il faudrait les citer, tout le temps. Mais dans un sens... une bjd n'est pas une oeuvre originale, si elle est produite en "grand nombre" et à l'identique.
Tout ça pour dire que... On est dans une grosse zone de flou d'une part, parce que nos photos mettent en lumière des créations de l'esprit d'une autre personne et d'autre part, parce qu'on ne sait pas si, hormis notre droit de propriété sur les photos, elles peuvent vraiment être protégée au titre d’œuvre de l'esprit.
Bon j'ai pas fini de m'interroger à l'écrit... Mais je vais m'arrêter là, sinon mon prof de PI va s'arracher les cheveux si j'ai trop de questions x). | |
| | | Subaru-D
Nombre de messages : 5536 Genre : Mauvais. Date d'inscription : 24/04/2008
| Sujet: Re: Question de droits... Jeu 12 Mar - 11:32 | |
| - Junjun a écrit:
- Simple réflexion , après tout j'ai propriété intellectuelle tout à l'heure....
Il ne faut pas oublier que le droit d'auteur et les droits assimilés protègent en général toutes créations de l'esprit matérialisée mais avec réalité une condition d'œuvre dite "originale", qu'une idée n'est pas protégée et ça dans n'importe quel droit (Art. 2 Traité OMPI du 20/12/96 : « la protection au titre du droit d’auteur s’étend aux expressions et non aux idées… » (idem : ADPIC, art. 9, 2°).), c'est son expression qui l'est. La jurisprudence est variable vu que c'est en principe, dans un contentieux, le juge qui prend le plus objectivement possible la décision de savoir si l’œuvre est originale ou pas ( effort créatif, recherche, travail de la tête en fait, pas simplement du savoir faire ect... ). Et ça c'est toute une histoire. Prendre 15fois le portrait d'une même doll sans réelle recherche : protégé ou pas ? original ou pas ? Le même moule pris en photo par un millier de personnes parce que la compagnie est connue ( je pense aux grandes compagnies, iple, fairyland, soom) : original ou pas ? Le simple fait de prendre une poupée en photo alors que dans notre communauté c'est fait par quasiment tout le monde : original ou pas ? C'est terrible mais c'est réellement des questions à se poser. Et comme on a jamais été confronté à ce contentieux et bien... oui y a pas encore de réponse en fait.
Attention aussi : Je prend un exemple simple, quand vous achetez un CD ( oui bon... qui les achètent maintenant mais ... bon XD). Il est réservé à un usage privé, et l'usage privé est limité au cercle familial ou amical "qui doit se réduire aux liens amicaux semblables à des liens fraternels" autant vous dire que c'est apprécié au sens très stricte du terme ( et on se désole pour ceux qui ont 500 vrais amis Facebook x) .) . Tout ça pour dire que vous organisez une soirée pour votre classe, votre promo, et vous faites payer l'entrée, même une toute petite somme, et bien ce n'est pas légal s'il n'y a pas d'autorisation préalable de l'organisme qui gère les droits de ce CD. Est ce que les dolls étaient au préalable réservées à un usage privé ? : On peut se dire que non vu que beaucoup de compagnies font promouvoir leur nom en affichant des photos de propriétaires, je pense à Ringdoll sur tumblr par exemple qui m'avait demandé s'ils pouvaient prendre mes photos pour montrer à leurs abandonnés des photos de proprios d'une de leurs dolls. Donc on pourrait les utiliser pour des projets autre que la photo (après tout ce n'est que le support qui change et en principe il est indifférent à partir de la communication de l'oeuvre ( si toute fois on peu parler d'oeuvre au sens juridique du terme du coup... avec l'originalité blablabla)....).
Ça me fait penser qu'il faudrait se demander si en nous vendant la doll, le créateur nous cède tout les droits patrimoniaux, ( je dirais oui vu qu'on a le droit de les revendre, visiblement on a aussi le droit de les exploiter comme support... ), ça aiderait pas mal en fait, pour savoir ce qu'on peut faire de la doll ( mais je dirais toujours oui , par l'usage, parce que c'est un peu le principe d'une bjd maintenant, enfin pour beaucoup de monde ?). Ce qui est vrai en revanche c'est qu'il ne cède pas ses droits moraux ( parce que c'est impossible en fait même si on le voulait, ou qu'il le voudrait aussi), ( mais on a quand même le droit "attenté" à l'intégrité de l'oeuvre avec modification, ponçage, maquillage tatouage et tout....) du coup comme le créateur/les créateurs de la bjd sont derrière notre support photographique, il faudrait les citer, tout le temps. Mais dans un sens... une bjd n'est pas une oeuvre originale, si elle est produite en "grand nombre" et à l'identique.
Tout ça pour dire que... On est dans une grosse zone de flou d'une part, parce que nos photos mettent en lumière des créations de l'esprit d'une autre personne et d'autre part, parce qu'on ne sait pas si, hormis notre droit de propriété sur les photos, elles peuvent vraiment être protégée au titre d’œuvre de l'esprit.
Bon j'ai pas fini de m'interroger à l'écrit... Mais je vais m'arrêter là, sinon mon prof de PI va s'arracher les cheveux si j'ai trop de questions x). On peut même étendre le problème, internet nécessite une révision de cette notion de droit d'auteur pour protéger les créatifs (et pas les major qui sont, au hasard ceux qui geulent le plus fort alors qu'ils laissent des miettes aux artistes) sans tomber dans la parano absolue qui tuerait toute forme de créativité. à Japex ce week-end, le fossoyeur soulevait le fait qu'il existe un "droit de citation" pour les livres (en gros on peut citer les passages d'un livre dans la limite du raisonnable, ce n'est pas considéré comme du plagiat et heureusement) et qu'actuellement le législateur travaillait à étendre cette loi pour la vidéo ou la musique, histoire que les major ne sabordent pas les vidéos indés , sur youtube entre autre avec toutes les dérives que ça peut impliquer (faire taire la critique, au hasard ^^). Ceci dit légiférer sur l'usage qu'on peut faire - ou pas - d'une BJD me semble difficile (et pas hyper prioritaire, faut bien le dire). Par exemple si demain bidule revend fleur-de-foie-de-volaille, sa BJD avec son make-up et ses vêtements, l'acheteuse peut-elle considérer qu'elle achète aussi le background et le personnage qui va avec et que de fait elle peut demander à ce que les photos de l'ancienne proprio soient retirées ? Clairement, dans le principe, ça ferait bondir mais ça illustre bien le problème de la notion de "propriété intellectuelle" partagée , comme quand on achète une BJD à une compagnie et qu'on l'exploite pour son propre travail. | |
| | | Junjun
Nombre de messages : 6771 Age : 32 Localisation : Toulouse/Albi Date d'inscription : 13/12/2009
| Sujet: Re: Question de droits... Jeu 12 Mar - 11:57 | |
| - Subaru-D a écrit:
- On peut même étendre le problème, internet nécessite une révision de cette notion de droit d'auteur pour protéger les créatifs (et pas les major qui sont, au hasard ceux qui geulent le plus fort alors qu'ils laissent des miettes aux artistes) sans tomber dans la parano absolue qui tuerait toute forme de créativité. à Japex ce week-end, le fossoyeur soulevait le fait qu'il existe un "droit de citation" pour les livres (en gros on peut citer les passages d'un livre dans la limite du raisonnable, ce n'est pas considéré comme du plagiat et heureusement) et qu'actuellement le législateur travaillait à étendre cette loi pour la vidéo ou la musique, histoire que les major ne sabordent pas les vidéos indés , sur youtube entre autre avec toutes les dérives que ça peut impliquer (faire taire la critique, au hasard ^^). Ceci dit légiférer sur l'usage qu'on peut faire - ou pas - d'une BJD me semble difficile (et pas hyper prioritaire, faut bien le dire). Par exemple si demain bidule revend fleur-de-foie-de-volaille, sa BJD avec son make-up et ses vêtements, l'acheteuse peut-elle considérer qu'elle achète aussi le background et le personnage qui va avec et que de fait elle peut demander à ce que les photos de l'ancienne proprio soient retirées ? Clairement, dans le principe, ça ferait bondir mais ça illustre bien le problème de la notion de "propriété intellectuelle" partagée , comme quand on achète une BJD à une compagnie et qu'on l'exploite pour son propre travail.
Entièrement d'accord et c'est bien pour ça que cette matière me passionne ( si si... mais je vais bien tu sais ! ) Effectivement il y a bien un droit de citation et pour l'instant en matière d'oeuvres audios et visuelles, il n'y a que l'exception de courte citation qui permet les medleys de très courte durée ( ça se compte en secondes d'ailleurs), et l'exception d'information pour ce qui est des documentaires. Dans tout les cas, oui internet remet en question énormément de problèmes qui se retrouvent au point de départ en matière de diffusion des oeuvres. Pour nos BJDs c'est d'autant plus compliqué que... c'est pas prioritaire comme tu dis, du coup on peut juste se poser la question et supposer en essayant de les faire rentrer dans les cases déjà créées par la jurisprudence, la loi, et tout le reste (puis en plus on a de l'international là dedans c'est pire encore XD. ) Mais du coup, on ne peut toujours pas répondre à la base de cette histoire qui est quand même de savoir si elles sont protégeables à ce titre. Le premier sculpte... oui et non (principe de customisation ? il nous faudrait un arrêt pour justifier ça, ça sonne bien XD ). Le tirage en "grand nombre" à mes yeux... non ? J'adore ça... ♥ franchement ça m'intrigue, et je vais y penser, vraiment. Du coup j'avais une question mais c'est peut être indiscret et ça n'avancerait pas beaucoup les choses donc je vais m'abstenir de la poser ici x). | |
| | | Sucre Roux
Nombre de messages : 3251 Localisation : Paris Date d'inscription : 13/10/2013
| Sujet: Re: Question de droits... Jeu 12 Mar - 13:10 | |
| Junjun: Pour la notion d’originalité, c'est plus simple qu'il n'y parait. A partir du moment ou tu prend une photo, qui ne copie pas une autre, c'est original. Et ça ne peut être discuter que si on te fait un procès disant que ta photo en copie une autre quasi-identique. Même si c'est 100 fois la même doll. Il y aurait toujours des différences de lumière, de cadrages, de décors, qui distingueront 2 photos. Sauf en cas de copie volontaire.
En plus, la France a une particularité sur la question: on ne va pas discuté de la qualité de l’œuvre. Même une photo merdique, prise en 10 secondes, sans recherche apparente, et qui ressemble à 10 000 autres " du même genre", devrait être considérée comme une œuvre originale.
Pour les dolls qui seraient réservés a une usage privé, et la comparaison avec les CD qu'on écouterait en public: Pour mettre de la musique en public, pas besoin de demander l'autorisation. Par contre on est supposer payer une redevance a la Sacem ( c'est plus compliquer que ça, car certains chanteurs refusent d'y être affilier. mais ne compliquons pas trop ). D'ailleurs, même diffuser la radio, dans un lieu public est soumit a un cout Sacem. Pourtant, la radio c'est en elle même une diffusion " public", mais qu'on ne peut pas diffuser publiquement, sans payer ^^ ( oui ça semble tarabiscoté, et pourtant c'est comme ça ) Ceci, pour dire que si tu voulait parler de dolls a "usage public", il faudrait comparer ça, au films " pour diffusion cinéma" ou pour " vidéothèque". Mais là encore, le cout d'un DVD privé, ou d'un DVD empruntable n'est pas le même, on doit y ajouter le prix des droit de diffusion.
Et donc, si on parle théorie, et si les dolls étaient prévu pour un usage public: Il y aurait 2 manières d'acheter une dolls, celles a usage privé, et celle public, qui couteraient plus cher, car on payerait en même temps un droit pour utiliser son image. Et légalement parlant, ce serait avec des conditions strictes. par exemple avec un forfait " diffusion des photo sur un blog perso" pas trop cher, mais un autre " commercialisation des photo" avec un % a reverser.
Subaru-D : pour l'histoire de vendre un dolls avec fulls set et appropriation du personnage: Quant on vend un œuvre, on ne vent que le support de l’œuvre, par la paternité, ni le droit d'exploitation de cette œuvre. Donc quand on revend une doll qu'on a personnalisée, ce n'est que l'objet que l'on revend. Le personnage continu de nous appartenir. C'est comme vendre... je ne sais pas... un dessin d'un perso qu'on a créé. on ne vend que le dessin en lui-même. Mais on garde la propriété du personnage, comme le droit de diffusé des reproductions de ce dessin, si on veut.
| |
| | | Junjun
Nombre de messages : 6771 Age : 32 Localisation : Toulouse/Albi Date d'inscription : 13/12/2009
| Sujet: Re: Question de droits... Jeu 12 Mar - 13:52 | |
| - Sucre Roux a écrit:
- Junjun: Pour la notion d’originalité, c'est plus simple qu'il n'y parait.
A partir du moment ou tu prend une photo, qui ne copie pas une autre, c'est original. Et ça ne peut être discuter que si on te fait un procès disant que ta photo en copie une autre quasi-identique. Même si c'est 100 fois la même doll. Il y aurait toujours des différences de lumière, de cadrages, de décors, qui distingueront 2 photos. Sauf en cas de copie volontaire.
En plus, la France a une particularité sur la question: on ne va pas discuté de la qualité de l’œuvre. Même une photo merdique, prise en 10 secondes, sans recherche apparente, et qui ressemble à 10 000 autres " du même genre", devrait être considérée comme une œuvre originale.
Pour les dolls qui seraient réservés a une usage privé, et la comparaison avec les CD qu'on écouterait en public: Pour mettre de la musique en public, pas besoin de demander l'autorisation. Par contre on est supposer payer une redevance a la Sacem ( c'est plus compliquer que ça, car certains chanteurs refusent d'y être affilier. mais ne compliquons pas trop ). D'ailleurs, même diffuser la radio, dans un lieu public est soumit a un cout Sacem. Pourtant, la radio c'est en elle même une diffusion " public", mais qu'on ne peut pas diffuser publiquement, sans payer ^^ ( oui ça semble tarabiscoté, et pourtant c'est comme ça ) Ceci, pour dire que si tu voulait parler de dolls a "usage public", il faudrait comparer ça, au films " pour diffusion cinéma" ou pour " vidéothèque". Mais là encore, le cout d'un DVD privé, ou d'un DVD empruntable n'est pas le même, on doit y ajouter le prix des droit de diffusion.
Et donc, si on parle théorie, et si les dolls étaient prévu pour un usage public: Il y aurait 2 manières d'acheter une dolls, celles a usage privé, et celle public, qui couteraient plus cher, car on payerait en même temps un droit pour utiliser son image. Et légalement parlant, ce serait avec des conditions strictes. par exemple avec un forfait " diffusion des photo sur un blog perso" pas trop cher, mais un autre " commercialisation des photo" avec un % a reverser.
Subaru-D : pour l'histoire de vendre un dolls avec fulls set et appropriation du personnage: Quant on vend un œuvre, on ne vent que le support de l’œuvre, par la paternité, ni le droit d'exploitation de cette œuvre. Donc quand on revend une doll qu'on a personnalisée, ce n'est que l'objet que l'on revend. Le personnage continu de nous appartenir. C'est comme vendre... je ne sais pas... un dessin d'un perso qu'on a créé. on ne vend que le dessin en lui-même. Mais on garde la propriété du personnage, comme le droit de diffusé des reproductions de ce dessin, si on veut.
Je suis pas totalement d'accord sur le fait qu'une photo prise en 10secondes est considérée comme une oeuvre originale car il faut qu'il y ait une certaine recherche dans le cliché pour que ce soit considéré comme tel, hors, même si on ne juge pas la qualité ( ce qui est normal car trop subjectif), on juge l'effort créatif donc non, ça ne sera pas considéré comme une oeuvre originale en cas de contentieux car il n'y aura pas d'effort et de travail intellectuel sur la photo. Certes le droit ne demande pas quelque chose d'innovant, et ce n'est pas l'innovation qui fait l'originalité d'une oeuvre mais bien le travail de l'auteur, sa "pâte" et sa recherche. On précise d'ailleurs que la simple mise en oeuvre d'un savoir faire, sans recherche et création, sans effort de l'esprit, ne donne pas naissance à une oeuvre originale et que l’originalité se distingue d’abord de l’effort personnel, de l’investissement matériel ou humain ^^ ( ça prouve bien qu'il faut quelque chose en plus, et c'est ce sur quoi le juge doit se prononcer aussi objectivement que possible) . (cela dit aucun contentieux ne verrait le jour pour une photo merdique donc ça reste théorique...) - Spoiler:
CJUE 1er déc. 2011, Painer/Axel Springer, C-145/10 : l'originalité s'exprime dans 3 étapes : avant la prise de la photo, dans la pose (mise en scène, vêtement), pendant la prise (dans le cadrage, angle de prise de vue), après la prise (dans les retouches, le développement). L’originalité peut se manifester dans le choix et la disposition des éléments banals qui composent l’œuvre. Du reste, l’originalité doit être appréciée de manière globale : « d’une part, les modèles doivent être appréciés dans leur ensemble et… , d’autre part, la combinaison d’éléments, fussent-ils dans le domaine public, pourvu que la réalisation qui en résulte, en raison de leur combinaison, reflète la personnalité de son auteur, bénéficient de la protection » par le droit d’auteur : Paris 27 oct. 2004, France Gift SA, PIBD 2005, 799, III, 31. CA Paris 5 déc 2007, c'était au sujet de clichés pris de manière rapide et automatique justement, ce ne sont pas des oeuvres protégées parce qu'il n'y a pas la recherche et la personnalité de l'auteur.
Quant à aux dolls, et à ma réflexion sur l'usage privé et public c'était simplement une piste pour voir quels droits étaient cédés à la vente d'une bjd, parce qu'il y avait du coup un gros mélange avec le fait qu'on ait le droit de la customiser. Et se l'approprier, alors qu'en principe on ne porte pas atteinte à l'intégrité d'une oeuvre puisqu'elle est protégée par les droits moraux de l'auteur. Et c'est bien pour ça que niveau commercialisation de NOS photos on se pose la question de savoir si on a le droit, parce qu'on ne connait pas les droits que l'ont détient réellement sur le moule de la doll. Mais ça on ne peut le dire que si on considère que la bjd en elle même est une oeuvre originale et c'est ce qu'on ne peut pas encore déterminer. ( Et pour la musique c'est ce que je viens de dire en fait, tout les groupes ne sont pas géré par la Sacem, même si beaucoup le sont, d'autres gèrent eux même, donc si là il y aurait besoin d'une autorisation. Et quand je parle d'autorisation, je parles évidement aussi du fait de payer les droits de diffusion, bien évidement ^^ ). | |
| | | Sucre Roux
Nombre de messages : 3251 Localisation : Paris Date d'inscription : 13/10/2013
| Sujet: Re: Question de droits... Jeu 12 Mar - 18:04 | |
| - Junjun a écrit:
- Je suis pas totalement d'accord sur le fait qu'une photo prise en 10secondes est considérée comme une oeuvre originale car il faut qu'il y ait une certaine recherche dans le cliché pour que ce soit considéré comme tel, hors, même si on ne juge pas la qualité ( ce qui est normal car trop subjectif), on juge l'effort créatif donc non, ça ne sera pas considéré comme une oeuvre originale en cas de contentieux car il n'y aura pas d'effort et de travail intellectuel sur la photo
Mais comment tu le prouves justement un " effort créatif" ^^ Une photo, ça prend le temps d'appuyer sur un bouton. Comment tu peux savoir combien de temps, et quelles "difficultés" aurait pu avoir le photographe. Mais, c'est vrai, avant, c'était plus compliqué de prouver l’originalité d'une photo. Mais heureusement ça devient de moins en moins le cas. On considère de plus en plus que l'originalité est par défaut acquis, et que c'est celui qui le met en doute qui doit prouver que ce n'est pas le cas. D'ailleurs, 2 exemples récents sur 2 photos pas très originales, et pourtant originales : procès sur une photo de la lune( pourtant si semblable a quinze milles autres ) Celui sur le génie de la bastille, dans les 2 cas on a un sujet "banal", pourtant dans les 2 cas on a le même résultat. Et la description de la photo, expliquant ce qu'elle a de différents des autres à fait pencher la balance. Pour des photos de dolls, ce serait encore plus facile. Car le sujet "doll" n'est pas encore un sujet de photo banal. Et qu'il faut forcement avoir a un moment ou a un autre mise en scène la doll en question, avant même de décider de prendre la photo. - Junjun a écrit:
- (cela dit aucun contentieux ne verrait le jour pour une photo merdique donc ça reste théorique...)
ça hélas, ce n'est pas un critère! J'ai déjà vu le cas d'un dessin très très très merdique, piqué pour être imprimé sur des Tshirt. ( je ne te met pas de lien, pour ne pas risquer que mon avis sur son dessin ne blesse la dessinatrice si le plus grand des hasards la faisait passer par ici) ( en plus que j'ai la flemme de chercher un lien ^^" )Sinon, Pour les dolls usage public/privé, j'avais bien compris que tu te demandais quels droits étaient cédés. Mais justement, si rien n'est précisé, alors c'est que rien n'est cédé. ( NB: il n'y pas si longtemps, une photo n'était pas protégé, si elle n'était pas argentique. snobisme, crétinisme et ignorance de la justice. ha! ha! ha! ) Sinon, je trouve intéressantes ces histoire de tatouages . Même une fois tatoué sur un humain, le droit d'exploitation du motif tatoué reste la propriété du tatoueur. Et les producteurs de véry bad strip 2 ont préféré s’arranger a l’amiable avec le le tatoueur de Mike Tyson plutôt que d'aller en justice. De même qu'une grosse boite de jeu préfère ne pas reproduire le tatouage d'un athlète, plutôt que de risquer un procès. Pourtant le caractère "c'est a moi" d'un tatouage, pour la personne qui le porte est bien plus évidente que celle d'une doll pour son possesseur ^^ | |
| | | Junjun
Nombre de messages : 6771 Age : 32 Localisation : Toulouse/Albi Date d'inscription : 13/12/2009
| Sujet: Re: Question de droits... Jeu 12 Mar - 18:26 | |
| C'est justement la difficulté et ce pourquoi le juge doit être objectif mais on sait aussi que parfois il y a un avis subjectif derrière parce que c'est très difficile ^^. C'est pas pour rien que la jurisprudence est relativement large et que c'est à l'appréciation du juge de dire si on voit un travail créatif ou non. Et franchement les photos pas spécialement réfléchies on les voit x). J'ai bien vu tes exemples et l'originalité n'est pas basée sur le sujet (elle ne l'est jamais d'ailleurs, un bidet peut être original, le sujet n'est jamais le critère de l'originalité et tu l'as d'ailleurs rappelé), mais sur le travail, et il me semble avoir lu dans le premier de tes exemples que les réglages étaient pris en compte pour déterminer son originalité (ils s'en sont servi de preuves pour prouver aussi le droit de propriété d'ailleurs il me semble). Donc ce n'est pas une question de ce qui est représenté mais de la méthode qui a été réalisée pour obtenir le cliché ^^. Donc bien du travail du photographe. Je n'ai jamais parlé de l'objet, et l'originalité n'est pas la différence d'objet, juste l'apport créatif de son auteur ._. . - Spoiler:
il demeure qu’en choisissant de photographier une certaine phase de la lune, le jour et à un moment où cet astre présentait une certaine orientation et était visible dans certaines proportions, en optant pour un angle de prise de vue particulier, en retravaillant la ligne de partage ombre/lumière pour renforcer les contrastes entre la partie basse et la partie haute de la lune de manière à rendre les cratères et les mers pus visibles et enfin en procédant à un travail d’inversion, par effet de miroir, afin de redonner à l’image son sens « réel », Monsieur Regnier a réalisé un travail de création portant l’empreinte de sa personnalité; que la photographie en cause est originale et protégeable par le droit d’auteur »
Pour la doll je suis d'accord sur ton exemple, avec la mise en scène, quand il y en a une mais c'est quand même une question à se poser dans le sens où certaines ne sont pas travaillées, n'ont pas d'effort créatif spécifique à protéger. Et puis sur le contentieux d'une photo merdique, je veux dire, un vrai contentieux sur une photo de bjd que j'appelle pas travaillée, je doute que quelqu'un en pique une du genre quand il y a de vraies beautés et monstres de travail à côté . Du coup oui, tant que ce n'est pas précisé, pas de droits cédés, et pourtant ... on a le droit de les revendre. En fait je crois qu'il ne faudrait pas les voir comme oeuvre, c'est bête à dire mais plutôt vraies, elles ne sont pas vendues dans ce but, mais dans un but de customisation , en partie. Du coup à part le moule de base, le prototype qui serait assimilable à une oeuvre de l'esprit, les notre seraient exemptent des droits moraux de leurs créateurs ._. ( c'est encore une piste de réflexion) . ET PUIS ! Comme on est quand même un des rares pays à défendre les droits moraux des employés par exemple, en cas de création dans le cadre de leur boulot, il se peut que le droit dans les pays d'Asie ne prennent pas cette peine, ce qui éviterait un gros débat x). (En France par contre, pour nos dolls d'artiste, si on les considère comme oeuvre de l'esprit, ... droits moraux, mais pas sur celles qu'on achète, du coup, sur l'originale ? Oo toujours une piste... et jamais de réponse, de toute fçaon c'est impossible XD ) ( Et tu vois cette histoire d'argentique, ça me semble pas si bête, enfin si ça l'est mais si c'est parce qu'on estimait que le travail fournis était le développement en chambre noire, ça explique beaucoup de choses ^^ Le travail sur la photo se faisait au développement on devait donc estimait que ça faisait parti de l'effort créatif le numérique a longtemps été diabolisé en art photo , on devait se dire qu'il n'y avait pas assez d'effort créatif dedans. ) Pas mal cette histoire de tatoos ! C'est très intéressant, ça donne à réfléchir aussi . | |
| | | Seth
Nombre de messages : 516 Date d'inscription : 31/01/2017
| Sujet: Re: Question de droits... Mar 3 Oct - 20:42 | |
| Après avoir parcouru ces pages j'ai la tête qui bouillonne un peu... Voilà, j'aimerais dessiner des tatouages sur mes BJDs, mais ai-je le droit de représenter un personnage déjà existant (je pense principalement au renard du jeu Season after Fall et Ori de Ori and the Blind Forest) ? Ai-je le droit de copier (entièrement ou partiellement) un dessin existant (officiel ou fanart) ? Et si je me sers du personnage mais que je le construit sans modèle ni rien, juste le représenter, comme les enfants vont dessiner leur héros favori, est-ce légal ? Sachant que c'est uniquement pour moi, pas dans le but de commercialiser. Est-ce que je risque d'avoir des ennuis si je le fais, prends des photos et les mets sur internet ?
Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre, j'avoue avoir beaucoup de choses à digérer dans tout ce que j'ai lu sur ce topic ^^ | |
| | | Alia Zanetsu
Nombre de messages : 4525 Localisation : Montpellier Date d'inscription : 24/03/2013
| Sujet: Re: Question de droits... Mar 3 Oct - 20:44 | |
| Hum, sans avoir de réponse "légale" à donner, on trouve beaucoup de BJDs avec des tatouages pokemon (par exemple) sans que ce soit interdit sur le forum... Après pour les fanarts, le mieux serait certainement d'envoyer un petit mp à l'auteur pour lui demander, sauf si ses images sont en creative commons ^^ | |
| | | Anne-Laure Admin
Nombre de messages : 29744 Localisation : Angoulême, France Date d'inscription : 13/11/2004
| Sujet: Re: Question de droits... Mar 3 Oct - 21:49 | |
| Il y a une grande tolérance vis-à-vis du fan-art tant que tu ne te fais pas des millions avec ou que tu ne t'appropries pas une création à ton compte. Je pense qu'il n'y a aucun souci avec le fait de tatouer un personnage connu sur une BJD (évidemment, sur une personne réelle ça dépendra de la ligne de conduite du tatoueur, vu que là il y a un commerce). Mais ça m'étonnerait que qui que ce soit vienne te chercher des poux pour ça. ^^
Donc si par exemple tu reproduis une image de Thor par Kirby > tu reproduis le dessin de Kirby et le personnage de Marvel, je pense qu'il suffit juste de dire que ni le perso ni le design ne sont de toi. Tu peux aussi dessiner Thor avec ton style et dans ce cas: c'est ton dessin mais pas ton personnage. Dans tous les cas c'est une question d'attitude, si on te demande si tu as fait le tatouage, tu dis "oui mais c'est un personnage de Marvel". Ou "oui mais c'est une repro d'un design de Kirby", tu ne t'appropries pas le dessin de qqn d'autre, c'est explicitement un fan-art/ un hommage.
_________________ | |
| | | Seth
Nombre de messages : 516 Date d'inscription : 31/01/2017
| Sujet: Re: Question de droits... Mer 4 Oct - 5:35 | |
| Merci de vos réponses ! Je suis soulagée ^^ | |
| | | Sucre Roux
Nombre de messages : 3251 Localisation : Paris Date d'inscription : 13/10/2013
| Sujet: Re: Question de droits... Mer 4 Oct - 5:58 | |
| - Seth a écrit:
Ai-je le droit de copier (entièrement ou partiellement) un dessin existant (officiel ou fanart) ?
Le minimum, si tu compte copier un dessin, c'est de demander l'autorisation. C'est sur, que si l'auteur du dessin que tu voudrais copier est hyper connu, il doit avoir autre chose a faire que répondre a ce genre de demande. Mais si c'est un amateur/quelqu'un sans trop d'audience, s'il découvre a postériori que tu as copié un de ses dessins, sans prendre la peine de lui demander, il pourrait ne pas apprécier... Du tout... D'ailleurs, j'ai déjà vu une artiste s"énerver contre quelqu'un qui s'était fait tatouer un de ses dessins, sans prendre cette précaution. Et je trouve qu'elle a eu raison. C'est pas parce que c'est le net, qu'on peut tous s'approprier. Alia: Il y a différente creative commons. Dont une qui interdit les œuvres dérivées, ou les échantillonnages. | |
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