Question de droits...

Je suis assez d'accord avec ton dernier post Ben. Il ne s'agit pas de se faire du fric sur le dos de la compagnie qui crée la poupée qui se trouve sur nos photos.

On m'a invitée à une exposition en début d'année, et on m'a clairement demandé d'afficher les tarifs de mes photos si des gens en voulaient. Sachant que l'une des personnes qui travaillait à ce salon d'expo connaissait mon travail, que j'achetais mes poupées, sans les avoir créées. Elle doit connaître les histoires de droits d'auteur et compagnie. Mais je me trompe peut-être. Il nous faudrait un spécialiste en la matière. ^^

C'est exactement ça Løu-chou !
Perso j'en ai exposé et/ou vendu sans jamais avoir un seul problème...

Tout simplement parce que nos travaux ne sont pas basés sur la plastique de la poupée. On ne se fait pas de sous sur le travail du sculpteur, mais bien sur une oeuvre créée par nous à part entière avec un médium acquis.
De toute manière, les compagnies savent très bien que les propriétaires de poupées font des photos et que certains en vendent ! ^___^

Tiens, ce matin dans ma boite j'avais ce mail mais de ce fameux Sergio :

nerusinumuze vous a envoyé un message sur Flickr a écrit:

"Hi Ceres, I love your shots.

Would you be interested in selling some of your photos for my group related to digital art? This can be a regular cooperation, I usually pay $75 for every image

If interested, please contact me by email sergio.dobejo@gmail.com because I do not check Flickr too often."

Vous lui avez répondu alors?

Moi j'ai bien envie de répondre quelque chose comme.... "ahah!"...
=)

Ben-chan: Je suis bien d'accort avec ton minuscule aparté, plus haut^^

Løu: le truc - et en france, c’est assez hallucinant ce point -, c'est que ce n'est pas parce qu'un professionnel se permet de faire quelque chose, qu'il en a forcement le droit. Réfléchir ne se disant "ça se fait, donc j'ai le droit de la faire", c'est prendre beaucoup de risque avec la loi. :/

Ben-Chan a écrit:

(vu que la poupée, tu l'as payée en principe, tu en disposes comme tu le désire).

Justement non. On pourrait comparer ça a l'achat d'un poster d'une œuvre. Un poster, on n'a pas le droit d'en diffuser l'image. Même si on à le droit de le déchirer ( et en écrivant, je me demande , si d'un point de vu rigoureux, ce n'est pas aussi interdit ^^' )
En fait c'est comme les photos que vous avez vendu: les personnes a qui vous les avez vendues, n'ont que le droit de les afficher chez elles. Pas de les reprendre en photo, pour les revendre ensuite.

Sinon, Pour la composition, c'est ce point là qui me semble le plus douteux. Mais, en faisant mes recherches sur la question j’étais tombée sur le cas d'une photo d’inconnu, représentant un tableau quelconque, mais ou en arrière fond il y avait 2 tableaux de Picasso. Les héritiers de Picasso, ont fait valoir leur droit sur cette photo, à cause des tableaux en arrière fond, et je crois qu'on leur à donné raison. Mais les tableaux n’étaient pas le sujet direct.
En recherchant cette anecdote je tombe la dessus, vous devriez aller lire, c'est intéressant, le point 1:

Citation :

Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres artistiques. Ces objets sont souvent protégés par le droit d'auteur. Seul le titulaire du droit d'auteur a le droit exclusif de reproduire l’œuvre protégée. Photographier une oeuvre protégée par le droit d'auteur équivaut à la reproduire. Par conséquent, avant de photographier toute œuvre protégée, vous devez obtenir l'autorisation préalable du titulaire du droit d'auteur. Il peut être demandé aux photographes qui portent atteinte au droit d'auteur de verser une indemnité pour compenser les pertes économiques, c'est-à-dire de réparer financièrement les dommages qu'ils ont causés, et parfois aussi d'assumer d'autres frais tels que les frais de justice.

( bon là je cherche maintenant ce qu'est ce site, et si ce qu'il dit est valable en France. je reviens plus tard, aussi pour mettre un lien si je retrouve l'histoire des tableaux de Picasso ^^ )


Sinon, sur le coté customisable des Dolls, je pense, qu'a partir du moment ou elles ont été vendues en fullset, la compagnie pourrait arguer que la version customisable n'est qu'une déclinaison de celle en fullset, et donc que même personnalisé, ça reste une repro de l'oeuvre de base. Donc, je doute que ce soit un argument qui tienne ^^

Personnellement, j'aurai tendance à penser que les sculpteurs des BJD restent les propriétaires intellectuels des moules qu'ils créent, et que leur aval est donc nécessaire avant de commercialiser une photo (ou autre médium) sur laquelle apparaît les poupées en question.

Après c'est flou, comment faut-il considéré les BJDs (objet d'art ou d'artisanat ? la législation n'est pas la même), et dans tous les cas, la loi diffère entre la France et le pays de production des dolls, et du coup c'est le gros bordel.

( ouaips deedlot, c'est le gros bordel, mais c'est d'autant plus "amusant" de tenter d'y mettre de l'ordre ;p )

Je continue mes recherches,
Je ne retrouve plus l'histoire sur Piccaso dont je parlais plus haut. Mais en la cherchant, je viens de tomber la dessus:

un texte sur les œuvres composites ( photo, ou sont inclue d'autres œuvres préexistantes), d'un docteur en droit, qui a comme contexte une expo picasso, et des photos de Duncans, qui représente les oeuvres/ Picasso dansant devant une œuvre.
Je vous mets les parties pertinentes pour nos interrogations:

Citation :

l'auteur de l'œuvre préexistante et l'auteur de l'œuvre composite ont sur celle-ci des "droits concurrents".
(...)
En principe, les droits primaires – qui, comme leur nom l’indique, existent en premier par rapport aux droits secondaires ou dérivés – doivent prévaloir sur les droits secondaires.
(... ). Ses photographies, « propriétés incorporelles dérivées », se situent manifestement dans une relation d’accessoire à principal, puisqu’elles doivent leur existence grâce aux peintures, sculptures et images préexistantes. En d’autres termes, pas d’œuvre dérivée sans existence de l’œuvre originaire ou de la personne même de Picasso.

Le législateur fait d’ailleurs primer les droits de l’auteur de l’œuvre originaire sur ceux de l’adaptateur ou du traducteur (article L. 112-3 du Code de propriété intellectuelle) et sur ceux du créateur de l’œuvre dérivée (art. L. 113-4 du même code : « l'œuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'œuvre préexistante »). La situation est donc toute simple en théorie : l'auteur de l'œuvre composite est lui-même investi des droits d'auteur, mais il doit respecter le monopole de l'auteur de l'œuvre première. ( Note de Sucre Roux: toute simple, oui, oui, oui...)
(...)
Concernant les photographies des œuvres de Picasso, leur exploitation s’avère impossible sans son accord, puisque les peintures et sculptures de ce dernier y sont incorporées. L'auteur de l'œuvre première doit autoriser l'exploitation de l'œuvre composite, comme l'indique l'article L. 113-4, en prévoyant qu'il peut opposer ses droits.

Je ne cite pas tout, mais ça aussi c'est intéressant:

Citation :

Une autre exception au consentement existe cependant, lorsque l’emprunt de l’œuvre passe à l’arrière-plan de l’œuvre nouvelle et si l’individualité des traits copiés s’efface devant l’originalité – en d’autres termes, le travail – de l’œuvre seconde. Dans une espèce topique, une affiche publicitaire montrait en arrière-plan une partie si infime de l’œuvre, qu’on n’en reconnaissait pas « les traits caractéristiques originaux ». C’est donc le droit du créateur de l’affiche qui prévaut sur celui de l’auteur de l’œuvre préexistante qui n’a pas eu son mot à dire

Donc, si on extrapole aux photos de dolls, si la doll d'origine n'est pas reconnaissable, et ou qu'elle n'est qu'une parie infime de l’œuvre, ça passe

Lili-Cupcake a écrit:

J'ai moi aussi reçu ce message,je l'ai trouvée de suite louche alors j'ai mp Anne-Laure,eh ben je vois que j'ai bien fait!

Ceres a écrit:

Tiens, ce matin dans ma boite j'avais ce mail mais de ce fameux Sergio :

nerusinumuze vous a envoyé un message sur Flickr a écrit:

"Hi Ceres, I love your shots.

Would you be interested in selling some of your photos for my group related to digital art? This can be a regular cooperation, I usually pay $75 for every image

If interested, please contact me by email sergio.dobejo@gmail.com because I do not check Flickr too often."

Vous lui avez répondu alors?

Moi j'ai bien envie de répondre quelque chose comme.... "ahah!"...
=)

Moi personnellement je ne lui ait pas répondu,on sait jamais s'il avait à tout hasard le moyen de traquer ton adresse IP après...

Je n'ai pas répondu encore, je vais montrer ce mail à mon fiancé qui est informaticien, on verra s'il me suggère quelque chose!

Le seul truc qui me chiffonne, c'est qu'un Picasso n'est PAS un objet courant et achetable par tout un chacun du moment que la personne a les sous. C'est une oeuvre unique à part entière.
Nous en achetant une poupée, on achète une reproduction d'une sculpture originale (bah ouais, toutes les MNF sont pas des artists cast par exemple) de base destinée à la vente.

Du coup, on peut pas comparer un tableau qui est une oeuvre unique avec des poupées qui sont des oeuvres artistiques, certes, mais qui sont reproduites à partir d'une sculpture de base.
En fait, en tout premier lieu, il faudrait se renseigner sur la statut de l'oeuvre d'art et le statut de la poupée BJD en tant que telle je pense ! ^___^

En tout cas, je suis d'accord avec Sucre Roux pour dire que c'est un débat épineux, ce qui le rend vraiment super intéressant !! :3

^^'
Je réalise qu'un détail est presque passé à la trappe jusque là: ( et je suis certaine à plus de 99% de ce qui suit: )

En France, on s'en fiche qu'une création soit une œuvre d'art. ( aux US, ce serait pris en compte, mais pas en france)
Quand on parle de propriété intellectuelle ( et pas d’impôts ou de taxe) la seule chose importante, c'est l'originalité de l’œuvre.

C'est pour ça que je vous ai raconté l'affaire des citations Tweeter et Larousse : même un "bon mot de moins de 140 caractères" écrit en 15 secondes pour faire rire les copains, est protégé par le droit d'auteur.
Même un dessin de bouton pour cliquer sur un site Web est protégé.
En fait, dès que c'est différent de ce qui existait avant, le créateur à droit aux mêmes protections que s'il s'agissait d'une œuvre d'art.

Et une doll, avec cette petite mou boudeuse, ou cette inclinaison de l’arcane sourcilière particulière, enfin, avec son visage unique, est incontestablement une création de l'esprit, et une création originale. Et à donc les mêmes protections juridique qu'une reproduction d'œuvres d'arts.

Bon, je diverge encore mais ça me rappelle un article lu sur un blog il y a pas mal d'années (je connaissais pas encore les BJD, spour dire ^^) mais apparemment les pubs et photos/compos avec des totoros dans le fond auraient du verser des droits à Ghibli pour l'utilisation de Totoro justement. Bon, c'est de mémoire hein et donc très raccourci.

Pour le coup du Larousse des tweet, je comprends les personnes qui ont protesté. On a déjà VDM et DTC qui partage gratuitement ce genre d'anecdote et là une maison d'édition veut se faire des sous avec sans même consulter les auteurs des tweet ? Tu m'étonnes qu'elle se soit fait rembarrer.

Je ne suis certaine de ce que j'avance mais il ne faut payer pour réellement protéger ses droits ?

Parce que j'ai déjà entendu des histoires de produits (industriel et non pas artistique) copier par une autre entreprise et dont les premiers créateurs ne pouvaient rien dire car il n'avait payer de quoi les protéger. Et c'est encore différent pour l'internationale.

Sinon vous avez d'autre information sur cet acheteur ?

En France, nos œuvres sont automatiquement protégées.
Mais il faut pouvoir prouver qu'on en est bien l'auteur. C'est surtout a ça que sert le dépôts.
Par exemple, pour les photos, on conseille de ne diffuser qu'une version recadrée et plus petite que la photo d'originale. Comme ça, en cas de vol on aura toujours moyen de prouver qu'on a la photo volée en version supérieur ^^
Pour les dessins, de la même manière, on conseille, même en cas de vente à un client, de ne fournir que des fichiers plus compressés que ceux qu'on conserve.

Après, oui, sur le marché international, c'est beaucoup beaucoup plus compliqué, avec les brevets, etc etc :/


Blah: ha ça ^^' Perso je trouve assez couillon trop gentil ceux qui participent aux VDM et assimilés.

J'apporte vite fait ma pierre à l'édifice. Pour des projets de type objet (j'ai appris ça en étant étudiante en design de produits) on peut, sans déposer un brevet sur un projet qui ne verra peut-être jamais le jour, le protéger au moyen de l'enveloppe Soleau. Lien du site de l'INPI : http://www.inpi.fr/fr/enveloppes-soleau.html alors bon, on s'éloigne du sujet des photos et ça a dû être évoqué dans d'autres sujets je pense, mais c'est toujours bon à rappeler o/(je devrait d'ailleurs penser à déposer un de mes vieux projets moi °°)

Attention, attention. Faut pas tout mélanger.
La ré-appropriation d'oeuvre, c'est différent de simplement utiliser l'oeuvre telle quelle dans une photo.
Et nous, on est dans la première catégorie.