[Douane] Le sujet qui fache: les taxes à la douane...

j'en ai parlé avec mon père (qui n'est pas dans le droit, hélas), et il demande quelle est la légalité d'une telle demande...
Quel est le texte de loi qui leur permet de demander cela ? (pardon de le demander si ça a déjà été dit)

Mon père (encore) dit que c'est un peu de la connerie, parce que les douanes c'est militaire, et que donc s'ils veulent regarder notre compte, ils donnent nos noms et adresses et ils ont ce qu'ils veulent. Il s'est donc écrié : "Gaffe à l'arnaque !!" (en gros ce ne sont pas les vrais douaniers qui ont demandé, mais désolée mon papa chéri, j'ai quand mêle un doute par rapport à ton incrédulité...)

En spoiler parce que j'ai peur que ce ne soit considéré comme des "tentatives de truandage à modérer par les petites mains"

Spoiler:

Quoi qu'il en soit, je croise les doigts pour toutes les personnes qui vont être confrontées à cela dans les 2 mois qui viennent, puis... Pour moi-même. >.> Parce que d'ici 2 mois je devrais avoir un premier tracking sur deux... =__= L'angoisse dans un tel cadre...

(allez, une dernière de mon père : et si c'était une manigance des compagnies avec les douanes ? Puisque le colis est retourné lorsque le relevé bancaire n'est pas fourni dans les temps... Nooooon, papa. =___= )

J'ai l'impression qu'il y a parfois confusion dans vos chiffres:

- la TVA: obligatoire sur tous les objets achetés: 19,6%.... pas à tortiller, on doit la payer à chaque fois. Je n'ai pas trouvé qu'on puisse bénéficier de la TVA à 5,5%, qui de toutes façons tend à disparaître.
- la taxe de douane: les BJD sont généralement classées en jouet, la "taxe de douane" (et pas TVA!!!): 2 à 4,7%... selon quels critères, pourquoi 2?, pourquoi 4,7?, là c'est très nébuleux
- les frais de dossiers de chronopost: 21 ou 23 euros (ça dépend des jours!)

Très sincèrement, j'ai souvent payé la douane, je n'ai jamais fournit de pro-forma mais toujours copie de la facture paypal où il est facile de vérifier sur internet que le prix correspond à celui affiché sur le site de la compagnie.
Sur le décompte des factures de douane, j'ai toujours payé la TVA, toujours les frais de dossier chronopost.... mais très exceptionnellement payé une "taxe de douane". Ce qui signifie qu'ils ont considéré mes doll-jouets comme un objet de collection.

Donc, vous pouvez discuter sur des montants de douane et de nomenclature (qui personnellement ne m'ont été réclamés qu'une ou deux fois) mais la TVA, ce n'est même pas un sujet de discussion: si la douane tombe c'est le minimum qu'ils peuvent vous réclamer.


A l'inverse, je suis choquée que l'on puisse me réclamer un relevé bancaire. Car ceux que vous avez en face ne sont pas les douanes mais un service de chronopost mandaté pour s'occuper des démarches (que l'on paye d'ailleurs!!!!) et là je tique vraiment.

Llysewein, oui oui, j'ai toujours parlé des "Droits de Douanes" ( ce que tu appellse Taxe de douane), la fameuse surquote appliquée en plus de la TVA à 19,6% qui pour une poupée est de 4.7%. Je crois en effet que je n'ai pas été très claire. Désolée

Tout produit importé en France depuis un pays hors UE et au dela d'une valeur totale de 45€ peut être soumis à la TVA, peu importe sa nature, mais les Droits de Douanes, eux sont fonction de cette nature et de l'utilisation. Donc si on peut ne payer que la TVA et non pas ces droits de douanes supplémentaires en trouvant la dénomination exacte et claire qui permet de ne pas y être soumis, cela fait quand même une certaine économie.

Après concernant leur droit d'accès à nos relevés bancaires, Anne Laure a fait quelques recherches (cf. deux pages avant celle là ) et le résultat est qu'ils sembleraient qu'ils en aient effectivement le droit. Moi aussi ça me fait tiquer et l'idée d'à présent faire en sorte de ne payer mes achats BJDs que sur mon solde paypal fait son chemin.

HeikAllana, tu n'incites pas à falsifier tes documents, je ne vois pas pourquoi tu serais censurée. Ta remarque est pertinente, mais je ne sais pas si flouter tes autres actions bancaires pour ne laisser apparente que celle qui les intéresse serait recevable par les douanes.

Je parle bien de la TVA moi

Citation :

Article 278 septies En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°94-1163 du 29 décembre 1994 - art. 16 (V) JORF 30 décembre 1994
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 5,5 % :

1° Sur les importations d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité, ainsi que sur les acquisitions intracommunautaires effectuées par un assujetti ou une personne morale non assujettie d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qu'ils ont importés sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ;

2° Sur les livraisons d'oeuvres d'art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit ;

3° Sur les livraisons d'oeuvres d'art effectuées à titre occasionnel par les personnes qui les ont utilisées pour les besoins de leurs exploitations et chez qui elles ont ouvert droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ;

4° Sur les acquisitions intracommunautaires d'oeuvres d'art qui ont fait l'objet d'une livraison dans un autre Etat membre par d'autres assujettis que des assujettis revendeurs.

nylh a écrit:

Après concernant leur droit d'accès à nos relevés bancaires, Anne Laure a fait quelques recherches (cf. deux pages avant celle là ) et le résultat est qu'ils sembleraient qu'ils en aient effectivement le droit.

Oui, Nylh, j'avais bien vu. J'ai bien compris que la douane en tant qu'autorité de l'administration française a le droit de nous demander nos relevés bancaires même si cela me chiffonne.
Ce qui me contrarie c'est que ces relevés transitent par chronopost qui n'est pas une autorité administrative. Je veux bien fournir mes relevés bancaires mais directement aux douanes, pas à un intermédiaire (que je pais en plus !)

Donc lundi je demande quoi ?

Comment on classe les BJD, et quel tva ainsi que taxe on doit avoir ?
Chronoposte a t'il l'autorité pour demander et regarder les documents bancaire ?

Autre chose ? Comme ça on fait un tir groupé !

J'aimerai pouvoir t'apporter une réponse certaine , mais rien de sûr.

- pour la TVA: c'est 19,6%, pas de taxes à 5,5%, ça ne correspond pas (il me semble qu'il y a eu des changements dans ce sens cette année: loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011?)
- frais Chronopost: 21 euros sur mes derniers relevés. Ils sont mandatés auprès des douanes et tu ne peux pas faire les démarches toi-même même si tu habitais dans l’aéroport où est ta doll
- les relevés bancaires? Le problème, c'est qu'ils jouent sur ce mandat. Tu peux te prendre la tête avec eux et eux faire obstruction. Au final, tu perdras du temps et tu risques de perdre ta doll. Donc, personnellement, même si ça me contrarie au haut point, je filerais mes relevés... mais je déposerai une plainte sur le site de la douane (possible en ligne) et je contacterai les associations de consommateurs pour la prochaine fois (et pas pendant que j'ai une doll qui risque de repartir)

Pour ma part, j'ai envoyé mes différents relevés bancaires en ne laissant apparaître que la somme paypal, j'ai flouté le reste. ça me me contrarie aussi beaucoup qu'une tierce personne même mandatée par les douanes, puisse avoir accès à mon numéro de compte, à mes dépenses et rentrées d'argent.
Le dossier va être présenté lundi à la douanière qui se charge de mon colis.
Je pense que ça devrait le faire, car sinon, je ne vois pas ce que je peux fournir de plus.

Anne-Laure a écrit:

Ca me parait super bizarre aussi et pas très légal... faudrait vérifier. Edit: après qq recherches effectivement ils ont tous les droits.
Et quoi, quand tu attends une poupée en précommande/ layaway pendant 5 mois tu dois fournir les relevés sur 5 mois? O_o; Ca va pas la tête??

Je suis embêtée à ce sujet justement. Je m'excuse de demander de l'aide comme ça mais je ne trouve pas de réponses dans le sujet (j'ai peut-être mal cherché, pardon) et là je nage...

Mon Dollshe est bloqué par Chronopost depuis le début de la semaine, je l'ai payé en layaway sur trois mois (c'est la première BJD que je commande direct à la boîte depuis super longtemps, je viens juste d'apprendre pour ces changements de réglementations et je suis complètement larguée...) et je ne sais même pas comment les contacter, je n'ai encore jamais eu à le faire. Par téléphone c'est même pas la peine, et sur leur site je ne trouve pas de formulaire ou d'adresse mail...
Par où je dois passer donc ? Et heu, je dois leur fournir des relevés de TOUS les layaways ou juste les renseignements paypal ? Je comprends plus... D:

Ce n'est pas dans ce sujet-ci que tu trouves les infos pour dédouaner ton colis mais dans celui-là. Tu y trouveras l'adresse email à laquelle envoyer tes relevés, ta facture, etc.
Cette partie du forum est une FAQ (tu as regardé les sujets en post-it?) et il y a plein de sujets très clairs et bien faits.

Alors, normalement pour dédouaner avec Chronopost, tu as toutes les informations regroupées dans ce sujet

Le "seul" changement est qu'en plus de ta facture proforma tu devras fournir un relevé de compte bancaire.
Cependant nous en sommes au moment où nous ne savons pas si il est obligatoire ou non, comme certaines personnes ici ont dû le fournir mais d'autres non.

Commence au préalable par leur envoyer la facture proforma et voit si ils te demandent autre chose.

Si tu ne prends pas les devants, Chrono envoie une lettre pour te réclamer les documents pour le dédouanement.

Pour les relevés de compte c'est encore un peu l'inconnue ( savoir si on a le droit de flouter toutes les informations relatives à aux opérations de notre compte pour ne laisser apparente que le paiement paypal par exemple )

Papillori: oui, ça m'a l'air déjà pas mal comme questions et puis surtout celle concernant, les agents Chronopost qui nous réclament un relevé bancaire, savoir si ils sont assermentés et si il est possible de flouter toutes nos opérations bancaires et notre solde pour ne laisser paraitre que l'opération Paypal

Merci beaucoup pour vos réponses, et désolée de m'être trompée de sujet ; comme je m'inquiétais de ces histoires de relevés j'ai un peu tout mélangé. T_T;;

Alors j'ai appellé. Je suis tombé sur une dame qui m'a dit que c'est désigné comme Poupée.
Code TARIC 95030021 avec droit de douane à 4,7%
ET ! Pour les accessoire et partie de poupée (TARIC 95030029) c'est à... 0% de droit de douane !

Donc voilà... Pour ce qui est du relevé, elle m'a dit que ça tenait du droit privé donc que c'est à une banque de répondre (et les banques ma banque et fermé le Lundi donc j'appellerai demain)

Ensuite, il ne faut pas hésiter à demander le détail des frais que chrono peut nous demander car elle m'a dit que les prestataires ne se gênaient pas pour mettre tout et n'importe quoi dans la case 'droit de douane'

Edit: J'ai appellé directement Chronoposte. Déjà une chose... Ils ont une grosses usurpation d'identité actuellement, par mail et téléphone. Plainte déposé à interpole, plus de détails sur leur site

Citation :

Mise en garde contre des tentatives d'escroqueries

Chronopost vous alerte de l'utilisation frauduleuse de son nom et de sa marque.
Ces escroqueries de plus en plus nombreuses tentent d’usurper l'identité de Chronopost.

- Des personnes ont reçu un message leur demandant de contacter Chronopost pour un envoi leur étant destiné. L’objectif est de vous faire appeler un numéro surtaxé sur lequel il n’y aucun interlocuteur. Le numéro de téléphone indiqué n'est pas celui de notre service clients.
Les numéros du service clients de Chronopost sont :
Service Clients Particuliers : 0 969 391 391 (appel non surtaxé)
Service Clients Entreprises : 0 825 801 801 (0,15 € TTC /min).


- Certaines personnes se sont faites passer pour des chauffeurs Chronopost pour collecter des envois.

Pour vous protéger, Chronopost vous invite à être vigilants et à ne jamais contacter un numéro autre que ceux indiqués ci-dessus et au moindre doute lors de la présentation d'un chauffeur, n'hésitez pas à lui demander de présenter son badge Chronopost.

Ensuite, la nenette a trouvé ça étrange qu'on demande les relevés de compte. Mais elle a besoin d'un numéro de suivi pour savoir pourquoi ils ont put demander ca. Donc j'ai MP Abyss et Elwynn pour avoir leur numéro... Histoire de tirer tout ça au clair (et demain j’appelle quand même ma banque)

Edit 2: J'ai appelé directement la banque de france (A pas peur Pap"). Et AUCUNE LOI ne régit la demande de relevé bancaire. Donc, n'importe qui peut le demander en fait... Voilà...

Edit 3: Après verification la nenette ne connait même pas la loi... Je lui est parlé du cas d'un propriétaire qui peut demander un relevé de compte, et elle a dit oui... Alors que.. Non ><

MERCI Papillori pour toutes ces informations précieuses. <3

De rien.

Mais au final il me manque l'info la plus importante ><... Et je pourrai pas rappeller avant Samedi de chez moi, j'ai fait flamber mon forfait ^^""