[Douane] Le sujet qui fache: les taxes à la douane...

Merci Papillori >_< !

Citation :

AUCUNE LOI ne régit la demande de relevé bancaire. Donc, n'importe qui peut le demander en fait...

Oui mais est-ce que ça veut dire que si les douanes demandent on est obligé de leur fournir? Si aucune loi ne régit, c'est dans les deux sens?

Oui. La nenette m'a dit qu'on peut très bien refusé. Mais comme je l'ai dit, elle semblait pas au courant qu'une loi interdit à un proprio de demander les relevés...

Wow, un gros gros merci à toi Papillori d'avoir pris le temps d’appeler les douanes.

Je vais voir à mettre tout ca au clair dans la FAQ quand j'aurais un peu plus de temps.

Espérons qu'on trouve réponse à cet épineux problème de relevés bancaires.

Oulah, j'espère que j'ai pas fait une bêtise! j'ai envoyé mes relevés bancaires à la douane!!

Merci à toi, Papillori^^

Je suis dégoûtée!!
j'ai reçu un mail des la douane qui me soumet à un amende de 100 euros pour fausse déclaration alors que je n'ai pas triché sur les documents que je leur ai fourni!

"Madame, Monsieur

nous vous informons que l'envoi référencé à été retenu par les douanes françaises pour le motif suivant:

"Fausse déclaration de valeur.

Après commission, l'inspecteur a fixé une amende de 100 euros.

A ce titre, et conformément à l'article 404 du Code des Douanes de la République française: les propriétaires de marchandises sont responsables civilement du fait de leurs employés en ce qui concernent les droits, confiscations, amendes et dépens.

Nous vous invitons à nous faire parvenir cette somme, par chèque à l'ordre de CHRONOPOST à l'adresse ci-dessus indiquée.

Restant à votre entière disposition pour tout renseignements complémentaires, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos sentiments distingués.

Service contentieux
Direction Douane

"



Je vais les appeler demain pour comprendre. Est ce que c'est une somme que je paie en plus de ce que je dois payer à la livraison? Est-ce que je vais quand même récupérer mon colis?
Est-ce déjà arrivé à quelqu'un du forum cette histoire? Je me sentirais moins seule...

C'est bizarre ce truc...Normalement Chronopost récolte son fric à la livraison. Quelle adresse postale t'ont-ils donnée ? Le plus étrange c'est le mail auquel ils t'ont demandé d'envoyer toute ta paperasse...

Petite question : c'est eux qui t'ont appelée à chaque fois ?

Elwynn, j'avoue que là, je n'y comprends rien. J'ai été refaire un tour sur le site de chronopost et il n'est marqué nul part que tu dois leur fournir un relevé bancaire, juste une facture commerciale ou une facture proforma ( d'ailleurs ils fournissent le document à remplir directement, va falloir que je change ma petite fiche sur la FAQ ), ce que tu as fait, il me semble. Et concernant l'adresse mail, elle ne me dit rien, mais comme il est marqué "contentieux", c'est peut être une adresse spécifique pour les cas particuliers. MAis quand même, même question que Subarud, t'ont ils toujours contactés par téléphone ou les as tu appelé ? Le fait d'envoyer un chèque à une adresse, me parait bizarre aussi. As tu fait quelques recherches sur l'adresse qu'ils te fournissent ? Et ton numéro de suivi, a-t-il changé de statut ?

Là il va vraiment falloir que tu les appelles pour comprendre, je n'ai jamais vu ça encore et ne peux pas t'en dire plus. :/

Quand je google l'adresse mail contentieux, il ne me trouve rien...Appelle-les, oui, et via le numéro sur leur site, pas un numéro qu'ils auraient pu te fournir par mail ou courrier.

Mmh j'ai plus de crédit téléphonique alors je peux rien faire... Mais c'est bizarre en effet... Les papiers ont jamais étaient envoyé à cette adresse avant. Et comme dit Sub, normalement tu paie à réception... N'envoie rien avant d'avoir eu chrono via leur numéros sur le site. Service international. Si ça ne réponds pas au bout de trop longtemps, passe par le service pro. Tu explique toute la situation.

Petite question. Est ce que tu as demandé à la compagnie de mettre une valeur moindre sur ton colis. La fausse déclaration viens sûrement de là. Mais si tu as rien demander et que chrono demande vraiment ça (que c'est pas une arnaque) alors tu peux te retourner contre la compagnie.

A mon avis, c'est surtout une tentative d'arnaque. Si il y a vrai problème de Douane,
il devrait y avoir un procès verbal. Comme quand on a un PV pour mauvais stationnement ou
excès de vitesse.

Un document officiel avec ton nom, ton prénom,
la date, le numéro du colis, les fait reprochés, toute la paperasse légale qui va avec,
les possibilités de paiement et les possibilités de recours,
le tout envoyé par courrier à ton adresse.


EDIT: cela dit... la mauvaise habitude que les compagnies ont de noter un faux montant sur le colis
est une fraude en soit. Et on ne peut pas dire qu'on n'y est pour rien! A nous de réclamer que le vrai
montant sont marqué sur le colis.

Et je vois pas ce que l'article 404 viens faire ici... C'est le 412 normalement et l'amende est de 150e minimum... Ça sent l'embrouille...

Et si arnaque il y a...Le fait que l'arnaqueur sache que tu attends un colis, bloqué en douanes et qu'il ait ton adresse mail me laisse penser que c'est une personne interne à Chronopost, ou qui en tout cas a un contact à l'intérieur. Le mieux reste de demander au service international de Chronopost. Et par pure curiosité, google map l'adresse à laquelle on te demande d'envoyer le chèque.

canelle a écrit:

la mauvaise habitude que les compagnies ont de noter un faux montant sur le colis
est une fraude en soit.

Malheureusement, ce n'est pas une arnaque, et comme le dit justement canelle, le fait que la compagnie mette un montant moindre est déjà une fraude.
Cela m'est arrivé pour un colis où la compagnie avait pris la liberté de mettre un petit montant (alors que je n'avais rien demandé).
Le colis a été traité par Chronopost normalement, est sorti de douanes.... pour rentrer une nouvelle fois.
J'ai fourni tous les documents habituels (facture proforma, déclaration sur l'honneur, etc) avec le vrai montant. Mais, la douane française qui avait intercepté mon colis la 2ème fois, a considéré qu'il y avait eu fraude en voyant le faux montant déclaré par la compagnie, et m'a sommé de payer une amende, exactement comme Elwynn (alors que j'avais bien fourni les vrais documents... mais vu qu'ils ne peuvent pas se retourner contre l'expéditeur....). J'ai donc dû envoyer un chèque directement à la douane française (j'ai reçu le même email que toi, Elwynn).
Ensuite, le colis est sorti une nouvelle fois de la douane, et là, comme d'habitude, j'ai payé la TVA et taxes de douanes à la livraison du colis.

Je pense qu'il faut bien faire une distinction. Il y a le service des douanes de Chronopost, ET il y a la douane française.
Chronopost est mandaté par les douanes françaises pour s'occuper du dédouanement des colis. Par contre, si la douane française considère qu'il y a quelque chose de louche, elle va intercepter le colis, et c'est elle qui réclamera les relevés bancaires pour vérifier l'exactitude des documents fournis... et faire payer une amende le cas échéant.

Merci MiniVega de tes précisions. C'était la même adresse mail ? Ah là là, entre les usurpations d'identité Chrono, le flou quant à leur habilitation à consulter les relevés bancaires de leurs clients et le manque de distinction entre agents des douanes et agents chronopost, on s'y perds ( perso, je n'avais pas fait le rapprochement entre montant moindre noté sur le colis et tentative de fraude, mais cela explique peut être cette demande de voir les relevés bancaires d'Elwynn ? :/ )

Par contre, comment faire pour prouver sa bonne foi en expliquant qu'on ne savait pas que la compagnie envoyait ses colis avec une valeur moindre ?

Là je me pose aussi des questions ( même si on colis est toujours coincé à Hong Kong) comme ma vendeuse a oublié de noter le montant du colis sur le bordereau d'envoi. Ça risque d'être folklo ^^;