[Douane] Le sujet qui fache: les taxes à la douane...

Je pense qu'il faudrait appeler quand même. L'article cité n'est pas le bon et le montant non plus...

Papillori, le 404, ça ne serait pas juste pour lui signifier qu'elle est responsable de son colis et ses déclarations ?

Ça dit que les patrons sont responsable de leur employés. c'est un particulier la...Normalement les articles sont plus précis que ça.

MiniVega a écrit:

canelle a écrit:

la mauvaise habitude que les compagnies ont de noter un faux montant sur le colis
est une fraude en soit.

Malheureusement, ce n'est pas une arnaque, et comme le dit justement canelle, le fait que la compagnie mette un montant moindre est déjà une fraude.
Cela m'est arrivé pour un colis où la compagnie avait pris la liberté de mettre un petit montant (alors que je n'avais rien demandé).
Le colis a été traité par Chronopost normalement, est sorti de douanes.... pour rentrer une nouvelle fois.
J'ai fourni tous les documents habituels (facture proforma, déclaration sur l'honneur, etc) avec le vrai montant. Mais, la douane française qui avait intercepté mon colis la 2ème fois, a considéré qu'il y avait eu fraude en voyant le faux montant déclaré par la compagnie, et m'a sommé de payer une amende, exactement comme Elwynn (alors que j'avais bien fourni les vrais documents... mais vu qu'ils ne peuvent pas se retourner contre l'expéditeur....). J'ai donc dû envoyer un chèque directement à la douane française (j'ai reçu le même email que toi, Elwynn).
Ensuite, le colis est sorti une nouvelle fois de la douane, et là, comme d'habitude, j'ai payé la TVA et taxes de douanes à la livraison du colis.

Je pense qu'il faut bien faire une distinction. Il y a le service des douanes de Chronopost, ET il y a la douane française.
Chronopost est mandaté par les douanes françaises pour s'occuper du dédouanement des colis. Par contre, si la douane française considère qu'il y a quelque chose de louche, elle va intercepter le colis, et c'est elle qui réclamera les relevés bancaires pour vérifier l'exactitude des documents fournis... et faire payer une amende le cas échéant.

Fabuleux...Donc autant frauder aussi, à la loterie, on a plus de chance de gagner et si on se prend une amende au moins on est vraiment fautif -_-.

Merci à toutes pour vos réponses.

J'avoue que le mail m'a foutu un sacré coup. Le fait de payer la vraie valeur du colis me semble normal effectivement mais l'histoire de l'amende me bouleverse car ça signifie , qu'aux yeux de la loi, je suis coupable de fraude même si je n'ai rien demandé à la compagnie.
Et ce qui me chagrine encore, c'est que c'est une somme à payer en plus de ce que je vais leur devoir à la livraison (merci MiniVega pour ton témoignage).

Je n'ai donc qu'à les payer bêtement.
La faute à pas de chance...

Tu devrais quand même appeler...
Et n'hésite pas a te retourner contre la compagnie

tu as raison Papilliori, je vais les appeler pour avoir plus de renseignements.

Subarud, Nyhl ,c'est moi qui les ai contactés à chaque fois et au prix d'une sacré patience! Et leur adresse mail semble être interne à leur boîte.
Le mail me semble officiel (bien que tous ceux que j'ai reçu de chronopost aient atterri dans ma boîte spam), je relèverai ce midi ma boîte aux lettres pour vérifier si je n'ai pas de courrier d'eux.
Ce qui me fait un peu tiquer, c'est que ,même mandaté par les douanes françaises, c'est chronopost qui va encaisser mon amende. MiniVega, était-ce aussi ton cas? L'adresse à laquelle je dois envoyer mon chèque est celle-ci:



je vous tiens au courant de la suite.

Elwynn a écrit:

c'est chronopost qui va encaisser mon amende. MiniVega, était-ce aussi ton cas?

Euh oui, il me semble que c'est à Chronopost que j'ai fait le chèque. Mes seuls interlocuteurs ont toujours été Chronopost, même si le colis était retenu par la douane française. Je pense que dans tous les cas, ça passe à travers Chronopost.
Par contre, l'adresse, je ne m'en souviens plus, ça remonte à plusieurs mois.

Bon courage

Bon alors, pour information:

je dois bien payer l'amende de 100 euros à l'ordre de Chronopost.
Après réception de mon chèque, les douanes me délivrent par courrier un procès verbal sur lequel figure les personnes ou services à contacter en cas de réclamation (pour signaler que nous sommes de bonne foi et que nous n'étions pas au courant de la fausse déclaration de valeur).
Après quoi, mon colis est enfin débloqué et je devrais m'acquitter de nouveau , comme l'a dit MiniVega, de la taxe, TVA etc. à sa réception (soit ~25% de la valeur de la marchandise, dixit mon interlocutrice).

Je réfléchirai à deux fois désormais avant de craquer pour une doll... ça pique!

Elwynn: Je suis vraiment désolée pour toi.... Tout ceci fait peur, il y a intérêt de prévoir maintenant quand on voudra commander à l'étranger hors UE...



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Au niveau du relevé de comptes:


Alors, cette histoire de demande de relevé de compte me taraudait et je voulais une réponse précise.
J’ai donc appelé mon assurance assistance juridique pour leur demander.

Le conseiller juridique a en effet vu après recherches que beaucoup de gens se plaignaient de cette nouvelle demande de Chronopost.

Donc selon lui, en soit ce n’est pas définit par la loi. Il n’y a pas de loi douanière (rien vu sur le site de la douane) qui oblige à donner son relevé de compte à un transporteur.

MAIS, il m’a dit que dans ce cas il fallait s’en remettre aux conditions générales de Chronopost (ou du transporteur) qui équivalent à une sorte de contrat entre nous et eux.

Si cette demande de relevés de compte apparaît dans leurs conditions générales, alors ils sont en droit de l’exiger… Dans ce cas il faut au minimum laisser apparaître la ligne de la transaction, notre nom et notre numéro de compte.(ce qui me déplaît quand même comme idée… mais bref)

Si cette demande de relevés de compte n’apparaît pas dans leurs conditions générales, alors ils ne sont pas en droit de l’exiger et on peut donc nous retourner contre eux s’ils retournent le colis à l’envoyeur, car dans ce cas ils ne respectent pas leur part du contrat d’acheminer le colis au destinataire.

Bien sur cela ne nous dispense pas de donner la facture Paypal et la facture pro format.
Mais il y a ce flou du relevé de compte.

Il ne reste donc plus qu’à nous palucher toutes les conditions générales de Chronopost pour savoir s’ils sont en droit d’exiger un tel document. (Mais là je suis au boulot et j’ai pas trop le temps)

Le conseiller juridique a bien fait la distinction entre « demander » et « exiger ».
Demander, ils peuvent toujours essayer. Mais si ce n’est pas dans leurs conditions générales nous ne sommes pas tenus de leur fournir.
Exiger, ils le peuvent si cette clause apparaît dans leurs conditions générales.



En espérant que ça aura pu vous aider un peu...

Merci Aeris !

Dans les conditions de chrono, il est uniquement écrit ça:

Citation :

- Formalités douanières : l'expéditeur est tenu de présenter tous documents nécessaires à l'exécution des formalités douanières en se conformant à la réglementation applicable. Il sera tenu au paiement des frais supportés par CHRONOPOST en cas de déclaration non sincère et de ceux encourus par le destinataire à défaut de règlement par celui-ci. Aucun colis ne peut être expédié sous le régime des exportations temporaires. CHRONOPOST ne saurait être tenue pour responsable de faits ou d'omissions imputables à l'expéditeur ou au service des Douanes. L’expéditeur supporte seul toutes les conséquences financières résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables ou fournis tardivement, ou de tout manquement aux dispositions du Code Général des Impôts, pouvant entraîner pour CHRONOPOST, liquidation de droits, taxes supplémentaires ou amendes de l’administration concernée.

Perso je viens d'avoir les douanes sur l'une des doll que j'attends. J'ai envoyé uniquement la facture pro forma, j'ai pas vu qu'il fallait le relevé bancaire... ça fait peur car est-ce qu'ils vont m'indiquer ce qu'il manque ? Ou je dois faire un double mail ? rrrrrhhh

MiniVega a écrit:

Par contre, si la douane française considère qu'il y a quelque chose de louche, elle va intercepter le colis, et c'est elle qui réclamera les relevés bancaires pour vérifier l'exactitude des documents fournis... et faire payer une amende le cas échéant.

Comme je le disais plus haut, c'est la douane française qui réclamera des relevés bancaires en cas de doute.
Tant que le dédouanement se déroule normalement par Chronopost, la procédure reste la même.

Oui mais je viens de voir que sur Chronopost, il est noté "le justificatif de paiement" (click) et j'ai déclarer 50$ de moins que la vrai valeur donc c'est pas top pour moi...

De toute façon c'est trop tard, j'ai envoyé l'email. Si y'a un soucis, ils vont bien me répondre... enfin je l'espère. ^^

Ah, moi je me suis toujours basée sur le post fait par nylh (facture proforma, facture de la compagnie, déclaration sur l'honneur) envoyé à l'adresse email de Chronopost, et ça a toujours très bien marché.