[Sujet général] Vos écrits

Les droits conférés par le pseudonyme



Le pseudonyme confère des droits. Mais le pseudonyme n'aura d'existence juridiquement protégée qu'à la suite d'un usage notoire et incontesté, de sa consécration par une forme de publicité.

Le droit au pseudonyme permet son titulaire de :

signer de son pseudonyme ses oeuvres ainsi que les contrats d'exploitation de celles-ci.

signer de son pseudonyme tous les actes sous seing-privé, y compris les actes notariés.

disposer d'une action en réclamation : il pourra exiger qu'on le désigne sous son pseudonyme dans toutes les manifestations où il apparaît sous son pseudonyme : catalogues, affiches programmes...etc. De même son titulaire peut défendre à ceux qui connaissent sa véritable identité de la divulguer à des tiers.

disposer d'une action en contrefaçon de pseudonyme : il pourra s'opposer à ce que ce pseudonyme soit utilisé par d'autres, y compris les porteurs d'un nom de famille semblable qui voudraient en faire un usage concurrentiel (Les titulaires d'un patronyme, qui ont laissé se développer un pseudonyme homonyme sans protester dès ses premières manifestations, ne sont plus fondés à se plaindre de l'usage qui est fait de leur nom par le porteur du pseudonyme, dès lors que cet usage n'est pas déshonorant).

disposer d'une action en concurrence déloyale contre toute usurpation de pseudonyme. Le droit au pseudonyme se classe parmi les droits de clientèle et bénéficie d'un monopole d'exploitation au même titre que la propriété littéraire et artistique, le brevet d'invention, le nom commercial, la marque de fabrique ou de commerce, l'enseigne.

faire mentionner le pseudonyme sur ses pièces d'identité (carte d'identité, passeport), ce qui lui permettra de retirer un mandat ou une lettre recommandée, voire ouvrir un compte où figurera pseudonyme.

En outre, le titulaire d'un pseudonyme ne peut être poursuivi du chef de l'article 261 du Code Pénal (utilisation illicite d'un nom d'emprunt)

Le pseudonyme est intransmissible aux héritiers qui ne peuvent prétendre à aucun droit sur le pseudonyme. Cependant, dès lors que le pseudonyme se mue en surnom (qu'il révèle la personnalité du titulaire avec d'autant plus de force qu'il est parvenu à une grande célébrité), les héritiers tout comme le titulaire du pseudonyme, sont habilités à en interdire toute utilisation abusive et ne pas tolérer qu'on puisse imputer à son possesseur des actes auxquels il est demeuré étranger (utilisation d'un pseudonyme célèbre pour une marque de produit par exemple)