Question de droits...

oui c'est sur ! Mais je dirais que là, c'ets la photo du site de vente de photo dans un premier temp et non pas celui de l'éditeur qui a du acheter son image en toute bonne foi sur le site.

Dans un premier temps je souhaite plutôt que l'image soit retirée de la vente.

Pour l'instant toujours pas de réponse -__-

je pense qu'il faudrait quand meme que tu le previennes....

Tsukihime a déjà écrit a l'éditeur.
Si d'ici quelques jour je n'ai pas de nouvelles je réécrirais au site de photo, quitte à leur envoyer le même message tout les jours >___<

Je viens d'avoir une réponse et j'aurais besoin de l'aide des juristes ^^

voilà la réponse :

Citation :

16/02/2007 Bonjour,

êtes-vous le créateur de cette poupée ? Car dans le cas contraire, votre droit de propriété n’emporte protection du droit à l’image uniquement en cas de préjudice direct (ce qui n’est pas le cas en l’espèce).

Vous trouverez plus d’informations sur les droits de propriété intellectuelle en consultant notre wikilia :

http://www.fotolia.fr/wikilia/doku.php?id=intellectual_property

En espérant avoir répondu à votre question, nous restons à votre disposition.

Très cordialement,

Alors ma question est : comme je n'ai pas fabriqué la poupée ( en l'occurence c'est dod), je ne peux rien dire ?
Ou est ce que la customisation me permet d'en faire une pièce unique et donc de revendiquer un droit dessus ?

Merci par avance !!!

Sauf que ta poupée est reconnaissable, et qu'elle est ta propriété...
et comme le note leur propre explication :
"Si le design produit est commum et s'il n'y a aucun moyen de reconnaîter la marque, la photo peut être utilisée sans autorisation".

--> Or on peut parfaitement reconnaître une DOD, certes pas tout un chacun, mais la reconnaissance est possible...

Quoiqu'il en soit comme disaient les filles plus haut, c'est ta poupée, donc ta propriété, une photo volée d'elle puis utilisée à des fins commerciales est proprement illégal !

D'autre part, comme son make-up est personnel, elle devient une oeuvre d'art, et question préjudice direct, je trouve que se faire de l'argent sur le dos de quelqu'un et voir sa création étalée sur la place publique sans a voir au moins la reconnaissance, c'est pas mal non plus dans le genre !!! Comme si on utilisait un tableau de Dali pour une couv' sans dire que c'est de lui ! (bon je pousse un peu le trait, mais vous comprenez ma pensée!).

Pas de panique.

Cette personne fait manifestement une confusion entre le droit d'auteur (qui n'est pas en cause ici puisque tu n'es pas "l'auteur" au sens propre de la poupée), et le droit de propriété (tout court, pas intellectuelle).

Or, tu étais PROPRIETAIRE d'un bien, et l'image de ce bien a été exploitée à des fins commerciales. C'est comme ici on avait pris en photo ta maison sans ton autorisation, et qu'on l'avait publiée et vendue à ton insu pour se faire du pognon (ce n'est pas la société de construction immobilière ou l'architecte qui a subit un préjudice, mais toi).
Bref, ils n'ont pas le droit, car le droit de propriété comporte trois attributs :

- l'usus qui est le droit d'utilisation du bien
- le fructus qui est le droit de percevoir les fruits et les produits ; un fruit est un revenu qui se renouvelle (une récolte, un loyer…), un produit est un revenu qui amoindrit la valeur du bien (une carrière, une mine)
- l'abusus qui est le droit de disposer de sa propriété comme on l'entend : donation, vente, destruction…

Bref, pour moi c'est une atteinte à ton droit de propriété, point barre. Ne te laisse pas impressionner pas son baratin. Je suis juriste, mais pas spécialiste en la matière, donc si d'autres en savent plus ...

Merci pour ces précisions, je vais attendre un peu pour pouvoir formuler une réponse calmement et avec un maximum d'information.

Je n'ai pas l'intention de me laisser m'impressioner, je souhaite seulement répondre correctement et avec un maximum d'informations, afin justement de leur couper la chique ^^

Il est précisé sur les sites des vendeurs de BJD que les poupées ne sont pas des produits communs, mais "handcrafted", faits à la main (manufacturés) pièce par pièce ce qui en fait des objets uniques. Quand une lampe de Gallé ou je ne sais quelle pièce de collection à tirage limitée est prise en photo, il faut demander la permission au proprio et préciser "collection particulière".
Les magasines de décoration, d'objets d'art type ventes aux enchères huppées etc.. (j'ai pas le nom sous la main) utilisent cette procédure pour photographier maisons, bâtiments et intérieurs.

Même si tu n'as pas réalisé le moule, le fait d'avoir réalisé le make-up rend ta poupée unique, Il me semble aussi que tu as rajouté des cornes à la poupée, ce qui transforme le moule original. Ce n'est donc pas comme une poupée usinée que des centaines de personne peuvent se procurer. Ils n'ont dans ce cas aucun droit d'utiliser son image (et encore moins une image volée) à des fins lucratives (en tout cas c'est ce qui me semble).

Linoa a écrit:

Même si tu n'as pas réalisé le moule, le fait d'avoir réalisé le make-up rend ta poupée unique, Il me semble aussi que tu as rajouté des cornes à la poupée, ce qui transforme le moule original. Ce n'est donc pas comme une poupée usinée que des centaines de personne peuvent se procurer. Ils n'ont dans ce cas aucun droit d'utiliser son image (et encore moins une image volée) à des fins lucratives (en tout cas c'est ce qui me semble).

exactement!
c'est comme le mec qui fait du tuning sur sa voiture; il n'a pas construit sa caisse, mais il pourra la reconnaitre sur un magazine...
ce que tu as fais sur cette njd est un détournement artistique en plus d'une modif'.

C'est quand même incroyable la langue de bois de Fotolia là...

Les juristes me diront si je me trompe mais la Tour Eiffel est libre de droits sauf pendant la nuit ; en effet, son éclairage a été fait par un artiste qui en a les droits. Personne va avoir l'idée de lui demander si c'est lui qui a fabriqué les ampoules quand même !

WTF ?!

[Edit] Par contre, Morgil, je pense que tu peux écrire à la maison d'édition pour qu'elle t'ajoute dans les crédits lors des prochaines impressions du livre. A défaut de sous... Ne soyons pas vénales. (pas trop)

je suis d'accord avec Ary, ce serit la moindre des choses que tu sois dans les credits.... parce que ca m'étonnerait quand meme que tu reussisses a faire retirer la photo.

Voilà ma réponse faite ausite, je remercie toutes les personnes qui m'ont permises de la formuler ( vive les copier collé)

Citation :

Bonjour,

J'ai bien reçu votre réponse.

D'une part ce type de poupée est vouée à la customisation, recréée et retouchée par mes soins elle deviens par là une pièce unique ( comprenant la retouche, le maquillage, l'habillage de la poupée), comme il est spécifié sur le site des vendeurs de ces dolls :
"Si le design du produit est commum et s'il n'y a aucun moyen de reconnaîter la marque, la photo peut être utilisée sans autorisation"."

D'autre part il semble avoir une confusion entre le droit d'auteur et le droit de propriété. Je me suis permise de consulter un juriste à ce propos.
J'étais propriétaire de la poupée quand la photo a été prise et utilisée à des fins commerciales sans mon consentement.

Le droit de propriété comporte trois attributs :
- l'usus qui est le droit d'utilisation du bien
- le fructus qui est le droit de percevoir les fruits et les produits ; un fruit est un revenu qui se renouvelle (une récolte, un loyer…), un produit est un revenu qui amoindrit la valeur du bien (une carrière, une mine)
- l'abusus qui est le droit de disposer de sa propriété comme on l'entend : donation, vente, destruction…

Pour résumer, la vente de cette photo est une atteinte à mon droit de propriété.
Je ne souhaite pas que les choses aillent loin, dans la mesure du possible, je souhaite JUSTE le retrait pur et simple de cette photo faite et vendue à mon insue.

Merci par avance d'accéder à ma demande, et par là respecter mes droits.

Ca me parait bien mais il y a des fautes qu'il faudrait corriger (insu, voué, etc..), hélas je dois partir tt de suite mais je peux te le corriger cet aprem si tu veux.