Question de droits...

X-aël a écrit:

Solkee : en fait, il y a la loi sur le déces de l'auteur. Sauf cas rares (où tous les droits auraient été rachetés par les descendants ou une entreprise), 70 ans après la mort de l'auteur, ces créations sont libres de doirts EN FRANCE.

Il faut rajouter les années de guerres aussi.
Par contre, les droits peuvent être étendu au delà de cette durée ? tu as un exemple ?

Sporniket :: il *semble* que les droits de Tintin sont acquis par les descendants de Hergé, et donc inutilisables sans leur accord, même quand les 70 ans seront passés. Et si je me souviens bien, les droits de certains personnages de type plus "universel", conte de fées, textes classiques etc...peuvent être PARTIELLEMENT acquis par des firmes type cinéma (la question avaient été posée par une collègue de BD qui voulait adapter le Fantôme de l'Opéra 1 an après qu'un film américain en ait été réalisé. De ce que je me souviens elle avait peur de subir certaines restrictions de leur part (comme par exemple interdiction que les persos qu'elle dessinerait ressemblent aux persos du film en quelque point que ce soit, etc...
De même qu'un nom peut être déposé comme titre de film, livre, ou BD est être par là-même rendu inutilisable ultérieurement dans une autre occasion (prévoir donc modifications mineures de titre...)

Bref toutes ces affaires de droit c'est très compliqué, même moi qui suis dedans je ne suis que partiellement au courant, certaines choses sont plus de l'ordre de l'impression...bref 'faut beaucoup fouiller/être confronté au problème, pour en saisir l'ampleur. Mais au final c'est vraiment pour la protection de notre culture donc c'est pas plus mal.

Pour Tintin, c'est peut-être du à une spécificité du droit d'auteur en belgique ?

Pour le deuxième cas, j'intuite que la création d'un travail dérivé d'une oeuvre du domaine publique est une nouvelle oeuvre, et le droit d'auteur s'applique normalement à cette nouvelle oeuvre.

Mais j'ai du mal à comprendre un truc : Il y a eu une tête bjd Johnny Depp custom en Edward aux mains d'argent il y a pas si longtemps sur ebay, et une personne du forum avait aussi acquis une bjd corpse bride, c'est donc illégal ? Ou alors comme ce sont des persos américains les droits sont différents ? Si jamais le propriétaire de ces persos était tombé dessus sur ebay, aurait-il eu le droit de porter plainte ?

C'est illégal oui, et si les propriétaires des droits l'avaient voulu/su, ils auraient pu attaquer en justice. Seulement, comme il s'agit de créations uniques et pas de production en masse, je pense qu'ils ferment les yeux (ça ne leur rapporterait rien)...

Tout comme DIM qui n'a absolument pas le droit d'exploiter l'image des célébrités/des personnages copyrightés comme ils le font avec les minimee. C'est aussi pour ça qu'ils limitent leurs éditions, il savent qu'en cas de production plus importante ils risquent d'attirer l'attention.

*tente de se rappeler de ses cours de droits de repro, etc...*

Si je me souviens bien, un auteur mort pour la France voit ses années de droit rallongées de 30 ans (ce qui monte à 100 ans).
Un auteur qui aurait sorti un ouvrage durant les années de guerre voit aussi ses droits rallongés (30 ans aussi) pour "le manque à gagner dû à la guerre" dirons-nous.

Après y'a des fonds spécifiques. Je crois que l'héritière Camus qui s'occupe en partie du fonds de son père déposé à la Méjanes (Aix en Provence) a tous les droits d'attaquer. Je crois que ça dépend des spécificités énoncées et des fonds et s'il y a des ayant droit directs.

C'est pas 30 ans pour la période de guerre, c'est juste la période qui est déduite je crois ^^

Citation :

Après y'a des fonds spécifiques. Je crois que l'héritière Camus qui s'occupe en partie du fonds de son père déposé à la Méjanes (Aix en Provence) a tous les droits d'attaquer. Je crois que ça dépend des spécificités énoncées et des fonds et s'il y a des ayant droit directs.

Merci Shali, tu me confirmes ce dont je me doutais. Il faudra donc que je fasse bien attention si je compte adapter un roman classique en BD...
(c'est ballot pour Camus!!!!)

Pour Camus, mort en 1960, il faudra donc attendre au mieux 2030 pour que ça tombe dans le domaine public.

Je relance le sujet suite à un message que je viens de recevoir... un éditeur qui veut certaines de mes photos de BJD pour mettre dans un bouquin sur le "kawaii".

Je précise d'emblée que je ne vais pas accepter parce que je n'ai pas envie de me prendre la tête avec un truc de ce genre là maintenant (et puis l'offre me semble un peu louchedingue) mais je me pose quand même virtuellement la question... est-ce qu'au niveau légal j'aurais le droit de vendre des photos avec par exemple mes Dod et leur make-up par défaut, à un éditeur ?!? (perso je pense que non.)

Peut-être que le gars a pensé que je les avais fabriquées moi-même ^^;;;...

Il ya pas mal de réponses sur ce site mais la question principale c'est de définir: est-ce qu'une BJD est une oeuvre ou pas? Ou on considère ça comme une marque, un objet manufacturé? Parce que la législation n'est pas la même.
Voir aussi ici.

Mais aussi:

Citation :

Puis-je photographier une œuvre d’art, comme une statue, placée sur la voie publique ?

Oui , si ce n’est pas le sujet principal de la photo. En fait vous pouvez photographier la place sur laquelle se trouve la statue, ou votre petite sœur devant la statue.
Non , si la statue fait par ailleurs l’objet d’une exploitation commerciale. Dans ce cas celui qui en exploite les droits peut se plaindre. Il peut s’agir de l’auteur de l’œuvre, d’une municipalité, d’une société de publication de cartes postales.

Je pense qu'a partir du moment ou un objet est fabriqué en série, on ne peut plus parler d'oeuvre d'art, sauf peut etre dans le cas d'une série limitée. Par contre le make up, je sais pas trop quoi en penser, c'est quand meme un type qui l'a fait, bon, c'est en série aussi, mais, je sais pas trop. J'aurais tendence a éviter de vendre des photos avec un make up par défaut. Mais je pense que les photos d'une poupée que tu as habillée et que tu as maquillée, qui ne provient pas d'une série limitée, tu as le droit. Apres il faudrait surement leur en parler dans un courrier ^^

Tamara > ils sont quand même auteurs de la "sculpture" de leurs poupées, à savoir qu'on n'a pas le droit d'en faire des contrefaçons; mais j'ignore quelle est la législation dans le cas de la photo.

Le mieux pour ce genre de questions reste encore de contacter un avocat spécialiste des droits d'auteur, droits des marques et des brevets