Sous déclarer la valeur d'un colis: Quels sont les risques ?

Nombre de messages : 302 Age : 32 Date d'inscription : 28/02/2008

Edit petite main: Sujet issue de la discussion Chronopost/EMS/Laposte

Sous déclarer la valeur d'un colis pour échapper aux douanes est une pratique courante, mais extrêmement risquée en cas de problème.

Quels sont les risques ?

En cas de perte ou d'avarie, le transporteur ne remboursera la compagnie que de la somme indiquée sur le colis et de fait, vous aurez énormément de mal à récupérer votre argent, plus encore si vous avez donné votre accord pour que l'expéditeur déclare une valeur moindre.

En cas de contrôle aux douanes, votre colis pourrait être ouvert et toute fausse déclaration quant à la valeur du contenu de votre colis pourra faire l'objet de poursuites pénales.

Extrait de l'article des douanes - Merci Raïsen

Citation:

Article 412 du code des Douanes

Sont passibles de la confiscation des marchandises litigieuses et d'une amende de 150 euros à 1500 euros :

1° tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration lorsque l'infraction porte sur des marchandises de la catégorie de celles qui ne sont ni prohibées ou fortement taxées à l'entrée, ni soumises à des taxes de consommation intérieure, ni prohibées ou taxés à la sortie ;

2° toute fausse déclaration dans l'espèce, la valeur ou l'origine des marchandises importées, exportées ou placées sous un régime suspensif lorsqu'un droit de douane ou une taxe quelconque se trouve éludé ou compromis par cette fausse déclaration ;

3° toute fausse déclaration dans la désignation du destinataire réel ou de l'expéditeur réel ;

4° toute fausse déclaration tendant à obtenir indûment le bénéfice des dispositions prévues par la réglementation communautaire en matière de franchises ;

5° tout détournement de marchandises non prohibées de leur destination privilégiée ;

6° la présentation comme unité dans les manifestes ou déclarations de plusieurs balles ou autres colis fermés, réunis de quelque manière que ce soit ;

7° le transport de marchandises par navires étrangers d'un port français à un autre port français, hors les cas prévus à l'article 259 ci-dessus ;

8° l'absence de manifeste ou la non-représentation de l'original du manifeste ; toute omission de marchandises dans les manifestes ou dans les déclarations sommaires ; toute différence dans la nature des marchandises manifestées ou déclarées sommairement ;

9° toute contravention à l'interdiction d'habiter en zone franche, d'y vendre au détail ou d'y effectuer des manipulations non autorisées.

Résumé de la mésaventure de Liddel ( problème non résolu encore ) chez Doll In Mind afin d'illustrer le problème du remboursement en cas de perte de colis confirmée par Chronopost

Liddel a passé commande pour un montant de $652
DiM lui demande si elle est d'accord pour qu'il déclarent le colis à $100
Liddel est d'accord
DiM déclare le colis à $35
Liddel ne relève pas et atends son colis
Le colis est déclaré perdu par Chronopost
Liddel demande remboursement de sa commande
DiM refuse et lui propose soit un remboursement de $35 comme la valeur inscrite sur le colis ou une remise de 50% sur sa prochaine commande chez eux.
Liddel conteste et demande le remboursement intégrale de sa commande DiM met en avant le fait qu'elle a demandé à ce que le colis soit déclaré à $35
DiM renvoie un mail en proposant 50% de remise le remboursement EMS
Liddel réfléchis

Affaire en cours.

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Message d'origine

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Bonjour.

Bon, je me decide enfin à vous demander de l'aide, je sais plus quoi faire toute seule, et je suis en train de séverement m'arracher les cheveux. (j'espere que la création d'un sujet ne dérangera pas).

J'ai commandée le 8, 2 poupées chez DIM (Larina et Laia). Elles m'ont été envoyées le 25, sans soucis. Jusque là, j'étais heureuse, tout ce passait trés bien.

Puis, le 28, je vois que mes poupéész sont visiblement bloquées à Roissy a cause d'un changement de paquet.

Je m'inquiete pas..je les joint le 29, et a partir de là, on me réclame a moi et a DIM tout les papiers possible. Bon, elles ont étaient déclarée a 35 dollars (je precise).

Je m'inquiete un peu cette fois..Mais je me dis que c'est pas la premiére fois qu'on me réclame facture et autres...

SAUF QUE! il y a une semaine,je ré-appelle Chronopost, et on me "promet" que mercredi au plus tard, j'aurais mon colis, que tout va bien, qu'on a tout les papiers possible etc...

Je réappelle aujourd'hui...motif réel : colis perdus. Ils m'auraient mentis dans "l'espoir de retrouver sa trace"(et je cite). M'ont dis de me turner vers EMS Korea pour qu'ils m'en envoient d'autres...mais DIM acceptera?...comment dois-je m'y prendre, avec mon anglais tout foireux, pour leur expliquer l'erreur de chronopost?

Aucune chance de le voir arriver....déclarées a 35 dollars..

Je suis en mesure de faire quoi? Aidez moi? Je pleure? Sous déclarer la valeur d'un colis: Quels sont les risques ? Melt

Sous déclarer la valeur d'un colis: Quels sont les risques ? Melt

*sort la corde*

Tout d'abord, je te réoriente vers la bonne section du marché : c'est dans la FAQ Marché que tu peux trouver les informations qu'il te faut.

Il y a une série de post-it avec des infos concernant la douane, les envois et réception de colis en tout genre. Notamment >> Tout ce que vous devez savoir sur la réception de colis <<

Qui dit entre autre

nylh a écrit:: En cas de perte de colis, de problèmes d'acheminement, c'est à l'expéditeur de faire les démarches auprès des différents services postaux.

Tu dois donc te tourner vers DIM. Leur expliquer le problème. Ton anglais vacille? Rédige ton texte en fançais et demande >> Une traduction à une des personnes listées ici << (dans le premier post, c'est probablement le plus à jour).

Voilà. En espérant t'avoir aidé.

Nombre de messages : 302 Age : 32 Date d'inscription : 28/02/2008

Merci pour ces liens, et j'ai déja lancée DIM sur le coup..

melt

As-tu demandé à DIM de faire une fausse déclaration? S'ils ont déclaré 35$ de leur propre chef, c'est leur problème, ils doivent te renvoyer les poupées, tant pis pour eux s'ils ne se font pas indemniser par EMS.

Ceci dit ça m'est arrivé à Noël dernier, c'est la mauvaise saison, ils croulent sous les paquets. Ils ont paumé ma Sueve, et une semaine après ils m'ont rappelée pour me dire qu'ils l'avaient retrouvée "dans un coin". Finalement elle est arrivée juste à temps pour être sous le sapin, j'espère qu'il en ira de même pour toi.

Nombre de messages : 2752 Date d'inscription : 03/06/2007

Je comprend ton désarroi et j'espère de tout coeur que la poste va retrouver ton colis. En attendant, il n'y a effectivement que tenter un recours auprès de DIM. Bon courage en tout cas. Utiliser le service postal français n'est malheureusement pas un long fleuve tranquille.

Invité

J'espère réellement qu'ils vont te la retrouver, je suis dans la même situation que toi depuis début août et Chronopost refuse d'admettre sa responsabilité dans la perte (ou plutôt le vol du colis), alors qu'il a bien été dédouané par leurs services.

Nombre de messages : 302 Age : 32 Date d'inscription : 28/02/2008

Linn : hélas, DIM m'a demandé avant de les déclarer à 35$ =__= mais je leurs aie envoyée un email pour les tenir au courant..

je prie fort pour qu'ils me fassent le même coup qu'a toi alors

eden : Je vais tellement les harceler de partout qu'ils reveront de moi la nuit è_é

lullypop : Ce que j'ai surtout eu du mal à digerer, c'est que depuis 15 jours, on me "caresse dans le sens du poils" en me disant que oui, ils ont bien reçu les papiers, que j'avais pas à m'inquieter, que j'aurais mon colis rapidement, qu'il arrive..

Pour soudain me dire "on vous a dis ça dans l'espoir de le retrouver" et finir par un "demandez leurs qu'ils vous en envoient un autre!" pour me raccrocher au nez o_O...

Cet aprés midi, j'appelle le service réclamation, et je pense que DIM va mener son enquéte de son côté (jusqu'ici, DIM à été un fantastique service client), et je vous tiendrais au courant...Aprés tout, je suis surement pas la seule a qui ça arrive, si? xD *deprime*

J'espère Liddel, que tu va t'en sortir, et qu'il vont te retrouver ton colis, car quant même c'est vraiment du n'importe quoi!

En tout cas au vu de ce que je lis, je me dis que je m'en sors pas mal avec mes ennuis d'envoi, en tout cas c'est quant même dingue, qu'on soit obligé de suivre chaque jour un colis en espérant qu'il ne se perde pas!!!! Je trouve ça vraiment navrant!!!

bon courage et tiens nous au courant console

Nombre de messages : 4421 Localisation : RP Date d'inscription : 14/05/2006

lullypop a écrit:: J'espère réellement qu'ils vont te la retrouver, je suis dans la même situation que toi depuis début août et Chronopost refuse d'admettre sa responsabilité dans la perte (ou plutôt le vol du colis), alors qu'il a bien été dédouané par leurs services.

Effectivement, inutile de perdre du temps et de l'énergie avec Chronopost, dans le cas d'envoi de l'international ils se déchargent de toute responsabilité en se planquant derrière leur statut de "sous-traitants" (ici, d'EMS) même si le problème est à 100% de leur faute, genre colis perdu entre le centre de tri et le destinataire.
J'ai déjà eu le cas aussi et je me suis retrouvée face à un mur, ils n'admettent jamais qu'ils ont fait une erreur, il ne faut pas même espérer d'explications et encore moins d'excuses et d'indemnités ; il faut se retourner directement sur EMS et donc voir avec l'expéditeur, qui est son client dans l'affaire.

c'est étonnant qu'on ne puisse même pas porter plainte dans ces cas là...

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Liddel, Il est toujours possible de faire appel à un médiateur. J'ai eu recours à ce procedé il y a quelques années quand un de mes colis s'est perdu entre la France et Singapour et que laposte refusait de me rembourser malgré l'assurance souscrite. Chronopost étant une filiale du groupe Laposte, si tes demandes se heurtent à un mur, tente le coup

http://www.laposte.fr/mediateurdugroupe/

Nombre de messages : 302 Age : 32 Date d'inscription : 28/02/2008

nylh : j'essayerais si vraiment je vois que j'aboutie a rien -__- je vais tout tenter de toute façon!

Pour ma part, j'ai appellée la poste qui m'a ben fait comprendre qu'il pouvait rien faire et que ça les regardait pas ^^"..j'ia alors appellée la direction directement de chronopost.

J'ai déposé une "plainte" et il me rappelle demain pour la marche a suivre et vraiment voir clairement ou tout ça en est.

Quand a DIM, l'intermediaire Denny, est aussi abassourdie que moi, il a contacté EMS Korea qui se charge déja de mettre la pression à chrono pour retrouver le colis..et on attend des nouvelles ensemble.

Voila pour l'instant, mon périple -__-"

Bon, je reviens vous conter la suite de mes aventures déprimantes avec chronopost.

Simple, en fait...Hier, chrono m'a appellé pour me dire que definitivement mon colis était perdu(un colis avec 2 poupées °--° fort...). Et qu'ils allaient donc, dans les 2 semaines, remboursé D.I.M (de 35 USD, je le rapelle, comme DIM me l'a déclarée).

J'ai envoyée un email a la compagnie savoir ce qui se passerait pour moi à présent,( entre autre, si j'allais pouvoir me mettre mes dolls, et mes 700 et quelques USD, là ou la lumiére ne passe pa v__v)

Je vous tiendrais au courant de sa réponse! *déprime*

Ah là là Liddel, vraiment c'est une histoire de fous. Dans tout les cas la faute reviens à DiM qui a sous déclaré le colis sans ton concentement. Reste à savoir si ils seront bon commerçant et te rembourseront / t'enverront d'autres poupées en remplacement.

Au cas où, es tu encore dans les bonnes limites de temps pour deposer un recours paypal ? Je me demande si en cas de perte prouvée de colis il n'y a pas une extension de la limite.

Est ce que Chrono a pu quand même localiser à partir d'où il a perdu la trace du colis ? ( sol français ou sol coréen ? )

Nombre de messages : 461 Date d'inscription : 12/04/2009

Tous mes voeux de soutien, en espérant encore qu'on les retrouve!

Tu dois être bien chamboulée à la veille des fêtes...

Il me reste une doll à faire venir des USA et je t'avoue que ton histoire ne me rassure pas le moins du monde...

Tous mes voeux encore une fois!!!

Nombre de messages : 302 Age : 32 Date d'inscription : 28/02/2008

nylh : Il faudrait que je me renseigne pour paypal, mais ça fait un long moment maintenant que ma commande a été passée...

D'aprés chrono, le colis s'est perdu sur le sol français, à Roissy... Pour l'instant, j'attend la réponde de DIM, pour l'instant, silence radio...

templeton : je ne te le fais pas dire...-__- je pense que ça serait capable de me dégouter des BJD durant un petit moment...

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