Sous déclarer la valeur d'un colis: Quels sont les risques ?

Merci Raïsen !!!

Daiya > Leur demander expressément de ne pas sous-déclarer ?

Daiya : dans ce genre de cas, le mieux est d'envoyer un mail à la compagnie précisant que tu exiges que la bonne valeur soit déclarée, puis de tout garder précieusement.
Ça permet de se protéger comme ça et de pouvoir se retourner contre la compagnie ^^

Ok merci Raisen ^^ Parce que j'avais lu des histoires justement avec ce genre de problèmes, bonjour l'angoisse quand t'as rien demandé !

Bon personnellement je privilégie en permanence l'achat sur le marché secondaire en France ou en Europe, ça évite les tracas de douanes x__x

C'est sûr qu'être impliqué malgré soit dans ce genre d'affaires, c'est quand même les boules :s
Au moins en envoyant un mail, la compagnie sait qu'elle est la volonté de son client et qu'elle risque de se mettre dans la panade en cas de non-respect.

Après pareil, je préfère acheter en France ou Europe, il y a certes la TVA à payer mais également une certaine tranquillité d'esprit en cas d'achat à un revendeur ^^

J'avais demandé à fairyland et pipos de ne pas sous déclarer, et j'avais eu une réponse affirmative. Evidemment, mes 3 commandes sont arrivées sous déclarées, et une est passée à la douane.

Arf... Moi j'ai mis un message dans la section commentaire de ma commande Fairyland, leur demandant de déclarer la vraie valeur, ça m'a l'air mal barré d'après ce que tu dis Mumb@ :/ J'aurais aussi dû leur demander qu'ils mettent la facture :/ Je croise les doigts pour pas avoir de problème avec la douane à cause d'eux!

oui enfin la facture, la douane ou ce pays merveilleux où ils arrivent pas à voir une facture scotchée devant leurs yeux  
j'avais demandé en com, et aussi par mail.

Non mais tu vis dans un autre monde Raïsen ! XD

Les chances que ta responsabilité soi engagée pour une sous déclaration sont proches du néant, tu spécules complètement en supposant que le réel est une mécanique parfaite qui applique exactement les lois telle qu'elles sont écrites. La chance que ce que tu décris soit appliqué dans la réalité sont proches du néant.
Pour cela se produise, il faudrait que la compagnie dise explicitement à la douane que c'est le destinataire qui a demandé une sous déclaration, alors que la douane lorsqu'elle demande la valeur du colis le fait au destinataire pas à l'expéditeur.
Tu imagines franchement une compagnie accepter de sous déclarer pour ensuite aller prévenir la douane que c'est une demande qui a été faites par le destinataire, donc leur client ? Quel serait leur intérêt ? Aucun, donc cela n'arrivera pas.

Je ne reviendrais pas sur ce que j'ai dis. Je le confirme et le maintiens. Il faut arrêter de croire que le monde tourne selon vos utopies et de sortir vos croc-mitaines et divers épouvantails du tiroir afin d'effrayer les gens sur leurs horribles pratiques illégales !

Si la loi devait être respectées à la lettre, ce serait à la compagnie ou au destinataire de contacter directement la douane avec la nature de l'objet, sa valeur et le montant des frais de port ainsi que la référence du colis pour que ce dernier soit automatiquement taxé.
Là est la loi, car tout produit arrivant sur le territoire français devrait soumis au contrôle des douanes pour voir si il est taxable ou non. Et vu que la valeur sous laquelle un colis n'est pas taxable est ridicule, tout tes colis ou presque le seraient.


Et quand à tu te permets des extrapolations extrêmes:

"vous allez surtout vous retrouvez salement fiché auprès de l’État et de l'intégralité de ses services fiscaux, donc vous pouvez aussi commencer à serrer les fesses genre si vous magouillez joyeusement auprès de la CAF, des Assedics, du RSA"

Je pense que tu devrais éviter de tout mélanger et de tout confondre. Si tu veux être conforme à la loi, contacte directement la douane pour chaque colis que tu as reçu non taxé car tu es en infraction.
Et aller jusqu'à penser que quelqu'un qui demande à sous déclarer un produit aille jusqu'à mentir sur ses ressources, ses déclarations d'impôts, la CAF et autre c'est un peu pousser le boucher loin. C'est comme si tu disais qu'une personne qui a volé une sucette allait aller en prison ou allait bénéficier d'une surveillance renforcée par les services de police et les différents services de l'adminsitration.

Et quand à la communication entre services, une fois de plus tu t'illusionnes complètement. Je le sais, j'y travaille.

Bref, chacun fait ce qu'il veut en son âme et conscience, le seul risque véritable est que si le colis est endommagé, la compagnie ne te rembourse que selon la valeur déclarée, si tu en as fais expressément la demande. La personne qui le fait doit être consciente de ce risque, si elle le fait, elle sait avec quoi elle joue. Elle ne pourra pas se plaindre. Le reste c'est du pipo.

Oui, un monde qui s'appelle un Master 2 en Droit et plusieurs années d'expérience dans divers services juridiques, chose que tu ne parais pas détenir vu tes propos ... .

Mais après je t'en prie, crois-toi dans le joyeux monde des bisounours où ''l'état il est trop méchant en taxant les colis et en plus il est trop bête parce qu'il ne pourra jamais remonter jusqu'à moi bien caché derrière mon écran de pc !"
Ayant personnellement travaillée dans un service hyper proches des Impôts, ça m'a toujours fait énormément rire de voir les gens chialer parce que ''on s'est fait tauper sur tel truc et maintenant, on a tous les services fiscaux aux fesses ! Ben zut alors, qui aurait pu croire que les différents services de l’État étaient relié entre eux et en plus se filaient des informations sur les fraudeurs ! C'est vilain méchant quand même !"

Je te parle du fait de croire que le monde tourne comme sont les lois et qu’elles s’appliquent telles qu’elles sont écrites dans la vie de tous les jours et tu me réponds sur le diplôme dont tu disposes. En quoi cela invalide mes arguments ?

Et je travaille pour l’État, donc oui tes réflexions m'amusent sur la communication parfaite entre la CAF, les Assedics et autre me semble bien naïve.
Certains services proches travaillent évidemment ensemble, pas tous les services de l’État. Bien sur que la CAF et le Pôle Emploi s'échangent régulièrement des infos par exemple, ils ont même des fichiers communs. Mais de là à croire que la douane fait la même chose avec la CAF, les Assedics, les Impôts,  etc, c'est une douce plaisanterie.

Bien sur si quelqu'un exportant des volumes dignes d'un professionnel est pris en délit de fraude quant à ses déclarations, il est évident que l’État n'en restera pas là et s'intéressera de près à ses activités, mais sur les volumes d'un particulier lambda, c'est totalement utopique.


Ayant eu des contacts régulier avec les différents services de douane, ayant assuré l'import pour un nombre de colis que je serai incapable de chiffrer aujourd'hui, et ce pendant plusieurs années, je ne pense pas, je n'extrapole pas sur les possibilités diverses, je ne fais que dire ce qui est.
Tu te bases sur des textes et tu projettes ton expérience personnelle d'un service qui n'a rien à voir sur un autre service de l’État. C'est une réaction humaine basique et normal, mais qui conduit souvent à des préjugés et à des erreurs. Les impôts et la douane ne fonctionnent pas de la même façon. Il y a certes des points commun, mais de là à faire l'amalgame, c'est un erreur grossière.

Quant à encore une fois extrapoler sur les gens en leur prêtant un comportement imaginaire que tu es sures qu'ils adopteront, cela prouve une fois de plus les préjugés dont tu fais preuve:

''l'état il est trop méchant en taxant les colis et en plus il est trop bête parce qu'il ne pourra jamais remonter jusqu'à moi bien caché derrière mon écran de pc !"

Où ais-je parlé du fait qu'il était impossible de retrouver l'identité d'un internaute ? Et d'ailleurs quel rapport avec le sujet ? Concernant la douane elle n'a aucun mal à pouvoir retrouver qui tu es puisque tes coordonnées sont sur le colis....

En quoi ais-je dis que l’État était "vilain méchant" ? Je n'ai porté aucun jugement de valeur à son sujet, je sais faire la différence entre la loi et la morale, tout comme toi je pense, vu que cela fait parti des premiers enseignements en droit.

Je n'ai fais que parler des faits, je me base sur du factuel, tu te bases sur des extrapolations en argumentant sur des textes de lois pour justifier tes propos moralisateurs et faire comme si le simple fait qu'ils existent conditionnait leur application systématique et inviolable.

Et donc en extrapolant sur ton expérience professionnelle, tu es donc en train de déclarer qu'un particulier n'a quasiment aucun risque de se faire choper à la douane et, par extension, tu incites les gens d'ici à le faire.

M'est d'avis que ton devoir de réserve est en train d'en prendre un sacré coup si tu travailles vraiment pour un service de l’État.
D'ailleurs même sans travailler pour l’État, j'avoue que ça me choque toujours de voir des gens en pousser d'autre à la violation des lois ... .

Raïsen a écrit:

Et donc en extrapolant sur ton expérience professionnelle, tu es donc en train de déclarer qu'un particulier n'a quasiment aucun risque de se faire choper à la douane et, par extension, tu incites les gens d'ici à le faire.

M'est d'avis que ton devoir de réserve est en train d'en prendre un sacré coup si tu travailles vraiment pour un service de l’État.
D'ailleurs même sans travailler pour l’État, j'avoue que ça me choque toujours de voir des gens en pousser d'autre à la violation des lois ... .

Je ne pousse personne à violer les lois, je dis ce qui est. Je commande régulièrement à des sociétés qui déclarent tout directement aux douanes, donc tu ne peux y échapper. Je commande aussi à des sociétés qui font de fausses déclarations sans qu'on leur demande et continuent à le faire même quand je leur demande le contraire. Il m'est aussi arrivé de demander à des sociétés de sous déclarer ou que ce soit la dite société qui me le propose, en sachant pertinement ce que je risquais.

Je n'ai jamais dit qu'un particulier ne pouvait échapper à la douane de façon systématique ou sure, j'ai simplement dit que tes extrapolations sur les risques encourues par une communication entre les différentes administrations était utopique, et c'est le cas.

J'ai eu affaire à la douane plus d'une fois et j'ai déjà eu l'obligation de justifier la valeur réel de mes colis, et ce souvent à cause de l'expéditeur, non pas à cause d'une quelconque demande de ma part.
Et cela ne me dérange pas de payer la douane, cela me dérange beaucoup plus de payer des frais de dossier excessifs de Chronopost qui se révèlent parfois plus élevé que la taxation douanière.



Pour te répondre Arysuh, lorsque j'ai donné mon point de vu la première fois, j'ai proposé à Anne-Laure d'effacer mes posts qui l'a d'ailleurs mal pris et a pris cela pour une demande de censure. Ce n'était pas mon intention. Puisque cela risquait d'engager la responsabilité du forum, j'estimais donc qu'il était préférable d'effacer mes propos.
Elle n'a pas voulu. Dès lors qu'elle a refusé d'effacer mes propos, je ne vais pas non plus accepter qu'on les contredise sans réagir. Là, ce serait de la censure, pire même vu que l'on me permet d'exposer mon point de vu, mais que je n'ai pas le droit de réagir quand on le contredit, comme si j'étais finalement convaincu et décidait de me ranger à l'avis de celui qui m'avait contredit. Ce ne serait plus de la censure, ce seraitt de la propagande.

Oui, demander de sous déclarer est illégal, oui cela peut engendrer des amendes et des poursuites. Mais il ne faut pas prétendre n'importe quoi sur la réalité des faits. Je m'en tiens aux faits, point. On parle de ce qu'il se passe dans le réel, non ? C'est ce que je fais. Parler de ce que les gens encourent au niveau légal est une chose, extrapoler sur ce que leur feront les autres administrations en est une autre.

Après, je n'ai pas besoin d'écrire quoique ce soit pour que les gens puissent réfléchir seuls. Le risque est toujours présent, et même si il est d'un sur cent, on peut toujours être l ' "heureux" élu.