Sous déclarer la valeur d'un colis: Quels sont les risques ?

Hologramme a écrit:

Parler de ce que les gens encourent au niveau légal est une chose, extrapoler sur ce que leur feront les autres administrations en est une autre.

J'ai juste envie de dire : grand bien te fasse si tu imagines que les sanctions ne tombent jamais.
Comme dit, je travailles dans ce domaine et les gens qui se font choper lorsqu'ils fraudent l’État se font forcément fliquer gravement ensuite, et redresser pour toutes les autres irrégularités commises. Je ne donnerai aucun exemple pour ne justement pas inciter les gens à effectuer ce genre de fraude, mais je suis toutefois sûre de moi à 100%. Pour le voir et le constater au quotidien.

Et puis comme souligné par Arysuh, venir poster sur un forum public en disant ''nan mais on ne risque rien à frauder les douanes'', ce n'est ni plus ni moins qu'inciter à le faire ... .

Ce que tu dis n'a aucune valeur argumentaire. Je n'ai pas contesté ce qui se passait dans telle ou telle administration, je te parle des services douaniers, pas du reste.

Et je te le dis et le répète, n'extrapole pas ce que tu sais par ton vécu dans un organisme proche d'une administration sur ce qui se passe réellement au sein d'une autre administration.

Et sinon dans les faits, c'est l'expéditeur qui est responsable de la valeur déclarée sur le colis, pas le destinataire. Si les administrations douanière ont un doute, ils contactent le destinataire et lui demande une facture, papier ou électronique. A ce moment, si le destinataire ne leur fait pas parvenir la véritable facture, là il est directement responsable de fraude et encoure de sévères sanctions.

Et à ce sujet, je note quand même que juste avant que j'intervienne dans ce sujet, il y a eu des conseils de fraudes:

"Si tu n'es pas pressée, tu peux contacter ta compagnie et leur demander de te faire une facture avec la valeur correspondante à ce qu'ils ont déclaré dessus. C'est cette facture que tu enverras à la douane."

Bref, là la personne dit carrément qu'il faut demander à la compagnie de fournir une fausse facture pour la donner aux services douaniers et personne ne lui est tombé dessus. Pourtant à ce moment, si le destinataire le fait, il sera bien plus simple pour l'administration d'engager sa responsabilité. Car autant il est possible d'ignorer la valeur déclarée par une boutique sur un colis qui nous est destiné, autant il est peu probable d'ignorer le prix qu'on a réellement déboursé pour ce dernier et de ne pas avoir remarqué que la facture que l'on envoyait à l'administration douanière ne correspondait pas à la valeur réel.

Citation :

Et à ce sujet, je note quand même que juste avant que j'intervienne dans ce sujet, il y a eu des conseils de fraudes:

"Si tu n'es pas pressée, tu peux contacter ta compagnie et leur demander de te faire une facture avec la valeur correspondante à ce qu'ils ont déclaré dessus. C'est cette facture que tu enverras à la douane."

Ca c'est quand même hallucinant. Raïsen est exactement intervenue pour rappeler aux membres qui avaient posté ça que ce n'était pas admissible, pour les prévenir des risques et c'est toi qui lui es tombée dessus je te rappelle. C'est dingue que tu ne vois même pas les contradictions de tes propos.

Citation :

lorsque j'ai donné mon point de vu la première fois, j'ai proposé à Anne-Laure d'effacer mes posts qui l'a d'ailleurs mal pris et a pris cela pour une demande de censure. Ce n'était pas mon intention. Puisque cela risquait d'engager la responsabilité du forum, j'estimais donc qu'il était préférable d'effacer mes propos.
Elle n'a pas voulu. Dès lors qu'elle a refusé d'effacer mes propos, je ne vais pas non plus accepter qu'on les contredise sans réagir.

Alors là y'a aucun pb, si tu veux que j'efface tes posts ce sera avec plaisir. -_-

Hologramme a écrit:

Pour te répondre Arysuh, lorsque j'ai donné mon point de vu la première fois, j'ai proposé à Anne-Laure d'effacer mes posts

Tu peux très bien prendre tes doigts et cliquer sur "éditer" au lieu de "répondre" ? Pourquoi tu as besoin d'Anne-Laure ?

Je vais clarifier : personne ne dit que la douane c'est systématique (bien qu'elle tombe de plus en plus souvent) et libre à chacun de prendre les risques qu'ils sont prêts à encourir, chacun fait ce qu'il veut dans sa vie privée mais, que tu sois d'accord ou pas, que ton expérience personnelle ait été concluante ou pas, tu es priée, sur le forum, de ne pas encourager des comportements illégaux.

Il n'y a aucune contradictions dans mes propos. Ce que je cite n'a rien à voir avec les propos de Raïsen mais ce qui a été dit juste avant et qui n'a été relevé par personne semble t-il.

Je lui suis tombé dessus parce qu'elle est partie dans de folles extrapolations. Une fausse déclaration est illégale, que les services douaniers et juridiques entament ensuite des poursuites, c'est une chose, que tous les services de l’État se liguent pour cela s'en est une autre. Prévenir des dangers est une chose, virer dans la paranoïa c'est différent.

Ah mais à présent que le débat a été ouvert, je ne vois pas en quoi cela serait effacé maintenant. On ne va pas laisser mes propos quand ça arrange et les ôter quand cela arrange, je ne suis pas une marionnette. C'est toi qui a voulu le débat pour rappel Anne-Laure. Je n'allais pas faire de la figuration uniquement afin de te servir de mauvais exemple. Si je n'avais pu exprimé mon point de vu, cela ne s’appellerait plus un débat. Là ce topic aurait plutôt été la FAQ concernant ce sujet.

Et je n'allais tout de même pas effacer mes propres propos comme si j'avais changé d'avis alors que ce n'était pas le cas. Et j'ai propose à Anne-Laure de les effacer car vu qu'elle ne l'a pas fait de suite, je me suis dit qu'il y avait peut être une raison, ce qui était le cas.

J'ai exprimé mon point de vu, il étaient cohérent et clair, je ne vois pas l'intérêt de revenir dessus pour ma part.

Hologramme a écrit:

Je lui suis tombé dessus parce qu'elle est partie dans de folles extrapolations. Une fausse déclaration est illégale, que les services douaniers et juridiques entament ensuite des poursuites, c'est une chose, que tous les services de l’État se liguent pour cela s'en est une autre. Prévenir des dangers est une chose, virer dans la paranoïa c'est différent.

J'adore la manière avec laquelle tu insistes très lourdement sur le fait que non, ça ne peut pas arriver. On a l'impression que tu tentes de te convaincre toi-même ... .
D'autant plus qu'encore une fois, il ne s'agit pas de suppositions de ma part, mais bien de mon expérience professionnelle.

Enfin, d'expérience je sais également qu'aujourd'hui tout le monde est hyper calé en droit (vive TF1 et ses émissions à la nouille ... sans compter ses bons conseils !), donc tout le monde est forcément juriste - voire professionnel ! - et tout le monde sait forcément ce qui va se passer mieux que les gens qui bossent dans le métier ... et après, ça débarque en chialant parce que ça s'est fait choper et qu'il faut arranger l'affaire !

Alors merci de demander aux gens d'arrêter de revenir à la charge si je ne suis pas sensé poursuivre ou de le faire par MP. Et je comprends que tu rappelles la position et le point de vu de ton forum, mais c'est un point de vu qui a ses arguments, comme le mien, ce n'est pas LA vérité.
Mais d'un point de vu purement légal, on est bien d'accord, c'est toi qui a raison et moi qui suis en porte-à-faux.

Mais pour en revenir à ce sur quoi j'ai réagit au tout départ sur ce sujet, c'était sur le fait que la douane n'était pas un hasard total, plusieurs choses entre en jeux: pays d'origine du colis, nom de la boutique, mode d'envoi, valeur déclarée, type de marchandise, etc.
Bien sur qu'aucune règle n'est fiable à 100 %, mais dire que la taxation par les administrations douanières est du à un hasard total est faux, les douaniers n'opèrent pas n'importe comment. C'était surtout le point que je tenais à soulever.

Raïsen, tu ne travailles pas dans ces services et vu tes propos tu n'y a sûrement jamais travaillé alors ne fait pas comme si c'était le cas et évite de dire qu'il s'agit de ton expérience professionnelle.
De plus je n'ai pas la télévision et n'en voit pas l'intérêt, donc arrête de dévaloriser les gens en projetant tes idées reçues à tout va.
Et une fois de plus tu réitères les mêmes arguments sans avoir pris la peine de lire. Je ne risque pas de pleurer parce que je paye la douane, je m'en acquitte régulièrement sans que cela me cause le moindre problème. La seule chose qui me dérange c'est de devoir payer des frais de dossier excessifs à Chronopost par exemple. Mais ça, je l'ai déjà dit plus haut.
Si tu veux continuer à discuter, on peut le faire par MP. Si tu n'en a pas le courage, évite de revenir à la charge en un lieu où je ne pourrais pas te répondre, ce serait de la lâcheté.

Ca j'avoue que je suis d'accord avec Hologramme concernant les frais abusifs...
Payer la douane, d'accord.
Payer 30€ de frais de dossier pour je ne sais quel raison, payer 70€ de frais de douane pour un colis d'une valeur de 50€ fdp compris, je n'ai toujours eu aucune explication.

Tu as payé 70€ avec les frais de dossier je suppose, non ?

Hologramme :

pour te dire quoi en mp ?
Si tu as envie de croire que la fraude n'est jamais sanctionnée et que tu es à l'abri de tout, grand bien te fasse. Je perds suffisamment de temps avec des clients qui se croient au-dessus de tout et pensent tout savoir mieux que tout le monde pour ne pas en perdre encore sur mes loisirs.
Après, le fait n'est pas que tu payes la douane ou pas, le fait est ici que tu incites les gens à sous-déclarer en prétendant qu'ils ne risquent rien.

Et concernant ton :

Citation :

Raïsen, tu ne travailles pas dans ces services et vu tes propos tu n'y a sûrement jamais travaillé alors ne fait pas comme si c'était le cas et évite de dire qu'il s'agit de ton expérience professionnelle.

Mais je n'ai jamais prétendu travailler aux douanes ... j'ai prétendu être juriste (ce que je suis), ayant travaillé et travaillant actuellement dans des services en rapport très proche avec les Impôts et la fiscalité en général (ce qui est vrai également).
Par contre, quand je te lis, j'ai ouvertement un doute quant au fait que tu puisses y bosser toi-même !
Déjà parce que si c'est le cas, tu enfreins ton devoir de réserve en incitant les gens à frauder (bizarre d'ailleurs que tu n'ai pas réagi sur ce propos ...).
De plus, ton superbe ''La seule chose qui me dérange c'est de devoir payer des frais de dossier excessifs à Chronopost par exemple.'' veut également tout dire ... .

Quant à mon prétendu ''manque d'arguments'', j'avoue avoir pas mal de difficultés à en lire chez toi : un joli ''le monde est rose, fraudons tous dans la joie et la bonne humeur parce que moi je sais mieux que tout le monde qu'on ne risque rien'' ne me parait pas non plus être quelque chose de réfléchi.

Bref, je n'ai pas davantage de temps à perdre avec quelqu'un qui prétend n'importe quoi pour rassurer des gens et les inciter à frauder.
Mais c'est vrai qu'aujourd'hui, respecter la loi et l’État, c'est ''has been'' et ''pas lolilol'' !

J'en profite d'ailleurs pour ajouter un petit point qui semble échapper à pas mal de monde :
Les BJDs sont un hobby de luxe ! Or, qui dit luxe dit argent, et qui dit argent dit plus fort contrôle de l’État.
Vous êtes déjà un paquet à vous plaindre que les taxations sont de plus en plus régulières, alors rentrez-vous bien dans le crâne que les choses n'iront pas dans un sens qui va vous plaire et que pour palier à la fraude, ce sont également des amendes qui ne vont pas tarder à tomber !

A bon entendeur ... .

Citation :

Mais pour en revenir à ce sur quoi j'ai réagit au tout départ sur ce sujet, c'était sur le fait que la douane n'était pas un hasard total, plusieurs choses entre en jeux: pays d'origine du colis, nom de la boutique, mode d'envoi, valeur déclarée, type de marchandise, etc.
Bien sur qu'aucune règle n'est fiable à 100 %, mais dire que la taxation par les administrations douanières est du à un hasard total est faux, les douaniers n'opèrent pas n'importe comment. C'était surtout le point que je tenais à soulever.

Puisque tu insistes sur mes propos d'il y a quelques pages, je pense que tu mélanges un peu tout. D'abord, si les douanes sont devenues systématiques depuis quelques temps, ce n'était pas le cas avant. Excuse-moi mais si, avant c'était le hasard. Ca fait quand même un bail que je suis dans le hobby et je l'ai vue, l'évolution. On pouvait commander 2 colis du même endroit et l'un était taxé et pas l'autre. Ou ne jamais être taxée alors que ta meilleure amie qui habite à qq km l'était souvent. Ensuite, progressivement certains pays de provenance comme le Japon et les USA ont commencé à être beaucoup plus souvent visés que les colis venant de Chine ou de Corée. Il y a eu une année ou j'ai reçu des tonnes de colis de différents endroits du globe et mon seul colis taxé provenait du Japon.
Ca a duré un temps et maintenant c'est tous les pays hors UE. Donc maintenant, oui, c'est quasiment systématique, et quand j'ai dit que "c'était le hasard" c'est pour dire cette fois que ça ne dépendait pas de la compagnie, et que même si les colis provenait d'une compagnie peu connue, ça ne voulait pas dire pour autant qu'ils allaient échapper aux douanes.

Je préfère dire aux gens qu'ils doivent s'attendre à être taxés, pour qu'ils soient préparés et évitent de paniquer quand ça leur arrive. Et s'ils y échappent ben tant mieux pour eux (mais j'ai déjà dit tout ça dans les pages précédentes, à quoi bon?).

Le temps que tu perds, tu le fais de ton plein gré, tu insistes et u ne veux rien lâcher, même lorsque je te propose de passer en MP. Tu m'excuseras (ou pas, mais je m'en contrefiche) de faire pareil.

Sinon, comme tu te permets sans cesse des jugements de valeur, je vais me permettre d'en faire aussi. Ta réponse ici prouve ta lâcheté car je ne suis pas libre de répondre ce que je veux. Si je le fais, je peux être banni et tu pourras avoir le dernier mot.

Je ne travaille pas aux douanes, je travaille pour un autre service de l’État, je ne serai pas plus précis sur celui-ci que tu l'as été concernant ton métier.
Après oui, je sais assez bien comment il fonctionne pour avoir eu l'occasion d'échanger avec eux régulièrement dans un autre métier que j'ai exercé et j'ai conservé des contacts dans certains services dont je doute que beaucoup de particuliers connaissent même la nature.

Quant à ça:

"De plus, ton superbe ''La seule chose qui me dérange c'est de devoir payer des frais de dossier excessifs à Chronopost par exemple.'' veut également tout dire ... ."
le fait de dire que cela veut tout dire sans en préciser le sens ne veut pas dire grand chose. Trouves tu normal pour une même marchandise de payer moins de 10€ par un transporteur et 22€ par un autre en frais de dossier ? Pas moi, surtout quand l'administratif nécessaire est exactement le même.

Encore une volonté de rabaisser les gens avec des expression méprisantes tel "lolilol". Primo, j'avoue avoir du mal à comprendre ce que tu essaies d'exprimer ainsi même si le ton méprisant est parfaitement clair, comme quoi tu sembles plus coutumière de ces expressions que moi, à méditer . Secondo, ce besoin de rabaisser les gens semble limite pathologique, tu en as besoin pour te rassurer ?

Bref, je vais définitivement en rester là à ton encontre, en tout cas en section publique. Ta lâcheté aura été suffisamment éloquente pour que je n'ai rien à ajouter et mon point de vu suffisamment clair pour que je n'ai pas à y revenir pour ceux qui prennent la peine de lire correctement.

Je ne comprends même pas le débat sur les frais de dossier, oui ça fait mal quand ça tombe, oui c'est totalement injuste, oui ça fait râler, et alors? Qu'est-ce que vous voulez qu'on y fasse? Personne n'y échappe, si vous avez un truc à dire à Chronopost faites-le, faites des pétitions je sais pas moi...

Anne-Laure a écrit:

Puisque tu insistes sur mes propos d'il y a quelques pages, je pense que tu mélanges un peu tout. D'abord, si les douanes sont devenues systématiques depuis quelques temps, ce n'était pas le cas avant. Excuse-moi mais si, avant c'était le hasard. Ca fait quand même un bail que je suis dans le hobby et je l'ai vue, l'évolution. On pouvait commander 2 colis du même endroit et l'un était taxé et pas l'autre. Ou ne jamais être taxée alors que ta meilleure amie qui habite à qq km l'était souvent. Ensuite, progressivement certains pays de provenance comme le Japon et les USA ont commencé à être beaucoup plus souvent visés que les colis venant de Chine ou de Corée. Il y a eu une année ou j'ai reçu des tonnes de colis de différents endroits du globe et mon seul colis taxé provenait du Japon.
Ca a duré un temps et maintenant c'est tous les pays hors UE. Donc maintenant, oui, c'est quasiment systématique, et quand j'ai dit que "c'était le hasard" c'est pour dire cette fois que ça ne dépendait pas de la compagnie, et que même si les colis provenait d'une compagnie peu connue, ça ne voulait pas dire pour autant qu'ils allaient échapper aux douanes.

Je préfère dire aux gens qu'ils doivent s'attendre à être taxés, pour qu'ils soient préparés et évitent de paniquer quand ça leur arrive. Et s'ils y échappent ben tant mieux pour eux (mais j'ai déjà dit tout ça dans les pages précédentes, à quoi bon?).

Pour te répondre Anne-Laure, non je ne mélange pas je t'assures. certains noms de boutiques qui réapparaissent régulièrement sur les colis, l'augmentation énorme de trafic en provenance de certains pays que tu cites dans certains domaines, les plaintes faites par des importateur officiels de plus en plus présent et puissants sur le marché envers certaines marchandises ciblées, les modes expédition choisies qui ne passent pas par les mêmes chaînes de contrôle et transporteurs, les volumes et valeurs déclarées, tout cela a une incidence.

Donc oui la fréquence des taxations a augmenté, certains colis ou compagnies qui y échappaient y échappent moins, mais ce n'est pas du à un pur hasard. Sur le nombre énorme de colis qui transitent par Roissy, les douaniers ne peuvent pas tout vérifier, c'est une tache impossible, alors ils opèrent selon certaines directives et selon leurs propres méthodes sur les colis qu'ils peuvent vérifier, s'attardant sur certains et à peine sur d'autres.
D'un point de vu extérieur cela fait penser au hasard car certains colis passent entre les mailles et d'autres noms, mais quand tu ne peux pas tout faire, tu t'abstiens à des quotas et évidemment il y a une part de hasard au final dans ceux qui sont choisis et ceux qui ne le sont pas. Mais il est tout aussi vrai que certaines choses attirent la vigilance de la douane de part leurs expérience et aussi de part les directives qu'ils reçoivent. Ainsi pendant une période les colis provenant de telle boutique seront plus surveillées, surtout qu'ils sont facilement reconnaissables, ensuite ce sera le tour d'une autre car les volumes changent ou pour d'autres raisons évoquées plus haut.

Et pour ma part, mis part les colis pour lesquels les compagnies font directement les déclarations aux services douaniers, et encore, il y a bien longtemps que je n'ai pas reçu un colis taxé. Et les valeurs indiqués dessus et factures jointes sont les valeurs réelles.

Mais bon, si on veut enfoncer le clou, nos règlements douaniers ne sont pas conformes aux lois européennes.


Pour ta dernière remarque Anne-Laure, tu sais bien qu'une pétition n'y fera rien, ce n'est pour autant qu'on n'a pas le droit de s'en plaindre et de signaler un abus. Après je pense qu'une sollicitation auprès d'un organisme de défense des consommateurs aurait plus de poids.

Mais bon, il vaut mieux s'attendre à être taxé et avoir une heureuse surprise que l'inverse, je suis tout à fait d'accord.