Sous déclarer la valeur d'un colis: Quels sont les risques ?

Ok, merci

Bon ben on prépare un chèque ET une offrande aux dieux païens résinesques et postaux...

Tu as une partie de chance et de hasard effectivement, mais pas seulement.

Déjà dès lors que ton envoie bénéficie d'une méthode de suivi, chaque étape de transition du colis doit être renseignée, donc forcément le colis devient plus repérable par la douane. Ensuite plus la valeur indiquée est importante, plus tu as de chance d'y avoir droit, sachant que les montants en dessous desquels le colis n'est pas taxables sont vraiment très petit quelque soit la catégorie (mis à part les œuvres d'art). Donc autant dire que potentiellement tout colis est taxable.

Les envois type EMS sont les plus facilement taxés et les frais de dossier demandés par Chronopost pour avoir avancer l'argent à la douane les plus importants (plus de 20€).

Le meilleur moyen d'échapper à la douane, quelque soit le mode d'expédition est de demander à l'expéditeur d'indiquer une valeur ridicule (15 ou 20$ par exemple), mais en cas de perte, dommage ou vol, c'est sur cette base que seras effectué ton dédommagement, donc à toi de voir.

Et sinon pour répondre à ton autre question, Leeke a plutôt une bonne réputation concernant les délais. Mais dis toi bien que ce mois ci ils vont sans doute avoir énormément de commandes.

Citation :

Le meilleur moyen d'échapper à la douane, quelque soit le mode d'expédition est de demander à l'expéditeur d'indiquer une valeur ridicule (15 ou 20$ par exemple), mais en cas de perte, dommage ou vol, c'est sur cette base que seras effectué ton dédommagement, donc à toi de voir.

Ca ne garantit en RIEN que ton colis ne sera pas repéré et que la douane ne te contactera pas pour que tu lui fournisses une facture proforma avec la vraie somme (et donc ça reviendra au même vu que tu seras taxée sur cette somme). Donc non seulement c'est une prise de risque en cas de perte, mais ce n'est pas un moyen sûr d'échapper à la douane. C'est juste un bluff qui marche parfois.

On n'est pas du même avis, mais bon je vais préciser.

Je reçois plus d'une dizaine de colis en provenance de l'Asie et des Etats-Unis tous les mois depuis plus de 5 ans (8 ans pour être précis) et je peux affirmer que cela fonctionne. Seulement dans mon cas, il y a toujours (ou presque) une facture correspondant à la somme déclarée attachée au colis, donc sur le sujet le parfois est pour moi un "très souvent". Les seules fois où la douane m'a contactée pour avoir une facture c'est quand il n' y avait rien d'indiqué sur le colis (pas de facture et pas de valeur déclarée).

Citation :

On n'est pas du même avis

Ca n'a rien d'étonnant: tu conseilles aux membres d'un forum public de faire quelque chose d'illégal. Si le forum tombe à cause de ça, c'est pas toi qui prends, c'est moi.
Et je le répète: c'est cool pour toi que tu aies eu de la chance, mais sous-déclarer les colis n'est pas une garantie d'échapper à la douane. A te lire on dirait que c'est "kikoolol, j'ai la solution à vos pb de douane c'est trop simple et sans conséquences". -_-

Et je peux affirmer que cela ne fonctionne pas tout le temps.

Ma commande fairyland est passé dans les mains des douaniers, ils avaient déclaré un montant d'une valeur de 10$ pour une poupée (sans mon avis, j'ai poussé une bonne gueulante). Et il est quand même passé par la case taxes à payer + frais de dossier.

Idem pour un colis d'une valeur de 30€, avec les frais de dossier de 20€, j'ai payé plus cher la taxe que le contenu du colis + fdp.

En même temps Mumb@, il faut qu'il y ait une facture attachée, sinon forcément ça ne sert pas à grand chose.



Pour te répondre Anne-Laure, le jour où un forum tombera à cause de ça, ce n'est pas demain la veille je pense. Après c'est ton forum et tu l'administres comme tu veux, donc je n'insisterai pas plus sur le sujet, je ne reviendrais pas dessus après ce post, mais tes propos sont quelque peu alarmistes et exagérés sur le sujet.

Et non sinon, ce n'est pas si simple que cela d'échapper à la douane, mais selon les méthodes d'expédition, le carton d'emballage et la valeur déclarée et la facture jointe ou non, il est assez facile de dégager des généralités (pas des certitudes, il n'y en a jamais), quoique tu en penses, c'est ainsi. Et je n'ai jamais dis qu'il y avait une méthode 100% sure d'éviter la douane, seulement des moyens plus fiables que d'autres pour l'éviter, donc merci de ne pas me faire dire ce que je n'ai pas dis.

Et si l'on veut vraiment être dans la légalité, tu devrais payer la taxe sur tous tes imports et donc les signaler quand tu les reçois non taxés.

Et la référence kikoolol est déplacée surtout quand ce genre de chose a été testé par plus d'une centaines de personnes sur des forums bien précis pendant plusieurs années consécutives, je pense que je sais et qu'ils savent aussi de quoi ils parlent et autant je veux bien que l'on puisse penser sur certains sujet que je me trompe complètement je peux l'admettre, autant sur celui-ci je sais parfaitement ce que j'avance, je pense avoir de l'expérience sur le sujet de l'import et sans doute plus que tu n'en as.

Mais bref ce n'est pas le sujet et comme je disais cela reste très risqué pour des produits de valeurs tel que des BJDS en cas de pertes, produit endommagé ou volé et effectivement ce n'est pas légal, donc à déconseiller.
Et comme ton forum est en accès public, si cela te dérange, tu peux très bien supprimer mes posts ou simplement éditer la partie incriminée dans certains, je le comprendrais aisément.

Citation :

Et comme ton forum est en accès public, si cela te dérange, tu peux très bien supprimer mes posts ou simplement éditer la partie incriminée dans certains, je le comprendrais aisément.

Okééé, donc plutôt que d'avoir un avis (oui oui j'en ai un, je suis pas juste un robot), de souhaiter prévenir les newbies des risques, de souhaiter argumenter plutôt que de censurer, de souhaiter qu'il y ait plusieurs avis justement pour le les membres se fassent leur opinion, tu préfèrerais que je sois autoritaire et que j'efface tout?
Hm, intéressant.

Ce serait gentil de ne pas transformer mes propos Anne-Laure.

Je répondais juste à la partie où tu disais que cela pourrais te poser des problèmes vu que c'est un forum public, rien de plus. Et vu ta réponse, pour moi il était évident que tu ne voulais plus en entendre parler afin d'éviter tout risque pour ton forum, ce que je comprends aisément, même si je n'y crois pas trop.
Mais si tu penses qu'il y a effectivement des risques pour le forum, je pensais qu'il était mieux que tu les supprimes, pas pour éviter toute polémique, mais pour garantir l'intégrité de ton forum.

Et les risques j'en avais parlé dès le départ: problèmes de dédommagement en cas de perte, vol, etc. Et ces risques sont pour toute personne en faisant usage, cela me semblait explicite dans mon message de base.

Les risques il y en a toujours, j'ai juste parlé de ce qui évitait le plus d'avoir de la douane, pas d'une méthode miracle permettant de ne jamais en avoir.

Issue du milieu de la figurine PVC, le débat sur la triche avec les douanes fait aussi couler l'encre là-bas (même si les valeurs en jeu ne sont pas les mêmes), certaines boutiques trichant d'elles-mêmes sans avertir le client, d'autres refusant catégoriquement de le faire même sur demande "en privé".

Par contre ce que j'ai pu remarquer, c'est que certaines boutiques se font effectivement bien plus souvent taxer que d'autres et ce, quelle que soie la taille de la boîte.

La renommée de l'enseigne (les colis Am*ami se font choper systématiquement) et les adresses des sites imprimées dessus sont des facteurs aggravants alors que ceux ayant un emballage discret passent sans souci à chaque fois même si le paquet est deux à trois fois plus gros (et au moins cinq fois plus cher et déclaré à valeur réelle...).


Bref, ma question n'était pas d'ouvrir un débat (d'autant que dans le cas de Leeke il est explicitement écrit je-sais-plus-où sur leur site qu'ils ne déclarent que les vrais montants) mais simplement de savoir si les colis de leeke faisaient justement partie de ceux chopés plus souvent que les autres (même si évidemment, le risque zéro n'existe pas)

On est issu du même milieu à ce que je vois. ^^

Quand je parlais d'emballage, je faisais référence à la même chose que toi, à à savoir renommée de l'enseigne, ce qu'il y a d'imprimer sur le carton, etc.

Mais tu as aussi la méthode d'expédition qui rentre en compte, Amiami déclare toujours la véritable valeur, mais selon la méthode choisie et surtout la valeur, tu peux réduire les risques de douane, bien que dernièrement l'enseigne est devenue un peu trop connue auprès des douaniers. Mais le SAL Parcel n'est quasiment jamais taxé par exemple, et ce quelque soit la valeur du colis, sa taille et le nom de l'enseigne. Seulement ce mode n'est jamais proposé directement par les boutiques hélas. Pour Amiami, ce sont eux qui le choissent dans certains cas précis et pour HLJ par exemple, il faut en faire la demande.

Par contre, pour Leeke, je ne peux pas te réépondre, sorry. Je n'ai fais que deux commandes chez eux et pour moins de 100$ à chaque fois. Je n'ai pas eu de douane, mais ce n'est pas avec deux commandes que je ferais une généralité. Le temps me dira si ils font parti des boutiques tenues à l'oeil par les douaniers. ^^

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Après un certain nombre de commandes chez Leeke, je peux à présent dire que je n'ai jamais eu de douane et qu'ils sous déclarent à chaque fois la valeur. Mais même lorsque le montant indiqué était taxable, je n'ai pas eu de douane.

Je te conseillerais de leur demander tout de suite une copie de la facture, au moins tu l'auras si jamais le colis se retrouve coincé aux douanes et tu pourras leur envoyer tout de suite (et puis tu sauras en même temps s'ils ont sous declaré).

Venant de tomber par hasard sur ce sujet, je l'ai lu en entier et je dois avouer être atterrée par les conseils de certains.
Je me permets donc de rappeler que sous-déclarer afin d'éviter la Douane, c'est quelque chose d'illégale, et ça s'appelle de la fraude !

Citation :

Article 412 du code des Douanes


Sont passibles de la confiscation des marchandises litigieuses et d'une amende de 150 euros à 1500 euros :

1° tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration lorsque l'infraction porte sur des marchandises de la catégorie de celles qui ne sont ni prohibées ou fortement taxées à l'entrée, ni soumises à des taxes de consommation intérieure, ni prohibées ou taxés à la sortie ;

2° toute fausse déclaration dans l'espèce, la valeur ou l'origine des marchandises importées, exportées ou placées sous un régime suspensif lorsqu'un droit de douane ou une taxe quelconque se trouve éludé ou compromis par cette fausse déclaration ;

3° toute fausse déclaration dans la désignation du destinataire réel ou de l'expéditeur réel ;

4° toute fausse déclaration tendant à obtenir indûment le bénéfice des dispositions prévues par la réglementation communautaire en matière de franchises ;

5° tout détournement de marchandises non prohibées de leur destination privilégiée ;

6° la présentation comme unité dans les manifestes ou déclarations de plusieurs balles ou autres colis fermés, réunis de quelque manière que ce soit ;

7° le transport de marchandises par navires étrangers d'un port français à un autre port français, hors les cas prévus à l'article 259 ci-dessus ;

8° l'absence de manifeste ou la non-représentation de l'original du manifeste ; toute omission de marchandises dans les manifestes ou dans les déclarations sommaires ; toute différence dans la nature des marchandises manifestées ou déclarées sommairement ;

9° toute contravention à l'interdiction d'habiter en zone franche, d'y vendre au détail ou d'y effectuer des manipulations non autorisées.

Alors certains pensent sûrement que c'est la roulette russe, voire que c'est carrément fun de ''jouer'' avec la Douane ... .
Mais au risque d'enfoncer des portes ouvertes, je précise qu'il s'agit là d'une infraction qui peut vous envoyer devant les tribunaux.
Et pire que 1500€ d'amende, vous allez surtout vous retrouvez salement fiché auprès de l’État et de l'intégralité de ses services fiscaux, donc vous pouvez aussi commencer à serrer les fesses genre si vous magouillez joyeusement auprès de la CAF, des Assedics, du RSA ... ou alors que votre entreprise n'est pas en règle (par exemple au niveau de ses amortissements ou de ses déclarations parce que c'est là que ça cogne le plus). Bref, il y a certes peu de chance que ça arrive mais on ne sait jamais. Rien que sur le plan moral, ça devrait déjà vous déranger un brin et vous choquer au point de vous dissuader. 

D'autant plus qu'en parler dans une section publique et filer ce genre de conseil en public, c'est tout sauf malin et ça peut déjà engager votre responsabilité.

Raïsen a écrit:

Venant de tomber par hasard sur ce sujet, je l'ai lu en entier et je dois avouer être atterrée par les conseils de certains.
Je me permets donc de rappeler que sous-déclarer afin d'éviter la Douane, c'est quelque chose d'illégale, et ça s'appelle de la fraude !

Citation :

Article 412 du code des Douanes


Sont passibles de la confiscation des marchandises litigieuses et d'une amende de 150 euros à 1500 euros :

1° tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration lorsque l'infraction porte sur des marchandises de la catégorie de celles qui ne sont ni prohibées ou fortement taxées à l'entrée, ni soumises à des taxes de consommation intérieure, ni prohibées ou taxés à la sortie ;

2° toute fausse déclaration dans l'espèce, la valeur ou l'origine des marchandises importées, exportées ou placées sous un régime suspensif lorsqu'un droit de douane ou une taxe quelconque se trouve éludé ou compromis par cette fausse déclaration ;

3° toute fausse déclaration dans la désignation du destinataire réel ou de l'expéditeur réel ;

4° toute fausse déclaration tendant à obtenir indûment le bénéfice des dispositions prévues par la réglementation communautaire en matière de franchises ;

5° tout détournement de marchandises non prohibées de leur destination privilégiée ;

6° la présentation comme unité dans les manifestes ou déclarations de plusieurs balles ou autres colis fermés, réunis de quelque manière que ce soit ;

7° le transport de marchandises par navires étrangers d'un port français à un autre port français, hors les cas prévus à l'article 259 ci-dessus ;

8° l'absence de manifeste ou la non-représentation de l'original du manifeste ; toute omission de marchandises dans les manifestes ou dans les déclarations sommaires ; toute différence dans la nature des marchandises manifestées ou déclarées sommairement ;

9° toute contravention à l'interdiction d'habiter en zone franche, d'y vendre au détail ou d'y effectuer des manipulations non autorisées.

Alors certains pensent sûrement que c'est la roulette russe, voire que c'est carrément fun de ''jouer'' avec la Douane ... .
Mais au risque d'enfoncer des portes ouvertes, je précise qu'il s'agit là d'une infraction qui peut vous envoyer devant les tribunaux.
Et pire que 1500€ d'amende, vous allez surtout vous retrouvez salement fiché auprès de l’État et de l'intégralité de ses services fiscaux, donc vous pouvez aussi commencer à serrer les fesses genre si vous magouillez joyeusement auprès de la CAF, des Assedics, du RSA ... ou alors que votre entreprise n'est pas en règle (par exemple au niveau de ses amortissements ou de ses déclarations parce que c'est là que ça cogne le plus). Bref, il y a certes peu de chance que ça arrive mais on ne sait jamais. Rien que sur le plan moral, ça devrait déjà vous déranger un brin et vous choquer au point de vous dissuader. 

D'autant plus qu'en parler dans une section publique et filer ce genre de conseil en public, c'est tout sauf malin et ça peut déjà engager votre responsabilité.

Bien entendu, le soucis c'est qu'une grande partie des compagnies sous declarent sans qu'on leur demande ! Alors on fait comment dans ce cas là ? On peut pas leur mettre un flingue sur la tempe pour qu'ils ne le fassent pas, et s'il y a un soucis c'est contre nous que ça se retourne.